- BE Bruxelles
- 15.06.2017
- Ausschreibung
- (ID 2-264573)
BE-Bruxelles: FED — Assistance technique responsable du suivi technique et des aspects d'apprentissage, de capitalisation et de visibilité du programme régional Ecofac 6
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Projektdaten
Bewerbungsschluss 15.06.2017, 12:00 
Verfahren Nicht offenes Verfahren Gebäudetyp Landschaft und Freiraum Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Landschaftsplanung Adresse des Bauherren BE-Bruxelles TED Dokumenten-Nr. 173703-2017
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Anzeigentext Ausschreibung
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Belgique-Bruxelles: FED — Assistance technique responsable du suivi technique et des aspects d'apprentissage, de capitalisation et de visibilité du programme régional Ecofac 6
2017/S 089-173703
Avis de marché de services
Gabon (Libreville) et région Afrique centrale
1.Référence de la publication:EuropeAid/138536/DH/SER/MULTI.2.Procédure:Restreinte.3.Intitulé du programme:Programme d'appui pour la préservation de la biodiversité et des écosystèmes fragiles — phase 6 (Ecofac 6).4.Financement:Convention de financement RCO/FED/039-795.5.Pouvoir adjudicateur:Union européenne, représentée par la Commission européenne, au nom et pour le compte de la région Afrique centrale, Bruxelles, BELGIQUE.
Spécifications du marché6.Nature du marché:Prix unitaire.7.Description du marché:Le contrat vise la mise en place d'une équipe d'assistance technique chargée du suivi global et, au niveau régional, des activités de gestion durable des aires protégées et des territoires périphériques mises en œuvre par les partenaires du programme Ecofac 6 dans les 7 pays d'Afrique centrale concernés. Il s'agira de valoriser les aspects d'apprentissage et de capitalisation des différentes expériences et de garantir la cohérence régionale du programme, dont les activités se dérouleront sur 12 sites différents. L'assistance technique aura pour tâche de renseigner et de suivre le cadre logique de la convention de financement. Il s'agira également d'alimenter les réflexions et le plaidoyer du comité de suivi régional (CdS-R) piloté par la CEEAC, afin qu'il puisse assurer son rôle et se comporter comme un organe de propositions et de plaidoyer sur des enjeux et problématiques majeurs pour le secteur de la conservation. Cette équipe sera également responsable de la visibilité du programme régional.
L'équipe d'assistance technique sera basée au Gabon (Libreville) et mènera des missions très régulièrement sur les aires protégées, au Cameroun, en République du Congo, au Gabon, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, à Sao Tomé-et-Principe, au Tchad.8.Nombre et intitulé des lots:Lot unique.9.Budget maximal:3 200 000 EUR.10.Prestations additionnellesLe pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge opportun, étendre la durée du projet et/ou la portée du marché sous réserve de disponibilité budgétaire, à concurrence du montant estimé d'environ 1 000 000 EUR. Toute reconduction du marché est subordonnée à l'exécution satisfaisante des tâches par le contractant.
Conditions de participation11.Éligibilité:La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales (participant individuellement ou dans le cadre d'un groupement — consortium — de soumissionnaires) qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, dans un État ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE en vertu duquel le programme est financé (voir également point 29 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales.12.Candidature:Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée. Si cette personne fait partie d'un consortium, son élimination entraînera celle du consortium dans son ensemble.13.Nombre de candidatures:Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d'une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront rejetées.14.Interdiction des alliances entre des soumissionnaires retenus sur la liste restreinte:Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf si le pouvoir adjudicateur l'autorise au préalable (voir Guide pratique, point 2.4.3). Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de relations sous-contractuelles entre eux concernant le marché en question.15.Situations d'exclusion:Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées au point 2.3.3 du Guide pratique.16.Possibilités de sous-traitance:La sous-traitance est autorisée.17.Nombre de candidats invités à soumissionner:Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.
Calendrier prévisionnel des opérations18.Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner:Juin 2017.19.Date pour le début d'exécution du marché:Novembre 2017.20.Période de mise en œuvre des tâches:54 mois (au maximum selon la date de mise en œuvre de la convention de financement).
Critères de sélection et d'attribution21.Critères de sélection:Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition expresse contraire. Les critères de sélection ne s'appliqueront pas aux personnes physiques et sociétés unipersonnelles qui travaillent comme sous-traitants.
1) Capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature). Si le candidat est un organisme public, une information équivalente doit être fournie. La période de référence prise en compte correspond aux 3 derniers exercices clos (un exercice est considéré comme clos lorsque les comptes annuels ont été audités):
• le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur au budget maximal annualisé du marché, soit 711 000 EUR (c'est-à-dire le budget maximal indiqué dans l'avis de marché divisé par la durée initiale du marché en années) par an en moyenne sur les 3 dernières années, attesté par ses déclarations annuelles dûment cachetées par l'administration fiscale de son pays d'origine ou par les comptes annuels audités. Dans le cas d'un consortium, ce critère doit être rempli par le consortium dans son ensemble,
• le rapport de liquidité générale (actif à court terme/passif à court terme) pour le dernier exercice clos doit être d'au moins 1. Dans le cas d'un consortium, ce critère doit être rempli par chacun des membres de celui-ci.
2) Capacité professionnelle du candidat (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux 5 derniers exercices précédant la date limite de soumission. Le candidat doit remplir au moins l'une des conditions suivantes:
• les candidats doivent présenter des références attestées sur des marchés portant sur des domaines liés aux secteurs de l'environnement et du développement territorial,
• les candidats devront être en mesure de présenter des marchés ayant pour objet la capitalisation d'expérience et le plaidoyer à haut niveau politique.
3) Capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux 5 derniers exercices précédant la date limite de soumission:
le soumissionnaire a fourni des services dans le cadre d'au moins 2 marchés au budget supérieur ou égal à 3 000 000 EUR et dans les domaines suivants: environnement, gouvernance et développement territorial, qui ont été exécutés à n'importe quel moment durant la période de référence. Cela signifie que le projet auquel se réfère le candidat a pu être engagé ou finalisé à tout moment durant la période indiquée. Il n'est toutefois pas nécessaire que le projet ait été finalisé durant cette période, ni mis en œuvre pendant toute la période de référence. Les candidats ou soumissionnaires peuvent se référer à un projet finalisé pendant la période de référence (bien que commencé avant cette période) ou à une partie d'un contrat qui n'a pas été encore entièrement exécuté. Dans la première hypothèse, le projet est pris en compte dans son ensemble, sous réserve de preuve de bonne exécution (déclaration de l'entité qui a attribué le marché, preuve du paiement final, etc.). Dans le cas de projets en cours d'exécution, seule la partie qui a été menée à bien par le candidat peut servir de référence. Le candidat doit être en mesure de fournir la preuve documentaire de la réalisation satisfaisante de cette partie (déclaration de l'entité qui a attribué le marché, preuve du paiement final, etc.) et du montant correspondant. Si le projet auquel il est fait référence a été mis en œuvre par un consortium, au cas où un critère de sélection relatif à la pertinence de l'expérience est utilisé, les pièces justificatives doivent montrer clairement la part que le candidat a achevée, ainsi que la description de la nature des services réalisés.
Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et à une résiliation de la part d'un pouvoir adjudicateur ne peut pas être utilisée comme référence.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires à l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités à les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l'opérateur économique, sont tenues au respect des mêmes règles d'éligibilité — notamment celle de nationalité — et doivent répondre aux mêmes critères de sélection que l'opérateur économique. En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne peut avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises. Pour ce qui est des critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché.
Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l'ensemble des critères de sélection est supérieur à 8, les atouts et faiblesses de ces candidats doivent être réexaminés pour identifier les 8 meilleures candidatures pour l'appel d'offres. Les seuls éléments qui seront pris en considération dans ce réexamen sont les suivants:
— le plus grand nombre de projets aux critères 2) et 3),
— si le nombre de projets aux critères 2) et 3) est égal, la plus grande valeur des projets au critère 3).22.Critère d'attribution:Meilleur rapport qualité/prix.
Candidature23.Date limite de réception des candidatures:Le 15.6.2017 (12:00), heure locale de Libreville, Gabon.
Il ne sera pas tenu compte des candidatures reçues après la date limite.24.Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir:Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard, dont le format et les instructions doivent être strictement respectés. Ce formulaire de candidature est disponible à l'adresse internet suivante:http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=B
La candidature doit être accompagnée d'une déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et de sélection, sur la base du modèle disponible à l'adresse internet suivante:http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A
Aucun document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.25.Modalités d'envoi des candidatures:Les candidatures doivent être transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur:
• par porteur (notamment les services de messagerie exprès) déposant directement la candidature auprès du pouvoir adjudicateur, contre accusé de réception signé et daté, à l'adresse suivante:
Délégation de l'Union européenne au Gabon, pour la Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe et la CEEAC, Bas de Gué-Gué, BP 321, Libreville, GABON.
Du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:00.
Personne de contact: Jean Huchon +241 07.40.19.98/99.
Dans ce cas, l'accusé de réception atteste du respect de la date limite de réception des offres.
L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir point 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.
En soumettant une candidature, les candidats acceptent d'être tenus informés de l'issue de la procédure par voie électronique. Une telle notification est réputée avoir été reçue le jour de son envoi, par le pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique mentionnée dans la candidature.26.Modification ou retrait des offres:Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai.
La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et, le cas échéant, l'enveloppe intérieure) doit porter la mention «modification» ou «retrait», selon le cas.27.Langue opérationnelle:Toutes les communications par écrit pour cette procédure d'appel d'offres et ce marché doivent être en français.28.Date de publication de l'avis de préinformation:29.11.2016.29.Base juridique:Annexe IV de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d'une part et la Communauté européenne et ses États membres d'autre part, signé à Cotonou le 23.6.2000 et modifié à Luxembourg le 25.6.2005 et à Ouagadougou le 22.6.2010. La référence renvoie à l'annexe IV telle que révisée par la décision no 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20.6.2014.
30.Informations complémentaires:Les membres de l'équipe d'assistance technique mèneront des missions très régulièrement sur les aires protégées ciblées par le programme Ecofac 6, au Cameroun (Dja, Faro), en République du Congo (Odzala, zone forestière Tridom), au Gabon (Lopé, Mayumba), en République centrafricaine (Chinko, zone nord), en République démocratique du Congo (Bili Uélé), à Sao Tomé-et-Principe (Obo), au Tchad (Aouk, Ouadi Rimé).
Le montant des dépenses accessoires s'élèvera à environ 450 000 EUR.
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INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 10.05.2017 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 10.05.2017 | ||
| Wettbewerbs-ID | 2-264573 | Status | Kostenpflichtig |
| Seitenaufrufe | 46 | ||
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