Maitrise d'oeuvre en conception et réalisation pour l'aménagement de la traversée du Rove / Rd568 sur la commune du Rove

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marseille-provence.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

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Maitrise d'oeuvre en conception et réalisation pour l'aménagement de la traversée du Rove / Rd568 sur la commune du Rove.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.

Le marché comprend les missions suivantes:

* Une tranche ferme comprenant:

Les missions des base suivantes: AVP (Avant Projet, PRO (Projet), ACT 1 (Dce) et Act2 (rao), visa (visa sur les documents), DET (Direction de l'exécution des Travaux), OPC (Ordonnancement, Pilotage Coordination), Aor/Gar Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la période de Garantie de parfait achèvement.

Les missions complémentaires suivantes: la demande d'examen au cas par cas (Decpc), l'étude hydraulique (eh).

* 7 tranches optionnelles comprenant: l'etude d'impact sur l'environnement (Eie), le Dossier Loi sur l'eau (Dle), la demande de Dérogation à la Réglementation pmr (drpmr), l'etude d'eclairage (Ee), les Réunions Publiques et supports de communication (Rp), le Dossier d'enquête Parcellaire et dossier préalable à une dup (dep), Expropriation et Enquête Publique (Eep).

Conformément à l'article 77 du décret no2016-360, le marché est décomposé en tranches comme indiqué à l'article II.2.4) Description des prestations du présent AAPC.

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants.

Opqibi 18.11 Ingénierie de voirie et réseaux divers courants, ou équivalent.

Opqibi 03.31 Direction de l'exécution des travaux, ou équivalent.

Opqibi 03.01 Planification — coordination (Opc) d'exécution courante.

Opqibi 06.12 Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements, ou équivalent.

Opqibi 13.03 Etudes de réseaux courants d'assainissement, ou équivalent.

Opqibi 18.16 Ingénierie de systèmes ou d'ouvrages d'assainissement, ou équivalent.

Opqibi 1218 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courant, ou équivalent.

Opqibi 14.09 Etude d'éclairage public, ou équivalent.

L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

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Le critère valeur technique sera apprécié au regard en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) suivants:

— sous-critère 1: Moyens humains affectés à l'exécution des prestations et organisation de l'encadrement y compris de la sous-traitance s'il y a lieu: 35 %

— sous-critère 2: méthodologie chronologique et planning envisagés pour la réalisation de la mission, précisant les contraintes particulières liées à l'opération. La note méthodologique sera également appréciée au regard des heures consacrées à la phase DET: 65 %

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Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille Provence

Direction de pôle espace public voirie circulation

Service des marchés

2 allée de la Voirie

13014 Marseille

— par télécopie: 04-95-09-56-41

— sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

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La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille,

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — service des marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).