France-Masevaux-Niederbruck: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2017/S 082-159031
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EHPAD
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours concernant l'extension du pavillon André et la restructuration partielle du pavillon Docteur Hégy.
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4)Description des prestations:
Le projet porte notamment sur les points suivants:
— la capacité globale de l'établissement est portée à 130 lits (106 lits d'hébergement permanent, 14 lits d'unité de vie protégée, 10 lits d'hébergement temporaire et 2 pièces d'accueil des familles,
— suppression des 10 chambres doubles. Au final toutes les chambres de l'établissement seront exclusivement des chambres individuelles,
— construction d'une extension du pavillon André sur 2 niveaux pour la réalisation de 18 chambres individuelles avec locaux connexes,
— agrandissement de la salle à manger du pavillon André et extension du jardin d'hiver, ainsi que l'aménagement de locaux annexes,
— réhabilitation partielle des étages (niveau 0 et +1) du pavillon Dr Hégy:
Réaménagement des salles de bains de toutes les chambres pour y créer une douche à l'italienne, suppression des chambres doubles, rénovation des sanitaires.
— ainsi que divers travaux.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architectes.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Cf règlement de la consultation.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 01/06/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Des primes seront allouées aux candidats par le pouvoir adjudicateur conformément aux propositions du jury. Seuls les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement et au programme du concours bénéficieront d'une prime forfaitaire de 14 250 EUR HT soit 17 100 EUR TTC par candidat au titre des études.
Le montant de la prime attribué à chaque candidat est égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats affecté d'un abattement de 20 %. Cette indemnité viendra en déduction des honoraires dus pour la maîtrise d'œuvre du projet.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Laurent Braesch
Laurent Lerch
Raymond Trommenschlager
Bernard Hochenauer
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier de consultation et la possibilité de remise électronique sont disponibles gratuitement sur la plateforme www.e-marchespublics.com
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix — BP 51038
Strasbourg Cedex
67070
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administratif.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2017