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  • FR-38550 Clonas-sur-Varèze
  • 14.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-264333)

Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d'une salle intercommunale festive et d'animation culturelle, et de l'aménagement des espaces extérieurs


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 14.06.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nichtoffener Wettbewerb
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Kultur-, Veranstaltungsgebäude
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / Objektplanung Verkehrsanlagen / Tragwerksplanung / Bauleitung, Objektüberwachung / Schallschutz, Raumakustik / Brandschutz / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Preisgelder/Honorare 30.000 EUR zzgl. USt.
    Baukosten 2.100.000 EUR zzgl. USt.
    Leistungsumfang
    L'opération concerne:
    — la construction d'un nouveau bâtiment destiné à abriter une salle intercommunale à usage d'animation festive et culturelle,
    — les aménagements extérieurs, espaces d'accueil, de circulation et de stationnement.
    Sur le territoire de la commune de Clonas-sur-Varèze dans le département de l'Isère.
    La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 2 100 000 EUR HT (valeur décembre 2016) décomposé ainsi:
    — bâtiment et abords: 1 343 100 EUR HT,
    — aménagement parking et espaces extérieurs communs: 756 000 EUR HT.
    La surface utile du bâtiment est établie à 650 m2, hors circulation et locaux techniques pour production de chaleur, d'eau chaude sanitaire et le traitement d'air.
    Il est prévu une attribution du marché de maîtrise d'œuvre en novembre 2017 pour un commencement fin de l'année 2018 et une livraison début 2020.
    La durée prévisionnelle du marché est de 26 mois, hors délai de parfait achèvement.
    Adresse des Bauherren FR-38550 Clonas-sur-Varèze
    TED Dokumenten-Nr. 172577-2017

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    • France-Clonas-sur-Varèze: Services d'architecture

      2017/S 088-172577

      Avis de concours

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Clonas-sur-Varèze
      Mairie — place de la Mairie — rue de la Convention
      Clonas-sur-Varèze
      38550
      France
      Point(s) de contact: Etant Donne — M. Ruchon Marcel — MjEwYyRoa1leZWQ2aVxoJFxo
      Téléphone: +33 474849144
      Courriel: MTdcaGZmbmdeXV5cZWhnWmw5cFpnWl1oaCdfaw==
      Fax: +33 474799297
      Code NUTS: FR714

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.clonas.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.sudest-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sudest-marchespublics.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Commune de Clonas-sur-Varèze
      21380114500011
      Mairie — place de la Mairie — rue de la Convention
      Clonas-sur-Varèze
      38550
      France
      Téléphone: +33 474849144
      Courriel: MTVeamhocGlgX2BeZ2ppXG47clxpXF9qailhbQ==
      Fax: +33 474799297
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sudest-marchespublics.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d'une salle intercommunale festive et d'animation culturelle, et de l'aménagement des espaces extérieurs.

       

      Numéro de référence: concours-2017-01
      II.1.2)Code CPV principal
      71200000
      II.2)Description
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71200000
      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'opération concerne:

      — la construction d'un nouveau bâtiment destiné à abriter une salle intercommunale à usage d'animation festive et culturelle,

      — les aménagements extérieurs, espaces d'accueil, de circulation et de stationnement.

      Sur le territoire de la commune de Clonas-sur-Varèze dans le département de l'Isère.

      La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 2 100 000 EUR HT (valeur décembre 2016) décomposé ainsi:

      — bâtiment et abords: 1 343 100 EUR HT,

      — aménagement parking et espaces extérieurs communs: 756 000 EUR HT.

      La surface utile du bâtiment est établie à 650 m2, hors circulation et locaux techniques pour production de chaleur, d'eau chaude sanitaire et le traitement d'air.

      Il est prévu une attribution du marché de maîtrise d'œuvre en novembre 2017 pour un commencement fin de l'année 2018 et une livraison début 2020.

      La durée prévisionnelle du marché est de 26 mois, hors délai de parfait achèvement.

       

      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.10)Critères de sélection des participants:

       

      Le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences pluridisciplinaires en matière d'architecture, paysage en bureau d'étude structure, fluide (eau, air, courants forts, courants faibles, SSI), économie de la construction, VRD, acoustique et OPC.

      Les architectes ne peuvent participer qu'à une seule candidature. Les autres BET peuvent, par contre, se présenter dans plusieurs candidatures.

      Les membres du jury ne peuvent en aucun cas participer à cette consultation ou aux missions qui seront confiés au lauréat du concours.

      Ne peuvent participer à ce concours ainsi qu'aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

      Les candidatures sont recevables en application des articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

      Les candidatures sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et demandées au présent avis et règlement de l'appel à candidatures. Les candidatures qui présentent les capacités financières (les chiffres d'affaires des co-traitants devront être compatibles avec l'importance de l'opération, au regard des honoraires annuels prévisionnels et des moyens mise en œuvre), techniques, et professionnelles (pour chaque cotraitant: compétence, références et moyens) suffisantes.

      La participation est réservée à une profession particulière: oui.

      Architecte (article 2 de la loi sur l'architecture 77-2 du 3.1.1977).

      Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer:

      Nombre d'opérateurs envisagé: 3.

      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 3 propositions architecturales permettent une diversité suffisante pour balayer un large éventail des possibles et donner au jury matière à faire un choix pertinent.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      Indiquer la profession: Architecte (article 2 de la Loi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977.

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.2)Type de concours
      Restreint
      Nombre de participants envisagé: 3
      IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
      IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

       

      Les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour l'évaluation des projets par ordre d'importance relative décroissante:

      — la qualité de la réponse architecturale, urbaine et paysagère au regard de la relation au site et aux avoisinants et de la valeur d'usage et d'appropriation; pondération 0.4,

      — les qualités techniques et fonctionnelles du projet; pondération 0.3,

      — le respect de l'enveloppe financière affectée à l'investissement et la rationalisation des charges d'exploitation; pondération 0.3.

      Les références professionnelles des candidats jugées à partir des références d'opération équivalente à la présente opération, produites par chacun des membres de l'équipe et pour chacune des compétences exigées. Et, en complément, pour les architectes: qualité architecturale des références, représentatives de la production du candidat, mises en évidence au moyen des références portées sur l'affiche de candidature en deux formats A3 demandées.

       

      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
      Date: 14/06/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
      Français
      IV.3)Récompenses et jury
      IV.3.1)Information sur les primes
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      Nombre et montant des primes à attribuer:

       

      Le montant maximum de la prime hors TVA allouée à chaque concurrent sera de 10 000 EUR.

      Le pouvoir adjudicateur allouera les primes conformément aux propositions du jury. L'attributaire recevra également cette prime qui viendra en déduction du montant de sa rémunération.

       

      IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

       

      Le pouvoir adjudicateur allouera les primes conformément aux propositions du jury.

      Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury.

      L'attributaire recevra également cette prime qui viendra en déduction du montant de sa rémunération.

      Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui.

      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

      Noms des membres du jury sélectionnés:

      La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement du concours.

       

      IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
      Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
      IV.3.4)Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
      IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre confiée au titulaire sera la mission de base loi MOP (ESQ-DIAG, APS-APD, PRO, ACT, DET, AOR) telle que définie par le décret n° 93-1268 du 29.11.1993, y compris la mission EXE 1 (soit l'ensemble des études d'exécution relatives à la consultation des entreprises notamment les DQE, le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux et la totalité des études de synthèse) et la mission VISA sur les documents des entreprises en charge de l'EXE 2 (ensemble des études d'exécution relatives à chaque phase après notification des marchés de travaux). Une mission complémentaire concernant les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932 est également incluse dans les missions de maîtrise d'œuvre. À ce titre, le maître d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Il est par ailleurs confié une mission d'OPC au maître d'œuvre.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble (Isère)
      2 place de Verdun — BP 1135
      Grenoble Cedex
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429000
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2AsZnFkbW5ha2Q/aXRxYGNsLWVx
      Fax: +33 476422269
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun — BP 1135
      Grenoble Cedex
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429000
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklX2pdZmdaZF04Ym1qWVxlJl5q
      Fax: +33 476422269
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

      Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

      Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

      Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      04/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 08.05.2017
Zuletzt aktualisiert 08.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-264333 Status Kostenpflichtig
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