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  • BE-7500 Tournai
  • 03.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-264098)

Tournai — Cathédrale Notre Dame — désignation d'une équipe d'auteurs de projet en vue de l'étude et du suivi de l'exécution des travaux pour l'aménagement intérieur liturgique de la nef et du transept

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 04.07.2017, 09:59 Bewerbungsschluss
    Schlusstermin für Unterlagen 03.07.2017
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 5
    Gebäudetyp Denkmäler, Gedenkstätten / Sakralbauten
    Art der Leistung Design / Objektplanung Innenräume / Denkmalschutz / Szenografie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Tournai- cathédrale. Marché par procédure négociée avec publicité européenne destiné à désigner une équipe d'auteurs de projet en vue de l'étude et du suivi de l'exécution des travaux pour l'aménagement intérieur liturgique de la nef et du transept. La cathédrale, propriété de la province du Hainaut, est en restauration depuis 2003. La phase actuelle des travaux (transept et les cinq tours) s'achèvera courant 2019. Dans ce cadre, la Fabrique d'Église, soit l'occupant des lieux, lance un marché public pour concevoir et réaliser l'aménagement intérieur des lieux restaurés. Le marché inclut la conception et réalisation du podium, de son mobilier liturgique et son éclairage, la conception et la réalisation d'un baptistère, d'un desk et d'un « lieu de la réconciliation et de l'écoute », le choix de 700 sièges pour le public et la conception d'une plaquette de communication en vue d'un appel aux dons pour le projet. La Fabrique souhaite qu'un projet artistique original et unique soit développé pour l'aménagement intérieur de la cathédrale de Tournai.
    Leistungsumfang
    Les compétences requises pour ce marché sont:
    1. l'architecture et/ou l'architecture d'intérieur et/ou la création d'œuvres d'art et/ou la scénographie et/ou la conception de mobilier;
    2. le suivi de la mise en œuvre, ou la mise en œuvre directe s'il s'agit de créations artistiques ou artisanales conçues et réalisées par un même opérateur, des travaux nécessaires à la réalisation du projet;
    3. le graphisme et la communication.
    Le budget (qui devra couvrir services de conception, fourniture et mise en œuvre) n'est pas estimé de façon précise à ce stade. Le montant de l'estimation à ce stade est actuellement de +/- 200 000 (HTVA et hors mobilier manufacturé: sièges pour l'assemblée). Des sources de cofinancement sont en cours de discussion.
    Adresse des Bauherren BE-7500 Tournai
    TED Dokumenten-Nr. 168771-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Belgique-Tournai: Services de conception de mobilier

      2017/S 086-168771

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Fabrique d'église de la cathédrale Notre-Dame de Tournai
      Place de l'Évêché 1
      À l'attention de: Guisse Sabine
      7500 Tournai
      Belgique
      Téléphone: +32 24133421
      E-mail:       MjE0ZVNUW2BXIFlnW2VlVzJVWGlUIFRX

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cathedrale-tournai.be

      Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=270298

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Cellule architecture
      Boulevard Léopold II 44
      À l'attention de: Sabine Guisse
      1080 Bruxelles
      Belgique
      E-mail:       MTJxX2BnbGMsZXNncXFjPmFkdWAsYGM=

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cellule architecture
      Boulevard Léopold II 44 — bureau 5E505
      À l'attention de: Sabine Guisse
      1080 Bruxelles
      Belgique

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.3)Activité principale
      Loisirs, culture et religion
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Tournai — Cathédrale Notre Dame — désignation d'une équipe d'auteurs de projet en vue de l'étude et du suivi de l'exécution des travaux pour l'aménagement intérieur liturgique de la nef et du transept.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 27: Autres services 
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Place de l'Évêché, 1 7500 Tournai Belgique

      Code NUTS BE327

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Tournai- cathédrale. Marché par procédure négociée avec publicité européenne destiné à désigner une équipe d'auteurs de projet en vue de l'étude et du suivi de l'exécution des travaux pour l'aménagement intérieur liturgique de la nef et du transept. La cathédrale, propriété de la province du Hainaut, est en restauration depuis 2003. La phase actuelle des travaux (transept et les cinq tours) s'achèvera courant 2019. Dans ce cadre, la Fabrique d'Église, soit l'occupant des lieux, lance un marché public pour concevoir et réaliser l'aménagement intérieur des lieux restaurés. Le marché inclut la conception et réalisation du podium, de son mobilier liturgique et son éclairage, la conception et la réalisation d'un baptistère, d'un desk et d'un « lieu de la réconciliation et de l'écoute », le choix de 700 sièges pour le public et la conception d'une plaquette de communication en vue d'un appel aux dons pour le projet. La Fabrique souhaite qu'un projet artistique original et unique soit développé pour l'aménagement intérieur de la cathédrale de Tournai.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      79934000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Les compétences requises pour ce marché sont:
      1. l'architecture et/ou l'architecture d'intérieur et/ou la création d'œuvres d'art et/ou la scénographie et/ou la conception de mobilier;
      2. le suivi de la mise en œuvre, ou la mise en œuvre directe s'il s'agit de créations artistiques ou artisanales conçues et réalisées par un même opérateur, des travaux nécessaires à la réalisation du projet;
      3. le graphisme et la communication.
      Le budget (qui devra couvrir services de conception, fourniture et mise en œuvre) n'est pas estimé de façon précise à ce stade. Le montant de l'estimation à ce stade est actuellement de +/- 200 000 (HTVA et hors mobilier manufacturé: sièges pour l'assemblée). Des sources de cofinancement sont en cours de discussion.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Attention: les différents stades de la mission sont dénommés « STADES ». Ces stades doivent cependant bien être considérés comme des tranches au sens de la loi sur les marchés publics. Le cautionnement est constitué par stades, éventuellement regroupés. Il représente 5 % du montant dû à chacun des (groupes de) stades.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Les modalités de l'article 160 de l'arrêté royal du 14.1.2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics sont d'application.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      La sous-traitance ou les associations momentanées d'opérateurs économiques. En cas d'association momentanée, les membres de celle-ci seront tous mandataires, tenus de s'engager solidairement et de désigner celui d'entre eux qui les représentera vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur. Une déclaration d'intention signée par toutes les mandataires précités doit être jointe au dossier de candidature. Cet engagement implique que chaque membre de l'association momentanée devient mandataire de l'équipe candidate.
      Aucun opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs équipes d'auteurs de projet.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Concernant la situation personnelle des opérateurs économiques:
      L'article 61 § 1er de l'arrêté royal du 15.7.2011 (relatif à la participation à une organisation criminelle, la corruption, la fraude et le blanchiment de capitaux) est applicable de plein droit à la présente procédure. Relativement à l'article 61 § 2, les situations d'exclusion retenues pour ce marché sont: ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale, avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes mais également être en état ou en cours de procédure de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
      Le(s) mandataire(s) joindr(a)ont à leur/son dossier de candidature, une déclaration sur l'honneur attesta(nt) qu'il(s) ne se trouve(nt) pas dans l'une des situations d'exclusion décrites dans le paragraphe précédent.
      Attention: pour rappel, une fausse déclaration sur l'honneur expose à des poursuites pénales et risque de mettre en difficulté toute la procédure.
      Le Pouvoir adjudicateur vérifiera la situation des candidats proposés à la sélection soit directement en consultant les bases de données du Fédéral ou l'application Digiflow, soit, quand cette vérification préalable ne peut s'effectuer, en demandant au candidat de lui communiquer les attestations requises par la réglementation.
      Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. La situation de l'équipe la mieux classée au terme de la procédure sera nécessairement revérifiée avant l'attribution du marché.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Par l'application combinée des articles 68, 72 de l'arrêté royal du 15.7.2011, l'équipe candidate devra fournir:
      Le dossier de candidature contiendra, suite aux diverses attestations et déclarations précitées, les éléments de capacité technique présentés dans l'ordre et selon la structure suivants:
      [1] Une note expliquant ses motivations à présenter sa candidature en faisant valoir comment l'équipe entend mettre en œuvre son savoir faire compte tenu de la programmation prévue pour le lieu, du contexte existant, des contraintes et enjeux (maximum une page A4, éventuels visuels inclus, texte de maximum 4000 signes espaces compris)
      [2] Une note où le candidat expliquera comment il a composé l' équipe, pourquoi il envisage de travailler, le cas échéant, en association et/ou avec ces sous-traitants, en quoi ils ont une vision commune des enjeux du projet dont question ici, et en quoi ils se complètent (maximum une page A4, éventuels visuels inclus, texte de maximum 4000 signes espaces compris)
      [3] — Une liste définissant le rôle (compétence(s) assumée(s) — voir section II.2.1) de chaque partenaire dans l'équipe d'auteurs de projet mise en place, ainsi que son statut au sein de l'équipe (mandataire ou sous-traitant); cette liste reprendra aussi pour le(s) mandataire(s) le numéro de TVA ainsi que les coordonnées: mail, adresse postale et téléphone; enfin, la liste mentionnera succinctement la qualification professionnelle des différents membres du personnel chargé de l'exécution du service, leurs compétences spécifiques ou formations complémentaires (une page A4)
      — Uniquement pour le(s) mandataire(s) la liste des projets en cours avec le planning prévisionnel.
      — Uniquement pour le(s) mandataire(s), le cas échéant, la liste des prix reçus et/ou des publications dont son (leur) travail a fait l'objet.
      — Pour chaque opérateur économique (mandataire, sous-traitant, ou autre), un document reprenant les principales missions menées dans les 3 dernières années pouvant constituer des références, construites ou non, avec, au minimum, leur date de réalisation (le cas échéant), leur destinataire, le type de maîtrise d'œuvre (association momentanée, sous-traitance, collaboration extérieure, etc.), leur montant, la précision du type d'intervention et du statut du projet (réalisé, en chantier, concours non remporté, etc.).
      [4] La présentation détaillée de trois références pertinentes (réalisées ou non) au cours des cinq dernières années. Ces trois références seront issues des productions de tous les membres de l'équipe confondus.
      Attention: l'équipe candidate ne remettant pas ces 3 références respectant les termes précités se verra exclue. Si plus de 3 références sont présentées, le Pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 premières références, dans l'ordre du dossier, sans distinction de pertinence.
      La présentation de chaque référence tiendra sur 3 pages A4 maximum (texte et visuels) et se fera uniquement à l'aide des documents suivants:
      Par référence:
      — un texte introductif justifiant la pertinence de la référence par rapport à l'objet du marché (max 300 signes espaces compris);
      — photos et/ou dessins, plans, croquis (max 6) permettant de juger la qualité de la référence présentée;
      — une note d'une demi-page (max 2000 signes, espaces compris) présentant le parti conceptuel du projet, les solutions techniques originales, la spécificité des matériaux utilisés, le rôle du (ou des) prestataire(s) de la référence, le statut du projet (réalisé, en chantier, concours non remporté, etc.), le budget et les moyens humains mis en œuvre; l'indication des montants de l'estimation et, le cas échéant, de l'adjudication et du décompte final, éventuellement accompagnée d'une note justificative. Les dates suivantes (le cas échéant), au minimum devront être renseignées: début et fin des études, début et fin du chantier.
      [5] Un CD-ROM ou autre support informatique contenant une version numérique en qualité d'impression de l'ensemble des documents décrits aux points [1] à [4] de cette section.
      Attention: il ne sera pas tenu compte du texte ou des pages excédentaires par rapport aux quantités prescrites; l'ajout de tout document supplémentaire de type CV, diplôme, moyens techniques du bureau, ... est proscrit.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Classe: N/A, catégorie: N/A.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La qualité d'une candidature sera évaluée par un jury dont la composition est précisée en VI.3. Le même Jury procèdera à l'évaluation des offres. Les offres seront constituées d'une pré-esquisse rendant compte des propositions fonctionnelles et conceptuelles formulées par les candidats retenus. Leur qualité sera évaluée par un jury. Ces offres faisant l'objet d'un dédommagement, le nombre de candidats invités à remettre offre est limité. Le respect des consignes du présent avis ainsi que la clarté du dossier de candidature seront également appréciés.
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      FE cathédrale N-D de Tournai-/INTERIEUR/2017-F02_0
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3.7.2017
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      4.7.2017 - 09:59
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      [1] Le dossier de candidature doit être établi en 2 exemplaires. L'un des exemplaires portera la mention « ORIGINAL » et l'autre la mention « COPIE » ; à des fins d'archivage, les dossiers pourront aisément être désassemblés (pas de reliure cousue ou collée SVP). En cas de contradiction entre les exemplaires, celui réputé original fait foi;
      [2] L'ensemble des documents composant le dossier de candidature doivent être au format A4.
      [3] La procédure se déroule en deux temps: 1) Sélection qualitative: sélection de 3 à 5 candidats sur base du dossier de candidature; ces derniers sont invités à remettre offre; 2) Attribution du marché à un des soumissionnaires sur base des offres déposées et de leur défense orale.
      [4] Pour visiter les lieux, l'accès au transept, toujours en chantier, sera organisé aux moments suivants: le 17.5.2017 entre 13:30 et 15:30 et le 13.6.2017 entre 10:00 et 12:00. Il ne sera répondu à aucune question lors de ces visites. Une séance de questions-réponses sera organisée pour les équipes retenues après la sélection qualitative.
      [5] Le cahier des charges régissant le marché sera envoyé uniquement aux candidats retenus au terme de la sélection qualitative et donc invités à remettre offre.
      [6] Le pouvoir adjudicateur sera assisté dans ses choix par un jury composé de membres tant intérieurs qu'extérieurs au pouvoir adjudicateur. Il inclura des représentants de la Fabrique d'Église, des utilisateurs et de l'autorité diocésaine, de la cellule architecture, de la Province du Hainaut, de la Région wallonne, de la ville de Tournai ainsi que 4 experts extérieurs.
      [7] Chaque équipe d'auteurs de projet sélectionnée ayant remis une offre complète et régulière conformément au cahier des charges et l'ayant défendue devant le Jury recevra un dédommagement forfaitaire de 3 000 EUR. S'agissant d'un dédommagement, il n'y a pas d'application de la TVA. Pour l'adjudicataire du présent marché, cette somme sera également versée mais ensuite déduite de la première facture qui suit le démarrage des études. La TVA sera alors comptée en sus.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Conseil d'État
      Rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique
      Adresse internet:       http://www.raadvst-consetat.be

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé administratif: requête introduite le plus rapidement possible;
      — demande d'annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      2.5.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 04.05.2017
Zuletzt aktualisiert 04.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-264098 Status Kostenpflichtig
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