Avance: prévu dans les conditions mentionnées à l'article 110 du décret du n° 2016-360 du 25.3.2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement: budget départemental, ressources propres. Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes après service fait. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur départemental de Seine-et-Marne.
Prix global et forfaitaire, révisable.
Délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
— acte d'engagement, ainsi que ses annexes établi en un seul original et dûment complété,
— le mémoire technique du candidat,
— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
— capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires et moyens humains),
La valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui comprendra:
— l'organisation mise en place et la méthodologie utilisée,
— l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation de la mission avec indication du nom, des titres d'études et de l'expérience professionnelle de chacun de ses membres.
Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
Conformément à l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.
Une visite du site est conseillée, contact Coralie Buchart 01 64 14 74 27.