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  • FR-78955 Carrières-sous-Poissy
  • 24.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263479)

Accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux sur les bâtiments communaux


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux sur les bâtiments communaux.
    Leistungsumfang
    Accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux sur les bâtiments communaux.
    Adresse des Bauherren FR-78955 Carrières-sous-Poissy
    TED Dokumenten-Nr. 158671-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Carrières-sous-Poissy: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 082-158671

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Carrières-sous-Poissy
      Service des marchés publics, 1 place Saint-Blaise
      Carrières-sous-Poissy
      78955
      France
      Téléphone: +33 139223606
      Courriel: MjEwaiRZZWtoaltfYmJbNllXaGhfW2hbaSNpZWtpI2ZlX2lpbyRcaA==
      Code NUTS: FR103

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.carrieres-sous-poissy.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F06FGZYFhq
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux sur les bâtiments communaux.

       

      Numéro de référence: 2017-002
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux sur les bâtiments communaux.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR103
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux sur les bâtiments communaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la décision de reconduire le marché est tacite. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      — Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

      — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

      — l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

      — la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/05/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      L'accord-cadre objet de la présente consultation ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes: sans montant minimal ni montant maximal.

      L'accord-cadre est conclu avec un maximum de trois attributaires.

      Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de douze (12) mois, renouvelable tacitement trois (3) fois un (1) an.

      Le mandataire devra impérativement être un bureau d'études. L'équipe présentée par les candidats devront impérativement comprendre les compétences obligatoires suivantes:

      .spécialiste bâtiments tous corps d'état;

      .économiste;

      .spécialiste sécurité incendie ERP.

      Le contenu du dossier de la consultation des entreprises est détaillé au règlement de la consultation ainsi que les pièces de l'offre.

      Les critères d'attribution sont les suivants:

      . Valeur technique: 60 points décomposés comme suit:

      — qualité de l'équipe dédiée à la mission (expérience, organisation, compétences): 25 points

      — adéquation des moyens techniques aux prestations et qualité de ceux-ci: 20 points

      — qualité des procédures de travail: 10 points

      — qualité de la procédure d'assurance-qualité: 5 points

      . Prix des prestations: 40 points décomposés comme suit:

      — taux de base par tranche: 30 points

      — cohérence des prix: 10 points.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78000
      France
      Téléphone: +33 159205400
      Courriel: MTNkb2JjY2IrcV4qc2JvcF5maWlicD1ncm9eYWorY28=
      Fax: +33 130211119

      Adresse internet:http://www.ta-versailles.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Ville de Carrières-sous-Poissy — Direction des marchés publics
      1 place Saint-Blaise
      Carrières-sous-Poissy
      78955
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.04.2017
Zuletzt aktualisiert 27.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263479 Status Kostenpflichtig
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