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  • FR-01300 Belley
  • 29.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263451)

Études préalables au transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales à la communauté de communes Bugey Sud


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Études techniques, financières, juridiques et ressources humaines dans le cadre du futur transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales à la CCBS.
    Leistungsumfang
    Assistance dans le volet ressources humaines.
    Adresse des Bauherren FR-01300 Belley
    TED Dokumenten-Nr. 158518-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Belley: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2017/S 082-158518

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes Bugey Sud
      34 Grande Rue
      Belley
      01300
      France
      Téléphone: +33 0479813056
      Courriel: MjEwWyRdX2hXa1o2WVlYa11bb2lrWiRZZWM=
      Code NUTS: FR711

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ccbugeysud.com/

      Adresse du profil d’acheteur: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: EPCI
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Études préalables au transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales à la communauté de communes Bugey Sud.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Études techniques, financières, juridiques et ressources humaines dans le cadre du futur transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales à la CCBS.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Études techniques et financières

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR711
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Études techniques et financières.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 30
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Études juridiques

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79140000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR711
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Études juridiques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 30
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Assistance dans le volet ressources humaines

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79414000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR711
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Assistance dans le volet ressources humaines.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 30
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (type formulaire DC1),

      — déclaration du candidat (type formulaire DC2),

      — déclarations appropriées de banques, ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels,

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclarations appropriées de banques, ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — indication des titres d'études et professionnels et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation,

      — lot 2: références en conseil et assistance en droit public: droit public général, droit de la fonction publique territoriale, droit des collectivités et droit de l'intercommunalité et droit de la coopération intercommunale, conséquences patrimoniales des transferts de compétences et actions foncières, droit de la commande publique, des contrats et montages juridiques complexes,

      — lot 3: compétences en ressources humaines dans le domaine de la fonction publique, management public.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 29/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 29/05/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 0478141010
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0paHVrajxmcW5dYGkqYm4=
      Fax: +33 0478141065
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      25/04/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.04.2017
Zuletzt aktualisiert 27.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263451 Status Kostenpflichtig
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