Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Conseil régional nouvelle aquitaine — direction de la commande publique
14 rue François de Sourdis
Bordeaux Cedex
33077
France
Point(s) de contact: Porte 207 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Courriel:
MTcmJiY5JiYnX2s=
Code NUTS:
FR614
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://laregion-alpc.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des internats et déconstruction / reconstruction du bâtiment administration externat du lycée Stendhal à Aiguillon (47).
Numéro de référence: 2017I000S018550000
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)Description des prestations:
Maîtrise d'œuvre la restructuration des internats et déconstruction / reconstruction du bâtiment administration externat du lycée Stendhal à Aiguillon comprenant une mission de base avec Esquisse et VISA; des missions complémentaires: mission environnementale (ENV), mission assistance en cas de litige avec des tiers (ALT), mission détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, mission diagnostic (DIAG), mission traitement de la signalétique (TDS) mission assistance à la clause d'insertion sociale (ACLIS), mission réalisation d'une plaquette d'information ou de communication (PLQ), mission études de synthèse (SYN), mission approche en coût global (ACG).
Les surfaces à restructurer sont d'environ 2 645 m2, celles à créer sont d'environ 967 m2 et les surfaces à démolir de 750 m2.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Les capacités professionnelles, techniques et financières incluant notamment les moyens, les références et les capacités présentées par le candidat y compris les références HQE. L'appel à candidatures est ouvert à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme. Ce dossier fera l'objet du dépôt d'un permis de construire, soumis aux contraintes des bâtiments de France. Les personnes morales devront indiquer les noms et qualifications des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Les candidats remettront à l'appui de leur dossier la fiche de synthèse de candidature disponible en téléchargement sur le site de la région réf: 2017i000s018550000. Le dossier de consultation des concepteurs sera remis à l'issue de la phase de sélection, aux candidats sélectionnés pour concourir. La présentation des références sera effectuée de préférence sur CDROM (5 fiches maximum) sous forme d'une présentation diaporama type open office ou similaire, version compatible PC de 10 MO maximum.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Loi n° 77.2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
50 %: le fonctionnement général et l'organisation spatiale des bâtiments construits ex nihilo et fonctionnement général des bâtiments restructurés ainsi que le fonctionnement interne des locaux et des équipements.
30 %: la réponse au guide des prescriptions environnementales, la réponse à l'attente du maître d'ouvrage du traitement énergétique, la valeur et la qualité architecturale et technique de la solution proposée et l'intégration des contraintes du site.
20 %: l'économie générale du projet y compris l'approche en coût global: une offre dont le montant ne respecte pas l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux pourra être écartée.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 24/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une indemnisation d'un montant de 19 000 EUR HT sera versée aux candidats admis et ayant remis les prestations prévues au règlement du concours.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Dossier de candidature comportant obligatoirement: situation juridique de l'entreprise, renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains (DC 2 ou équivalent). Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte celles de un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Moyens de l'équipe: composition complète, nombre de collaborateurs et qualifications, cartes professionnelles, CV références significatives de chacun des membres de l'équipe en l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
4 B esplanade Charles de Gaulle
Bordeaux Cedex
33077
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Délai de recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,référé précontractuel (article L. 551-1 code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé précontractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 CJA) dans les 2 mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2017