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  • FR-18206 Saint-Amand-Montrond
  • 16.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-265519)

Maîtrise d'œuvre pour la création du conservatoire d'arts et de musique dans l'ancien collège Jean Valette et restructuration de locaux de la mairie

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 16.06.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 4
    Gebäudetyp Schulen / Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Bauleitung, Objektüberwachung / Brandschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de maîtrise d'œuvre pour une réhabilitation de bâtiments. Missions concernées: DIAG, ESQ, APS, APD, établissement et dépôt du permis de construire (ERP),PRO, ACT, VISA/EXE, DET, AOR ET OPC, + une mission complémentaire coordination systèmes de sécurité incendie. Enveloppe prévisionnelle travaux: 4 648 734 EUR .
    Leistungsumfang
    Marché de maîtrise d'œuvre pour une réhabilitation de bâtiments. Missions concernées: DIAG, ESQ, APS, APD, établissement et dépôt du permis de construire (ERP),PRO, ACT, VISA/EXE, DET, AOR ET OPC, + une mission complémentaire coordination systèmes de sécurité incendie.
    Enveloppe prévisionnelle travaux: 4 648 734 EUR.
    Adresse des Bauherren FR-18206 Saint-Amand-Montrond
    TED Dokumenten-Nr. 186776-2017

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    • France-Saint-Amand-Montrond: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 095-186776

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Saint-Amand-Montrond
      2 rue Philibert Audebrand, BP 196
      Saint-Amand-Montrond
      18206
      France
      Téléphone: +33 248638330
      Courriel: MjE1XlJjVFlWZDFnWl1dVh5kUlpfZR5SXlJfVR5eYF9lY2BfVR9XYw==
      Fax: +33 248638324
      Code NUTS: FR241

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/index.html

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VPlvAEkm3t&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VPlvAEkm3t
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'œuvre pour la création du conservatoire d'arts et de musique dans l'ancien collège Jean Valette et restructuration de locaux de la mairie.

       

      Numéro de référence: 2017/09
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché de maîtrise d'œuvre pour une réhabilitation de bâtiments. Missions concernées: DIAG, ESQ, APS, APD, établissement et dépôt du permis de construire (ERP),PRO, ACT, VISA/EXE, DET, AOR ET OPC, + une mission complémentaire coordination systèmes de sécurité incendie. Enveloppe prévisionnelle travaux: 4 648 734 EUR .

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR241
      Lieu principal d'exécution:

       

      18200 Saint-Amand-Montrond.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Marché de maîtrise d'œuvre pour une réhabilitation de bâtiments. Missions concernées: DIAG, ESQ, APS, APD, établissement et dépôt du permis de construire (ERP),PRO, ACT, VISA/EXE, DET, AOR ET OPC, + une mission complémentaire coordination systèmes de sécurité incendie.

      Enveloppe prévisionnelle travaux: 4 648 734 EUR.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 15/11/2017
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats — critères de sélection des candidatures:

      — capacité économique et financière au regard de l'échelle de la mission

      — capacité technique: moyens humains et matériels, multidisciplinarité et adéquation des compétences présentées par le prestataire ou le groupement de prestataires au regard de la spécificité de la mission.

      — références professionnelles: qualité des références architecturales proposées par les architectes mandataires ou associés en matière d'études et de réalisation d'ouvrages équivalents.

      (voir détails au RC).

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Une tranche ferme: phase 1: DIAG, ESQ, APS, CSSI conception partielle sur l'ensemble des travaux; Phase 2: APD, PRO, ACT, VISA/EXE, DET, AOR ET OPC + CSSI conception partielle et réalisation sur la TF de travaux (voir détails au RC) 4 tranches optionnelles: APD, PRO, ACT, VISA/EXE, DET, AOR ET OPC + CSSI conception partielle et réalisation, par type /Secteur de travaux (voir détails au RC).

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

      (Éléments déjà dans le DC1 pour les candidats répondant avec ce document)

      — + voir RC.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

      — + voir RC.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration effectifs moyens annuels candidat et importance personnel encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — copie titre attestant que mandataire groupement est soit architecte en chef des monuments historiques, soit architecte ressortissant d'un État membre de la CE ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » (DSA type «Chaillot») ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, et pouvant justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 dernières années (cf détails RC),

      — liste prestations même nature exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations indiquant destinataire et date réalisation,

      — déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont candidat dispose pour réalisation de contrats de même nature.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Architecte du patrimoine habilité à intervenir sur un site classé Monument Historique (voir détails au RC). Décret no2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques et au décret no 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/06/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      L'avis concerne un marché public.

      Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

      La date de début des prestations est estimative.

      Pas de garantie financière exigée.

      Le marché sera financé par fonds propres avec sollicitation de subventions.

      En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

      Aucun candidat n'a déjà été sélectionné.

      Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: non.

      Documents payants: non.

      Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: mi-juillet

      Les candidats doivent utiliser le DUME ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

      Le dossier de consultation de la phase 1 est téléchargeable sur le site https://www.achatpublic.com/

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans Cedex 1
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI2VoYltXZGk2YGtoV1pjJFxo
      Fax: +33 238538516

      Adresse internet:http://orleans.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans Cedex 1
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH2FkXldTYGUyXGdkU1ZfIFhk
      Fax: +33 238538516

      Adresse internet:http://orleans.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.05.2017
Zuletzt aktualisiert 18.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-265519 Status Kostenpflichtig
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