Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Numéro de référence: AOO_CAIH_AMO_TEL_2017
II.1.2)Code CPV principal
71316000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre pour permettre à l'ensemble des adhérents de la CAIH de pouvoir exécuter les marchés de prestation de services de télécoms dans les meilleures conditions. Le périmètre télécoms est à entendre au sens large dans un contexte.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance opérationnelle des régions: Hauts de France, Bretagne, Centre, Pays de la Loire, Basse et Haute Normandie
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71316000
72600000
72315100
72220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR23
Code NUTS: FR25
Code NUTS: FR3
Code NUTS: FR5
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Allotissement géographique de l'accord-cadre de services d'accompagnement opérationnel, de conseil et d'audit technique des systèmes télécoms pour les adhérents de la CAIH.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de notification. L'accord cadre pourra tacitement être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an portant la durée totale de l'accord cadre à 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance opérationnelle des régions: Grand Est, Bourgogne Franche-Comté
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71316000
72600000
72315100
72220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR4
Code NUTS: FR26
Lieu principal d'exécution:
Grand Est, Bourgogne Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
Allotissement géographique de l'accord-cadre de services d'accompagnement opérationnel, de conseil et d'audit technique des systèmes télécoms pour les adhérents de la CAIH.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra tacitement être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an portant la durée totale de l'accord cadre à 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance opérationnelle des régions: Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71316000
72600000
72315100
72220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR53
Code NUTS: FR6
Code NUTS: FR81
II.2.4)Description des prestations:
Allotissement géographique de l'accord-cadre de services d'accompagnement opérationnel, de conseil et d'audit technique des systèmes télécoms pour les adhérents de la CAIH.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de notification. L'accord cadre pourra tacitement être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an portant la durée totale de l'accord-cadre à 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance opérationnelle des régions: Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71316000
72600000
72315100
72220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR7
Code NUTS: FR82
Code NUTS: FR83
II.2.4)Description des prestations:
Allotissement géographique de l'accord-cadre de services d'accompagnement opérationnel, de conseil et d'audit technique des systèmes télécoms pour les adhérents de la CAIH.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra tacitement être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an portant la durée totale de l'accord-cadre à 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance opérationnelle de la région: Ile-de-France
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71316000
72600000
72315100
72220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:
Allotissement géographique de l'accord-cadre de services d'accompagnement opérationnel, de conseil et d'audit technique des systèmes télécoms pour les adhérents de la CAIH.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra tacitement être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an portant la durée totale de l'accord-cadre à 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/06/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord cadre pourra tacitement être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/04/2017