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  • RE-97801 Saint-Denis Cedex 9
  • 01.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-265040)

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation des travaux de construction du Nouveau Pont sur la Rivière Saint-Denis — RN 1

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 01.06.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation des travaux de construction du Nouveau Pont sur la Rivière Saint-Denis — RN 1.
    Leistungsumfang
    Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation des travaux de construction du Nouveau Pont sur la Rivière Saint-Denis — RN1.
    Adresse des Bauherren RE-97801 Saint-Denis Cedex 9
    TED Dokumenten-Nr. 181693-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Saint-Denis: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 092-181693

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil régional de la Réunion
      avenue René Cassin, BP 67 190
      Saint-Denis Cedex 9
      97801
      France
      Téléphone: +262 262487000
      Courriel:       MjEzYFRlVltYZjNWZSBlWGhhXGJhIVll
      Code NUTS: FR940

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marches-publics.regionreunion.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.regionreunion.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation des travaux de construction du Nouveau Pont sur la Rivière Saint-Denis — RN 1.

       

      Numéro de référence: 20170073
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation des travaux de construction du Nouveau Pont sur la Rivière Saint-Denis — RN 1.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR940
      Lieu principal d'exécution:

       

      Ile de la Réunion.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation des travaux de construction du Nouveau Pont sur la Rivière Saint-Denis — RN1.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Programme opérationnel 2014-2020.
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;

      Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;

      La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

      Chaque candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

      N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

      Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés prévu à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé DC2).

      Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une liste des principaux services de même nature fournis au cours des 3 dernières années.

      Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise. (cf. Imprimé DC2).

      Une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

      Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.

      Une description de l'outillage et du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 01/06/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 01/06/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT)

      Le dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion

      https://marches-publics.regionreunion.com.

      Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
      27 rue Félix Guyon, CS 61107
      Saint-Denis
      97404
      France
      Courriel:       MjE2V2JVVlZVHmRRHWNkHVRVXlljHVRVHVxRHWJVZV5ZX14wWmViUVRdHlZi
      Fax: +262 262924362

      Adresse internet:http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Recours en référé pré-contractuel: articles L 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet; Recours en référé contractuel visé aux articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours au fond articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
      27 rue Félix Guyon, CS 61107
      Saint-Denis
      97404
      France
      Courriel:       MTdga15fX14nbVombG0mXV5nYmwmXV4mZVoma15uZ2JoZzljbmtaXWYnX2s=
      Fax: +262 262924362

      Adresse internet:http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.05.2017
Zuletzt aktualisiert 15.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-265040 Status Kostenpflichtig
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