Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adresses
EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
65 rue de la Perverie BP 42408
Nantes
44300
France
Point(s) de contact: Serge Tamisier
Téléphone: +33 240674177
Courriel: MjE3YlRhVlQdY1BcWGJYVGEvVFNVHVVh
Code NUTS: FR511
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché pour les contrôles réglementaires levage et électricité des CNPE de Civaux, Blayais et Golfech.
II.1.2)Code CPV principal
71700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Inspection périodiques réglementaires portant sur les installations électriques, les équipements de travail, les accessoires et les moyens de levage des centrales nucléaires.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Inspection périodiques réglementaires portant sur les installations électriques, les équipements de travail, les accessoires et les moyens de levage du CNPE de Civaux.
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR534
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Contrôles réglementaires des installations électriques, des équipements de travail, des accessoires et des moyens de levage.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Deux options de durée de 12 mois chacune.
La durée du marché indiquée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Inspection périodiques réglementaires portant sur les installations électriques, les équipements de travail, les accessoires et les moyens de levage du CNPE du Blayais.
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Contrôles réglementaires des installations électriques, des équipements de travail, des accessoires et des moyens de levage.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Deux options de durée de 12 mois chacune.
La durée du marché indiquée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Inspection périodiques réglementaires portant sur les installations électriques, les équipements de travail, les accessoires et les moyens de levage du CNPE de Golfech.
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR628
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Contrôles réglementaires des installations électriques, des équipements de travail, des accessoires et des moyens de levage.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
2 options de durée de 12 mois chacune.
La durée du marché indiquée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit sous peine d'élimination fournir ses 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasse fiscale comprenant a minima pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4 les annexes pages 5 et 11). Le candidat précise dans un document qu'il joint son CA (chiffre d'affaires) global de son entreprise, le CA généré avec EDF, et l'effectif de son entreprise.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats doivent pouvoir justifier:
— de leur agrément ministériel valide pour réaliser les contrôles réglementaires des installation électriques, équipements de travail, des accessoires et moyens de levage (visites périodiques et quinquennales)
— obtenir ou être en cours d'une qualification UTO dans le domaine des prestations intellectuelles et assistance technique, sous domaine: inspections réglementaires et contrôles conformités des appareils de levage et appareils électriques.
— avoir du personnel habilité RP1, RP2 et formés QSP ou s'engager à habiliter son personnel à la signature du marché,
— avoir un Système d'Assurance Qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent,
— avoir du personnel DATR pour les interventions sur sites,
— être en possession de la certification CEFRI E ou équivalent.
Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s'adressant à EDF — unité technique opérationnelle service performance fournisseurs, 6 avenue Montaigne 93192 Noisy-le-Grand Cedex.
Les candidats doivent fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché sous peine de voir leur candidature rejetée.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants au prestations réalisées.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF «demande d'information n° RFx _039867 — Marché des contrôles des réglementaires électricité et levages plaque Atlantique» et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portait achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).
Les cahiers des charges sont fournis sous forme informatique dans la RFx citée précédemment.
Les conditions générales d'achats domaine achat production ingénierie applicables aux fourniture, travaux, service version n° 1 du 3.4.2017 applicables sont disponibles dans l'espace collaboratif du Portail Achat d'EDF.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/04/2017