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  • FR-75646 Paris Cedex 13
  • 06.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-264601)

Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.06.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung / Landschaftsplanung / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris.
    Leistungsumfang
    Conception et gestion de la communication autour de la démarche d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain.
    Adresse des Bauherren FR-75646 Paris Cedex 13
    TED Dokumenten-Nr. 174597-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

      2017/S 089-174597

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Métropole du Grand Paris
      15-19 avenue Pierre Mendès-France
      Paris Cedex 13
      75646
      France
      Courriel: MTVmXG1gZ2dgKV9gZ1xwaVx0O2hgb21qa2pnYGJtXGlfa1xtZG4pYW0=
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marches.maximilien.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278907&orgAcronyme=d7x
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Métropole du Grand Paris
      15-19 avenue Pierre Mendès-France CS 81411
      Paris Cedex 13
      75646
      France
      Courriel: MjEyX1VmWWBgWSJYWWBVaWJVbTRhWWhmY2RjYFlbZlViWGRVZl1nIlpm
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Métropole du Grand Paris
      15-19 avenue Pierre Mendès-France CS 81411
      Paris Cedex 13
      75646
      France
      Courriel: MjE0XVNkV15eVyBWV15TZ2BTazJfV2ZkYWJhXldZZFNgVmJTZFtlIFhk
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris.

       

      Numéro de référence: 2017.AO.DA.008
      II.1.2)Code CPV principal
      71400000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Accompagnement, coordination et animation (concertation-enquête publique) de la procédure d'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial métropolitain

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Code NUTS: FR107
      Code NUTS: FR106
      Code NUTS: FR105
      Lieu principal d'exécution:

       

      La Métropole du Grand Paris.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accompagnement, coordination et animation de la procédure d'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial métropolitain.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les Marchés sont mixtes: ils comprenent une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande dans les limites financières suivantes: Pour le lot no1: — sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale du marché.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Conception et gestion de la communication autour de la démarche d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79952000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Code NUTS: FR107
      Code NUTS: FR105
      Code NUTS: FR106
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Conception et gestion de la communication autour de la démarche d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les Marchés sont mixtes: ils comprenent une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande dans les limites financières suivantes: Pour le lot no2: — sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale du marché.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

      — une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole); — le(S) pouvoir(s) habilitant le signtaire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur (ou l(imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 06/06/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/06/2017
      Heure locale: 16:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les prix sont fermes et actualisables pendant la durée totale des marchés. Modalités de paiement: se référer au RC. Critères pour la sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières

      Critère de jugement des offres: lot 1: Critère 1: la valeur technique 60 points, à partir des questions suivantes contenues dans le mémoire technique: -Méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (25 points): La compréhension de la commande par le candidat: connaissance et compréhension des enjeux stratégiques et politiques liés à l'élaboration du SCOT métropolitain (statut particulier de la Métropole du Grand Paris) en tant que réel document de planification urbaine concerté et innovant (modalités d'organisation, de pilotage et de conduite de projet); La compréhension et méthodologie du positionnement en tant que « référent-coordinateur » de l'ensemble de la démarche d'élaboration du SCOT et de son rôle clef en tant quegarant de la cohérence d'ensemble des missions des deux lots; La compréhension par le candidat des enjeux liés à la démarche de concertation pendant l'élaboration du SCOT (modalités de concertation énoncées dans la délibération de prescription de l'élaboration du SCOT à venir).- moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (25 points): L'Organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant l'interlocuteur privilégié, dit « référent » sur la mission « de coordinateur-ensemblier » et les personnes affectées à la mission, leurs rôles sur chaque phase et leur niveau d'implication; L'Expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées tant en termes de connaissance du contexte territorial et de sa gouvernance, que des compétences techniques en matière de planification et de stratégie territoriale (Cv); Références et qualité des exemples de livrables (10 points); Références sur des démarches similaires liées à l'élaboration de documents de planification, de concertation et d'enquête publique, et exemples de rendus en terme de document de travail. Critère 2: le prix 40 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (D.Q.E) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.

      Lot 2: Critère 1: la valeur technique (60 points), à partir des questions suivantes contenues dans le mémoire technique :- méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (20 points): compréhension de la commande par le candidat (enjeux de la démarche; statut particulier de la Métropole; cohérence avec la charte graphique existence; appropriation d'une réelle identité visuelle; méthode de travail envisagée, en démontrant l'adéquation entre cette méthode et les attentes exprimées par la Métropole dans le CCTP notamment en termes d'objectifs, de qualité des prestations et de validation. — Moyens humainsdédiés à la réalisation des prestations (20 points): organigramme fonctionnel de l'équipe, détaillant la répartition des rôles et des missions; L'Expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées; polyvalence et l'adaptabilité de la composition des équipes, pour appréhender l'ensemble des enjeux de la démarche; — références et qualité des exemples de livrables (20 points); Exemples de création d'identité visuelle pour les documents similaires, traitant d'urbanisme, d'aménagement du territoire (plu, scot, sdrif....) à destination du grand public ;Références sur la réalisation d'exposition et la création de supports de communication, , à destination du grand public, liés à une démarche similaire d'élaboration d'un document d'aménagement. Critère 2: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (D.Q.E) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHF9QYVhiL1lkYVBTXB1VYQ==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjExXGdaW1taI2lWImVWZ15oNV9qZ1ZZYiNbZw==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      05/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.05.2017
Zuletzt aktualisiert 10.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-264601 Status Kostenpflichtig
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