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  • FR-94046 Créteil
  • 31.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263485)

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation de la tranche couverte de Taverny

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 31.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung / Bauleitung, Objektüberwachung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation de la tranche couverte de Taverny.
    Leistungsumfang
    Phase conception :DIA: les études de diagnostic,
    avp: les études d'avant-projet.
    pro: les études de projet.
    act: l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux.
    Phase réalisation:
    EXE: le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, la totalité des études de synthèse et le devis quantitatif détaillé.
    VISA: l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs.
    DET: la direction de l'exécution des contrats de travaux.
    OPC: l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux.
    AOR: l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la «Garantie de Parfait Achèvement» (Gpa).
    Adresse des Bauherren FR-94046 Créteil
    TED Dokumenten-Nr. 158605-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Créteil: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2017/S 082-158605

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      MEEDDM
      15/17 rue Olof Palme
      Créteil Cedex
      94046
      France
      Téléphone: +33 0146768724
      Courriel: MTJrX2Vlc3csYmNxbmpfbD5iY3Rjam1ubmNrY2xyK2JzcF9gamMsZW1zdCxkcA==
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      DRIEA — DIRIF — SMR — DMET
      15-17 rue Olof Palme
      Créteil Cedex
      94046
      France
      Point(s) de contact: M. Julien Audrain
      Téléphone: +33 0146764933
      Courriel: MTFpdGtoZG0tYHRjcWBobT9jZHVka25vb2RsZG1zLGN0cWBha2QtZm50dS1lcQ==
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331485&orgAcronyme=d4t
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      DIRIF/pôle des marchés publics
      15-17 rue Olof Palme
      Créteil Cedex
      94046
      France
      Courriel: MTlkWF5ebHAlW1xqZ2NYZTdbXG1cY2ZnZ1xkXGVrJFtsaVhZY1wlXmZsbSVdaQ==
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Envrionnement, énergie et mer

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation de la tranche couverte de Taverny.

       

      Numéro de référence: AOO-MOE-TAVERNY
      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation de la tranche couverte de Taverny.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR108
      Lieu principal d'exécution:

       

      Tranchée couverte de Taverny sur l'autoroute A115, situé dans le département du Val d'Oise (95).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Phase conception :DIA: les études de diagnostic,

      avp: les études d'avant-projet.

      pro: les études de projet.

      act: l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux.

      Phase réalisation:

      EXE: le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, la totalité des études de synthèse et le devis quantitatif détaillé.

      VISA: l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs.

      DET: la direction de l'exécution des contrats de travaux.

      OPC: l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux.

      AOR: l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la «Garantie de Parfait Achèvement» (Gpa).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Cinq tranches optionnelles: Tranche optionnelle 1: EXE 1, VISA 1, OPC 1, DET 1, AOR 1, MC 3, MC 4 et MC 5 Tranche optionnelle 2: EXE 2, VISA 2, OPC 2, DET 2 et AOR 2 Tranche optionnelle 3: EXE 3, VISA 3, OPC 3, DET 3 et AOR 3 Tranche optionnelle 4: EXE 4, VISA 4, OPC 4, DET 4 et AOR 4 Tranche optionnelle 5: EXE 5, VISA 5, OPC 5, DET 5 et AOR 5.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La prestation est décomposée en six tranches (une tranche ferme et cinq tranches optionnelles en application de l'article 77 du décret no2016-360 du 25.3.2016:

      tranche ferme: dia, avp, pro, act, mc 1 et MC 2.

      Le descriptif des tranches optionnelles est indiqué au point II.2.11 du présent avis.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »).

      Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

      Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant.

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. En cas de groupement, cette liste doit être fournie pour chacun des membres du groupement.

      L'indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

      Les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché.

      Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années.

      Les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Le marché sera conclu:

      1. Soit avec un prestataire unique.

      2. Soit avec des prestataires groupés solidaires. En effet, étant donné la complexité d'établissement d'une répartition de l'avancement et des paiements pour différents prestataires au sein d'un marché de maîtrise d'oeuvre, il est proscrit d'avoir des prestataires groupés conjoints. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 31/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 02/06/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non les tranches optionnelles en cours d'exécution. Il n'est prévu ni indemnité de dédit, ni indemnité d'attente en cas de non affermissement des tranches optionnelles.

      En complément des missions de base, des missions complémentaires suivantes sont passées:

      Mc1: la réalisation d'un dossier préliminaire de sécurité de la tranchée couverte de Taverny (au sens de l'article R118-3-1 du code la voirie routière);

      Mc2: la réalisation du dossier d'exploitation sous chantier provisoire relatif aux travaux;

      Mc3: la réalisation du dossier d'exploitation sous chantier définitif relatif aux travaux et son suivi pendant les travaux;

      Mc4: La mise au point des versions du PIS pendant les différentes phases de chantier, dites « pis Travaux » ;

      Mc5: la réalisation d'un dossier de sécurité définitif de la tranchée couverte de Taverny (au sens de l'article R118-3-2 du code la voirie routière);

      Présentation des offres:

      Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

      Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: AOO-MOE-TAVERNY.

      Le candidat est invité à s'inscrire sur la plateforme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme.

      Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

      Remise des offres:

      Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.

      Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

      enveloppe financière:

      La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de 5,54 millions d'euros valeur janvier 2017.

      Durée du marché:

      La durée globale estimée du marché est de 48 mois, mais pourra varier en fonction de l'avancement de l'opération. En sus de ce délai prévisionnel, il est indiqué que la durée du marché se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement du marché de travaux (cf. Article 9-2 du CCP).

      L'acte qui vaut commencement d'exécution du marché est la notification de la décision du pouvoir adjudicateur de commencer le premier élément de mission.

      modalités de financement et de paiement:

      Origine du financement Budget de l' État

      Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses particulières (CCP)

      Le règlement des comptes se fera sur présentation de décomptes suivant un échéancier en application des modalités fixées dans le CCP

      Une avance de 10 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCP

      Délai global de paiement: 30 jours

      en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 29.3.2013).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 0144594400
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHmFSY1pkMVtmY1JVXh9XYw==
      Fax: +33 0144594446

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

      Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:

      31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat.

      6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

      Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

      Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      25/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.04.2017
Zuletzt aktualisiert 27.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263485 Status Kostenpflichtig
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