Plan de relance autoroutier a63 — Ondres/Saint Geours — assistance technique et contrôle extérieur qualité des travaux de génie civil

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Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com

Plan de relance autoroutier a63 — Ondres/Saint Geours — assistance technique et contrôle extérieur qualité des travaux de génie civil.

Missions d'assistance technique et de contrôle extérieur qualité Génie Civil liées au déroulement des chantiers de l'opération d'aménagement à 2 x 3 voies de l'A63 entre Ondres et St Geours de Maremne (linéaire de l'ordre de 27 km) et de l'aménagement de la gare de Capbreton et ce, dans tous les domaines techniques, concernant notamment les ouvrages d'art, les soutènements, les écrans acoustiques, l'assainissement et les ouvrages hydrauliques, les dispositifs de retenue, les signalisations verticales, les VRD, le génie civil de gare de péage, de bâtiment et d'auvent.

Ces prestations seront conduites pour partie sur autoroute en service.

L'ensemble des prestations à accomplir sont détaillées dans les documents de la consultation.

PRA A63 — Ondres/St Geours — Assistance spécialisée contrôle extérieur des travaux de Génie Civil

Autoroute A63 section Ondres — Saint Geours De Maremne.

Département des Landes (40).

La mission d'assistance spécialisée comprend l'intervention à temps plein sur site d'un ingénieur expérimenté (5 ans minimum,) spécialisé en Génie Civil pour,

— piloter le contrôle extérieur,

— vérifier le bon fonctionnement de l'assurance qualité de l'ensemble des intervenants,

— participer à l'établissement et au suivi des plans de contrôles,

— réaliser des audits avec contrôle documentaire et contrôle sur le chantier,

— participer à toute réunion à la demande du maître d'œuvre ou du maître d'ouvrage,

— assurer un échange permanent avec le Maître d'œuvre et régulier avec le Maître d'Ouvrage ou son représentant,

— établir les notes d'observations sur les documents techniques (PAQ, procédures d'exécution, de contrôle, etc...) et demande d'agrément émis par les entreprises,

— réceptionner les demandes d'interventions du Maître d'œuvre, les analyser et les préciser au besoin avec lui,

— vérifier les interventions de la mission Laboratoire,

— veiller à la bonne coordination des différents intervenants de la mission,

— identifier les besoins en expertise du chantier et de proposer au Maître d'œuvre des missions d'experts,

— analyser les résultats de l'ensemble des essais,

— piloter et contrôler la production des notes et dossiers de synthèse,

— produire les rapports et tableaux de suivi de contrôles,

— donner un avis sur la qualité de l'ouvrage exécuté et la qualité du contrôle externe de l'entrepreneur,

— alerter le Maître d'ouvrage et le Maître d'œuvre lorsque des anomalies sont constatées,

— proposer les plans d'actions,

— produire systématiquement des fiches de visite terrain avec photos, décrivant de façon circonstanciée la conformité ou la non-conformité des travaux,

— rédiger un journal d'activité journalier, assurer un bilan hebdomadaire,

— assister le Maître d'Œuvre dans la levée des points clefs et des points d'arrêt,

— rédiger, contrôler et diffuser les reportings mensuels d'activité.

La mission comprend l'assistance éventuelle d'experts. Les prestations se dérouleront en partie sous circulation autoroutière et routière; certaines d'entre elles pourront être réalisées de nuit, en horaires décalés ou le week-end selon les contraintes d'exploitation.

Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

PRA A63 — Ondres/St Geours — Contrôle extérieur laboratoire des travaux de Génie Civil

Autoroute A63 section Ondres — Saint Geours de Maremne.

Département des Landes (40).

La mission de contrôle extérieur en laboratoire comprend:

— la supervision par un responsable de mission;

— l'organisation des interventions de la mission laboratoire;

— la réalisation des essais en laboratoire et des essais ou prélèvements In Situ par sondage;

— les contrôles de conformité;

— l'analyse des résultats des contrôles internes et externes des entreprises de travaux,

La mission nécessitera notamment une intervention lors des étapes suivantes:

construction des ouvrages provisoires (blindages, pont provisoire), des ouvrages en béton armé, des fondations profondes (pieux),

audit des usines de fabrication des matériaux (bétons, armatures) et produits (éléments fabriqués en usine),

fabrication et mise en oeuvre des différents bétons d'ouvrage d'art et autres ouvrages de génie civil, y compris suivi des études de convenance,

fabrication en usine et mise en oeuvre des poutres précontraintes préfabriquées par fils adhérents(PRAD), des écrans acoustiques et autres ouvrages préfabriqués (soutènements,…),

déconstruction des ouvrages d'art,

réalisation des équipements des ouvrages d'art (chape d'étanchéité, protection anticorrosion des équipements, appareils d'appuis, joints de chaussées),

mise en oeuvre d'ouvrages hydrauliques (construction et chemisage), d'ouvrages d'assainissement (collecteurs, drains, caniveaux en U et à fente, cunettes, bassins, biefs…), des dispositifs de retenue métallique et béton.

— l'établissement des documents de récolement et de synthèse de l'ensemble des prestations réalisées.

La mission comprend l'assistance éventuelle d'experts. Les prestations se dérouleront en partie sous circulation autoroutière et routière; certaines d'entre elles pourront être réalisées de nuit, en horaires décalés ou le week-end selon les contraintes d'exploitation.

Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

Les attestations d'assurances responsabilités civiles.

Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement,lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque ccotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché ou du lot concerné.

Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

Qualification OPQIBI ou équivalent: 0103 — AMO en technique (lot 1).

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, comme la certification COFRAC du laboratoire.

D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les concurrents seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des certificats d'identité professionnelle ou par des références de prestations attestant de sa compétence.

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.

Présentation d'une liste des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine,accompagnés de leur traduction en français.

Nota:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse suivante: https://consultations-asf.omnikles.com, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme citée ci-avant.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, au préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateformehttps://consultations-asf.omnikles.com. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de la consultation.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Les candidats sont informés qu'après évaluation de leur capacité économique et financière et de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un (1) lot.

Forme juridique de l'attributaire: Le(s) marché(s) sera (seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandatair commun ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière;

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Durée du marché: 30 mois environ.

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.