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  • FR-89006 Auxerre
  • 01.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263240)

Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de diagnostics amiante et contrôle de l'état de l'installation intérieure d'électricité et/ou de gaz dans les immeubles d'habitation


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 01.06.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'exécution de diagnostics de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de l'office Auxerrois de l'habitat.
    — la réalisation des examens visuels et de la mesure d'empoussièrement de 2ème restitution relatifs à tous travaux de retrait de matériaux ou produits contenant de l'amiante,
    — le contrôle de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les locaux d'habitation de l'office Auxerrois de l'habitat,
    — le contrôle de l'état de l'installation intérieure de gaz dans les locaux d'habitation de l'office Auxerrois de l'habitat.
    Leistungsumfang
    L'exécution de diagnostics de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de l'office Auxerrois de l'habitat.
    — la réalisation des examens visuels et de la mesure d'empoussièrement de 2ème restitution relatifs à tous travaux de retrait de matériaux ou produits contenant de l'amiante,
    — le contrôle de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les locaux d'habitation de l'office Auxerrois de l'habitat,
    — le contrôle de l'état de l'installation intérieure de gaz dans les locaux d'habitation de l'office Auxerrois de l'habitat.
    Adresse des Bauherren FR-89006 Auxerre
    TED Dokumenten-Nr. 154338-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Auxerre: Services de contrôle et d'essais techniques

      2017/S 080-154338

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Office auxerrois de l'habitat
      12 avenue des Brichères
      Auxerre
      89006
      France
      Courriel: MTZpYGBjXV86aVtiKGBs
      Code NUTS: FR26

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.oah.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-bourgogne.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-bourgogne.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Office Auxerrois de l'habitat
      12 avenue des Brichères
      Auxerre Cedex
      89000
      France
      Point(s) de contact: M. HIOLET — Mme CLERC
      Courriel: MjE5XFNTVlBSG1pOX1BVUmAtXE5VG1Nf
      Code NUTS: FR264

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.oah.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-bourgogne.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Oah
      12 avenue des Brichères, BP 357
      Auxerre Cedex
      89006
      France
      Courriel: MTRrYmJlX2EqaV1uX2RhbzxrXWQqYm4=
      Code NUTS: FR264

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.oah.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-bourgogne.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: OPH
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de diagnostics amiante et contrôle de l'état de l'installation intérieure d'électricité et/ou de gaz dans les immeubles d'habitation.

       

      Numéro de référence: 2017-17
      II.1.2)Code CPV principal
      71630000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'exécution de diagnostics de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de l'office Auxerrois de l'habitat.

      — la réalisation des examens visuels et de la mesure d'empoussièrement de 2ème restitution relatifs à tous travaux de retrait de matériaux ou produits contenant de l'amiante,

      — le contrôle de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les locaux d'habitation de l'office Auxerrois de l'habitat,

      — le contrôle de l'état de l'installation intérieure de gaz dans les locaux d'habitation de l'office Auxerrois de l'habitat.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteurs 1 et 4

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71630000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR264
      Lieu principal d'exécution:

       

      Agglomération Auxerroise.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'exécution de diagnostics de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de l'office Auxerrois de l'habitat.

      — la réalisation des examens visuels et de la mesure d'empoussièrement de 2ème restitution relatifs à tous travaux de retrait de matériaux ou produits contenant de l'amiante,

      — le contrôle de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les locaux d'habitation de l'office Auxerrois de l'habitat,

      — le contrôle de l'état de l'installation intérieure de gaz dans les locaux d'habitation de l'office Auxerrois de l'habitat.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction expresse.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteurs 2 et 3

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71630000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR264
      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'exécution de diagnostics de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de l'office Auxerrois de l'habitat.

      — la réalisation des examens visuels et de la mesure d'empoussièrement de 2ème restitution relatifs à tous travaux de retrait de matériaux ou produits contenant de l'amiante,

      — le contrôle de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les locaux d'habitation de l'office Auxerrois de l'habitat,

      — le contrôle de l'état de l'installation intérieure de gaz dans les locaux d'habitation de l'office Auxerrois de l'habitat.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction expresse.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 01/06/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/06/2017
      Heure locale: 12:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Date donnée à titre indicatif uniquement.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Dijon
      22 rue d'Assas
      Dijon
      21000
      France
      Téléphone: +33 380739100
      Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI1pfYGVkNmBraFdaYyRcaA==
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Dijon
      Dijon
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/04/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.04.2017
Zuletzt aktualisiert 25.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263240 Status Kostenpflichtig
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