Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société nationale de radiodiffusion
I.5)Activité principale
Autre activité: Société nationale de radiodiffusion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre pour une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des études et des travaux (OPC) dans le cadre des travaux de la phase 3 du programme de réhabilitation.
Numéro de référence: 029.17
II.1.2)Code CPV principal
71500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des études et des travaux (OPC) dans le cadre des travaux de la phase 3 du programme de réhabilitation de la Maison de la Radio. Les conditions techniques et administratives d'exécution des prestations sont décrites dans le CCAP et le CCTP présents dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des études et des travaux (OPC) dans le cadre des travaux de la phase 3 du programme de réhabilitation de la Maison de la Radio.
Les conditions techniques et administratives d'exécution des prestations sont décrites dans le CCAP et le CCTP présents dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Le présent marché de services a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des études et des travaux dans le cadre des travaux de la phase 3 du programme de Réhabilitation menés par Radio France. Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification et s'achèvera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/05/2017
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats pourront effectuer une visite des lieux d'exécution des travaux.
La date de visite de site est la suivante: 10.5.2017 à 14:00. Celle-ci est fortement conseillée.
Les candidats font part de leur intention de participer à la visite par email à l'adresse: MTdfaG5rZ2JsbF5uaydaXGFabTlrWl1iaF9rWmdcXidcaGY=.
Pour cet accord-cadre, le marché subséquent n°1 sera notifié concomitamment à l'accord-cadre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/04/2017