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  • FR-75013 Paris
  • 06.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-264184)

Contrôles périodiques et vérifications obligatoires pour l'UTI Seine-Amont 2017

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.06.2017, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Brandschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Contrôles périodiques et vérifications obligatoires pour l'UTI Seine-Amont 2017.
    Leistungsumfang
    Les contrôles et vérifications obligatoires des installations électriques basse tension et haute tension ainsi que les groupes électrogènes et les chaudières électriques.
    Adresse des Bauherren FR-75013 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 169845-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Paris: Services de conseil en protection et contrôle des risques

      2017/S 087-169845

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Voies navigables de France
      Direction territoriale Bassin de la Seine
      Paris
      75013
      France
      Point(s) de contact: Bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz
      Téléphone: +33 183944400
      Courriel:       MTdmWmtcYV5sJ11tW2w5b2dfJ19r
      Code NUTS: FR2

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.vnf.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320631&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Renseignements d'ordre technique
      2 quai de la Tournelle
      Paris
      75005
      France
      Point(s) de contact: Voies navigables de France, direction territoriale bassin de la Seine UTI Seine-Amont pôle ingénierie et marché
      Courriel:       MjE3UVRjHWRjWB1iVFhdVFBcXl1jL2VdVR1VYQ==
      Code NUTS: FR2

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.vnf.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320631&orgAcronyme=d4t
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ou par voie postale
      Voies navigables de France
      18 quai d'Austerlitz
      Paris
      75013
      France
      Point(s) de contact: Bureau de la commande publique (Les candidats qui souhaitent déposer leur offre contre remise d'un récépissé tiendront compte des horaires d'ouverture de l'accueil de direction territoriale Bassin de la Seine: du lundi au vendredi 9:00-12:00/14:00-16:00.)
      Téléphone: +33 183944400
      Courriel:       MTlkWGlaX1xqJVtrWWo3bWVdJV1p
      Code NUTS: FR2

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.vnf.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Gestion de voies navigables

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Contrôles périodiques et vérifications obligatoires pour l'UTI Seine-Amont 2017.

       

      Numéro de référence: VNF-UTISA-2017-01
      II.1.2)Code CPV principal
      71317000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Contrôles périodiques et vérifications obligatoires pour l'UTI Seine-Amont 2017.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôle du matériel de levage et divers matériels et machines

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR2
      Lieu principal d'exécution:

       

      Le territoire de l'UTI Seine Amont (10, 51, 75, 77, 91, 94), 75005 Paris.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les contrôles et vérifications obligatoires des matériels de levage et de traction et leurs accessoires, des portails semi-automatisés, automatisés et portes-levantes, des machines-outils, des compresseurs et autres matériels sous pression (hors extincteurs), des échelles et des échafaudages.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Ce marché peut faire l'objet de reconductions.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Ce lot comporte un maximum fixé à 15 000 EUR HT/an.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôle d'équipements et sécurité incendie

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      35111000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR2
      Lieu principal d'exécution:

       

      Le territoire de l'UTI Seine Amont (10, 51, 75, 77, 91, 94), 75005 Paris.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les contrôles et vérifications obligatoires des extincteurs ainsi que leur maintenance, l'assistance pour les exercices d'évacuation, y compris l'achat de nouveaux extincteurs afin de remplacer les matériels obsolètes et/ou réformés suite au contrôle.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Ce marché peut faire l'objet de reconductions.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Ce lot comporte un maximum fixé à 22 500 EUR HT/an.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôle des équipements de protection individuelle

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      18143000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR2
      Lieu principal d'exécution:

       

      Le territoire de l'UTI Seine Amont (10, 51, 75, 77, 91, 94), 75005 Paris.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les contrôles et vérifications obligatoires des gilets de sauvetage, les gilets de sauvetage avec harnais, les gilets de sauvetage pour soudeurs, les harnais, y compris l'achat de nouveaux matériels afin de remplacer les matériels obsolètes et/ou réformés suite au contrôle.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Ce marché peut faire l'objet de reconductions.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Ce lot comporte un maximum fixé à 16 000 EUR HT/an.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vérifications des installations électriques

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR2
      Lieu principal d'exécution:

       

      Le territoire de l'UTI Seine Amont (10, 51, 75, 77, 91, 94), 75005 Paris.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les contrôles et vérifications obligatoires des installations électriques basse tension et haute tension ainsi que les groupes électrogènes et les chaudières électriques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Ce marché peut faire l'objet de reconductions.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Ce lot comporte un maximum fixé à 12 500 EUR HT/an.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics sont:

      — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, entièrement rempli et signé (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

      — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli et signé (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

      — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

      — les titres d'études et professionnels des responsables des prestations,

      — les références travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

      Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;

      — l'ordre de préférence d'attribution en cas de pétitionnement à plusieurs lots.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      — les attestations justifiant que le candidat est reconnu en tant qu'expert vérificateur pour les prestations concernées;

      — pour le lot 4 «Vérifications des installations électriques», une accréditation délivrée par le COFRAC ou un organisme compétent au sens de l'article 3 de l'arrêté du 22.12.2011.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 06/06/2017
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/06/2017
      Heure locale: 10:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

      La valeur maximale totale des 4 lots estimée pour une année est de 66 000 EUR HT, soit 264 000 EUR HT pour 4 ans.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MTFmcWRlZWQtc2Asb2BxaHI/aXRxYGNsLWVx
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://www.paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

      Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

      Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

      Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      03/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 05.05.2017
Zuletzt aktualisiert 05.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-264184 Status Kostenpflichtig
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