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  • BE-1080 Bruxelles
  • 29.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-265526)

Appel à projets — 2017-3: plus de 100 logements conventionnes

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.07.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Schlusstermin für Unterlagen 29.06.2017, 18:00
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Bauleistung / Objektplanung Gebäude / allgemeine Beratungsleistungen / Objektplanung Freianlagen / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Aufgabe
    Appel à projets 2017-3: plus de 100 logements conventionnés — appel d'offres ouvert — marché de promotion: le promoteur soumissionnaire doit être propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment (ou détenir une option d'achat) et la présentation de son projet immobilier doit constituer son offre. Ce projet devra viser un développement de plus de 100 logements conventionnés. Une diversité d'affectations et une mixité sociale sont obligatoires.
    Le marché de promotion comprend la conception, la réalisation, le financement et la commercialisation du projet. Il faut comprendre par logement conventionné, des logements subsidiés suivant les conditions de l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 26.9.2013 (M.B. 24.10.2013).
    Leistungsumfang
    Plus de 100 logements conventionnés. Une mixité sociale (cohabitation de logements conventionnés avec des logements à prix libres) et une diversité d'affectations sont obligatoires.
    Adresse des Bauherren BE-1080 Bruxelles
    TED Dokumenten-Nr. 187543-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Belgique-Bruxelles: Travaux de construction de bâtiments

      2017/S 095-187543

      Avis de marché

      Travaux

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      citydev.brussels
      Rue Gabrielle Petit 6
      Point(s) de contact: citydev.brussels — Rénovation urbaine
      À l'attention de: Renneboog Nathalie
      1080 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 24225214
      E-mail:       MjE1UmFhVl1SYWNgW1ZlZDFUWmVqVVZnH1NjZmRkVl1k

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.citydev.be

      Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=271664

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.3)Activité principale
      Autre: Rénovation urbaine
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Appel à projets — 2017-3: plus de 100 logements conventionnes.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Travaux
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région de Bruxelles-Capitale, Belgique.

      Code NUTS BE10

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Appel à projets 2017-3: plus de 100 logements conventionnés — appel d'offres ouvert — marché de promotion: le promoteur soumissionnaire doit être propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment (ou détenir une option d'achat) et la présentation de son projet immobilier doit constituer son offre. Ce projet devra viser un développement de plus de 100 logements conventionnés. Une diversité d'affectations et une mixité sociale sont obligatoires.
      Le marché de promotion comprend la conception, la réalisation, le financement et la commercialisation du projet. Il faut comprendre par logement conventionné, des logements subsidiés suivant les conditions de l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 26.9.2013 (M.B. 24.10.2013).
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      45210000, 66100000, 70000000, 70110000, 71221000, 71310000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Plus de 100 logements conventionnés. Une mixité sociale (cohabitation de logements conventionnés avec des logements à prix libres) et une diversité d'affectations sont obligatoires.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Dans les 3 mois de la notification du présent marché, un cautionnement sera constitué par le promoteur à hauteur de 5 % du montant des travaux des logements conventionnés.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Marché de promotion financé principalement par le promoteur et accessoirement par un subside alloué par le pouvoir adjudicateur pour les logements vendus à prix conventionné.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Association permise, mais forme à préciser dans l'offre et à légaliser après l'attribution du marché.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: : le promoteur est chargé de constituer le cautionnement prévu par la loi dite Breyne avant de pouvoir vendre des logements conventionnés à des tiers moyennant le respect des conditions d'accès à ces logements que pose l'arrêté, et moyennant le respecte du prix fixé par le cahier spécial des charges.
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dans le présent avis de marché, il faut comprendre par «Promoteur», celui qui, soit en son nom propre, soit en association momentanée, aura remporté le marché.
      Le promoteur ne réalisera pas personnellement les travaux. Celui-ci devra s'entourer d'intervenants indépendants de lui:
      — Un architecte/auteur de projet,
      — Des bureaux d'ingénieurs spécialisés en développement durable, techniques spéciales et perfor-mances énergétiques du bâtiment, acoustique et stabilité,
      — Bureau d'études du sol,
      — Un architecte paysagiste,
      — Un coordinateur sécurité-santé,
      — Un Conseiller PEB agréé par la région de Bruxelles-Capitale,
      — Un entrepreneur (qui réalisera les travaux).
      L'entrepreneur, l'auteur de projet et les bureaux d'études doivent être indépendants entre eux et concluront chacun un contrat distinct avec le promoteur qui agira en tant que maître de l'ouvrage.
      Le promoteur devra faire appel à une ou plusieurs entreprises générales indépendantes de lui qui réaliseront les travaux.
      Un entrepreneur général ne peut soumissionner en tant que «Promoteur», et «l'association momentanée» envisagée entre un promoteur et une ou plusieurs entreprise(s) à qui seraient confiée la charge de réaliser tout ou partie des travaux du projet, est interdite.
      L'entrepreneur général peut cependant faire partie du même groupe commercial que le promoteur.
      Le promoteur agira en tant que maître de l'ouvrage. En cette qualité, il assumera la responsabilité de la conception, la réalisation, le financement et la commercialisation de l'ouvrage.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir cahier spécial des charges.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Voir cahier spécial des charges.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Classe: N/A, catégorie: D.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Critère «économique/financier». Pondération 40

      2. Critère «urbanistique». Pondération 40

      3. Critère «habitabilité». Pondération 20

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      citydev-appel à projets 2017-3-F02_0
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.6.2017 - 18:00
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      18.7.2017 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français. néerlandais.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18.7.2017 - 12:00

      Lieu:

      citydev.brussels.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15.5.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.05.2017
Zuletzt aktualisiert 18.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-265526 Status Kostenpflichtig
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