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  • FR-69120 Vaulx-en-Velin
  • 08.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-264185)

Restauration du Rhône à Miribel Jonage Etudes lot 3 étude d'impact du programme global

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 08.06.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Landschaftsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Restauration du Rhône à Miribel Jonage Etudes lot 3 étude d'impact du programme global.
    Leistungsumfang
    Restauration du Rhône à Miribel Jonage Etudes lot 3 étude d'impact du programme global.
    Adresse des Bauherren FR-69120 Vaulx-en-Velin
    TED Dokumenten-Nr. 170054-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Vaulx-en-Velin: Services d'ingénierie

      2017/S 087-170054

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Segapal
      chemin de la Bletta
      Vaulx-en-Velin
      69120
      France
      Point(s) de contact: Caroline Sonnet
      Téléphone: +33 472970273
      Courriel:       MTZtaWhoX246YWxbaF4naltsXShgbA==
      Fax: +33 472040795
      Code NUTS: FR71

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grand-parc.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9sk984BHTD
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9sk984BHTD
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société publique locale mandataire d'un syndicat mixte
      I.5)Activité principale
      Loisirs, culture et religion

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Restauration du Rhône à Miribel Jonage Etudes lot 3 étude d'impact du programme global.

       

      Numéro de référence: 1511 cp/cs
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Restauration du Rhône à Miribel Jonage Etudes lot 3 étude d'impact du programme global.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR71
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Restauration du Rhône à Miribel Jonage Etudes lot 3 étude d'impact du programme global.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 9
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

      Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

      L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une liste de références récentes (sur les 3 dernières années) des principales prestations de même nature que celles du présent marché.

      Une présentation détaillée du candidat comprenant: moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) et matériels.

      Le candidat mettra en avant des qualités en études environnementales, SIG et maitrise des procédures réglementaires.

      Il possèdera une bonne expérience acquise dans le cadre de missions similaires pour le compte de collectivités publiques.

      Il devra également justifier d'une bonne connaissance dans les domaines liés à l'eau et les milieux aquatiques.

      Des compétences sont attendues en biodiversité, milieux humides, hydraulique, morphologie fluviale et hydrogéologie.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 08/06/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/06/2017
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      L'ouverture des offres, non publique, aura lieu au plus tôt à la date indiquée ci-dessus.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      04/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 05.05.2017
Zuletzt aktualisiert 05.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-264185 Status Kostenpflichtig
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