Musée National de la Marine à Paris — mission d'opc — code J198.01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oppic.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Musée National de la Marine à Paris — mission d'opc — code J198.01.

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et 66 à 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle concerne une mission d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination des études et des travaux dans le cadre de la rénovation du Musée de la Marine à Paris.

Palais de Chaillot à Paris.

Mission d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2)

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)

— Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, en application de l'article 45-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.

Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour ce marché, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.

Oppic — paris.

La date d'ouverture des offres (article Iv.2.7) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Conditions d'envoi et de remise des offres:

— l'Enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original) portant le nom du candidat et la mention:

« Appel d'offres ouvert — musée National de la Marine — mission d'opc — dossier de candidature et offre ».

— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:

« Appel d'offres ouvert — musée National de la Marine — mission d'opc — ne pas ouvrir par le service courrier ».

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent règlement par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:

Oppic — département des marchés et des affaires juridiques — 30 rue du château des rentiers — cS 61336 — 75647 Paris cedex 13.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17 heures le vendredi.

l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Une assistance en ligne y est accessible.

les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Référé précontractuel avant la conclusion du marché articles L551-1 à -12 et R551-1 à 6 du code de justice administrative); Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative); Recours de plein contentieux: Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.