Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Autre activité: Services généraux des administrations publiques, environnement, affaires économiques et financières, logement et équipements collectifs, loisirs, culture et religion, transports
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Reconnaissance de réseaux dans le cadre de l'opération Tramway 2019 de l'agglomération Caennaise.
Numéro de référence: K27
II.1.2)Code CPV principal
71510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet de réaliser des investigations complémentaires (reconnaissances réseaux) permettant d'obtenir la localisation précise en classe A (Article 1 de l'arrêté du 15.2.2012) de réseaux enterrés sensibles et non sensibles conformément à la norme afnor NF S70-003. Dans le cadre de l'opération Tramway 2019 de l'agglomération Caennaise.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71510000
45120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR251
Lieu principal d'exécution:
Agglomération Caeannaise.
II.2.4)Description des prestations:
Étendue des prestations:
— les opérations de détection sur le terrain quelles que soient les techniques utilisées (radar, radio, acoustique....),
— le repérage, le géoréférencement en x, y et Z afin de classifier en A les réseaux existants,
— la fourniture des plans de synthèse provisoires et définitifs.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés pour la réalisation de prestations similaires pourront être confiés au titulaire en application de l'article 30 I 7° du décret du 25.3.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Financement de l'europe au titre du programme opérationnel Feder/Fse Basse Normandie 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire tel que défini à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015. Il fera l'objet d'émission de bons de commande.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et / ou des certificats de qualification professionnelle,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire toutes les pièces listées ci-avant relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie à 1 ère demande à hauteur du montant total de l'avance est demandée. Une caution personnelle et solidaire ne pourra remplacer la garantie à 1 ère demande. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres, subventions ( ce projet est cofinancé par l'union Européenne, l'état, la Région et le Département), emprunts. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Un service d'échange électronique de gestion financière des marchés sera utilisé.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du décret du 25.3.2016, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupement.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/05/2017
Heure locale: 23:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Tramcités (groupement Egisrail-Normandie Aménagement) agit au nom et pour le compte de la Communauté Urbaine Caen la Mer. Procédure: appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de commencement: Septembre 2017. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. DCE non disponible sur support papier.uniquement téléchargeable gratuitement sur la plateforme achatpublic. Critères d'attribution détaillés dans le règlement de la consultation (valeur technique 60 % et prix 40 %). Le marché est un accord-cadre définis à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015. Il fera l'objet d'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre comporte un montant minimum 20 000 EUR HT et un montant maximum 300 000 EUR HT .
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré contractuel prévu à l'article L.551-5 et suivants du Code de la justice administrative (CJA) avant la signature du marché,
— référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2017