Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne Clinique de l'humeur de Quimperlé (à proximité de l'ancien Hôpital-Frémeur classé Mh) en vue d'y installer une Maison de Services au Public (Msap).
Numéro de référence: 2017003
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne Clinique de l'humeur de Quimperlé (à proximité de l'ancien Hôpital-Frémeur classé Mh) en vue d'y installer une Maison de Services au Public.
Mission de base Loi MOP en réhabilitation de bâtiment.
Enveloppe prévisionnelle des travaux de rénovation: 1755 000 euroht.
procedure concurrentielle avec negociation — aRTICLES 25-ii, et 71 à 73 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: Unique
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71242000
71321100
92522200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR522
II.2.4)Description des prestations:
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde de l'ancienne Clinique de l'humeur, établissement désaffecté situé à proximité de l'ancien Hôpital Fremeur à Quimperlé (29). L'Hôpital Fremeur est un édifice hospitalier inoccupé depuis 1975, dont la fondation remonte au moins au quatorzième ou quinzième siècle, remanié aux seizième et dix-huitième siècles, classé Monument Historique en 2004.
Dans cette Clinique de l'humeur, la Ville de Quimperlé souhaite réaliser la construction d'une maison des services au public (Msap), regroupant des activités municipales, des services de Quimperlé Communauté mais également des services de l'etat et des associations.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée indiquée au Ii.2.7) est donnée à titre indicatif, hors GPA, en partant sur une fin de travaux en avril 2020. Ce point pourra éventuellement faire l'objet de négociations.
Le DCE est disponible sur
https://marches.megalisbretagne.org (chercher « quimperle » à la rubrique «Mots clés» dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Voir le règlement de la consultation.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les délais d'introduction des recours sont décrits dans le Code de la Justice administrative français, notamment ses articles L 551 et R551.
Pour de plus amples informations, merci de contacter le Greffe du Tribunal administratif de Rennes (coordonnées au point Vi-4.1. Ci-dessus).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2017