Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction du Nouvel Hôpital Saint-Jacques aux Andelys comprenant notamment une unité de Soins de Suite et Réadaptation et un EHPAD.
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)Description des prestations:
Concours restreint de maitrise d'oeuvre en vue de l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction du Nouvel Hôpital Saint-Jacques aux Andelys, comprenant notamment une unité de Soins de Suite et Réadaptation et un EHPAD.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
— Qualité de la composition de l'équipe, au regard des exigences des missions et compétences demandées
— qualité des capacités professionnelles appréciées au regard de l'adéquation des références produites, aux caractéristiques de l'opération et notamment sur les aspects de démarche environnementale
— qualité architecturale des références produites par le ou les architecte(s) du groupement
— qualité des ressources techniques des membres du groupement et leur adéquation à la taille du projet et au respect des délais.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive 85/384/CEE du Conseil du 10.6.1985.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Les critères seront précisés dans le règlement de la consultation relatif à la deuxième phase du concours restreint portant sur le classement des projets et le choix du lauréat.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 29/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Les prestations à remettre par les candidats admis à concourir seront du niveau Esquisse +.
Chaque concurrent ayant remis une prestation répondant au programme recevra une prime dont le montant sera communiqué avec le règlement de la consultation relatif à la deuxième phase du concours et calculé conformément aux règles applicables. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée dans les cas précis énoncés dans le règlement de la consultation.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le Centre hospitalier Saint-Jacques des Andelys entreprend la construction d'un nouvel établissement pour transférer l'ensemble de son activité et permettre son évolution capacitaire, en y accordant une dimension environnementale importante.
Le projet est de l'ordre de 8 000 m² de surface utile sur un terrain de 20 000 m² aux Andelys.
Au stade de la faisabilité, le coût prévisionnel des travaux est de 17 000 000 EUR HT.
L'objectif du calendrier d'exécution est un achèvement des travaux fin 2019.
Le programme capacitaire comprend notamment: un service de soins infirmiers à domicile, une unité de soins de suite et réadaptation de 30 lits, un EHPAD de 162 lits, un pôle d'activités et de soins adaptés de 14 places, les locaux de soins, médico-techniques, administratifs et logistiques correspondants.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Nantes Cedex 1
44042
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2017