Maîtrise d'œuvre pour la requalification du Centre-Ville — phase 2: réhabilitation de l'Alsh Île aux Enfants et extension de l'école maternelle Picasso à Bruges (33520)

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Maîtrise d'œuvre pour la requalification du Centre-Ville — phase 2: réhabilitation de l'Alsh Île aux Enfants et extension de l'école maternelle Picasso à Bruges (33520).

La présente consultation dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociations concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour la phase 2 de la requalification du Centre-Ville: réhabilitation de l'Alsh Île aux Enfants et extension de l'école maternelle Picasso à Bruges (33520). Mission confiée au titulaire: mission de base type Loi MOP (DIA et ESQ), avec VISA et missions complémentaires éventuellement (OPC et SSI, en variantes exigées par le pouvoir adjudicateur) pour extension école maternelle Pablo Picasso et requalification ALSH Île aux Enfants, intégrant: école maternelle, Accueil de loisirs sans Hébergement (Alsh).

Bruges (33520).

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur à décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestations globales de maîtrise d'œuvre.

1. La compréhension des enjeux et motivation de l'équipe: 40 % (note sur 40);

2. La composition et l'organisation de l'équipe: 30 % (note sur 30);

3. Les références et expériences significatives et transposables au projet: 30 % (note sur 30).

Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui ne devront en aucun cas porter sur l'emprise foncière du projet, et les mètres carrés alloués aux classes et aux cours.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Une note de présentation (5 pages maximum), voir RCUN cadre de réponse relatif à la présentation et la composition de l'équipe (cadre obligatoire, fourni), voir RC, un cadre de réponse indiquant 5 références d'opérations significatives et transposables, voir RC, le book de références des membres du groupement, voir RC. — attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour au moins un architecte, mandataire du groupement.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement par les ressources propres du maître d'ouvrage et des subventions éventuelles, Paiement d'acomptes au fur et à mesure de la réalisation des prestations. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Voir RC.

À l'issue de la consultation, chaque candidat non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 10 000 EUR HT, soit 12 000 EUR TTC. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. La CAO. Se prononce le cas échéant sur l'application des modalités de réduction ou de suppression de la prime définies dans le règlement de la consultation ou dans l'avis d'appel public à la concurrence s'il estime que les prestations remises sont incomplètes ou ne sont pas conformes au règlement de la consultation. Cette indemnité sera mandatée dès la décision du maître de l'ouvrage portant sur l'examen des propositions de la CAO et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. Le paiement interviendra dans les 30 jours suivant le dépôt de cette facture. Pour l'équipe qui se verra attribuer une mission de maîtrise d'œuvre, l'indemnité relative à l'esquisse + (pièces graphiques et écrites) lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme acompte et sera récupérée sur les honoraires dus. Cette indemnité sera considérée en date de valeur marché. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes: — le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes (cadres de réponse). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le détail des critères pondérés de jugement des candidatures et des offres est renvoyé au règlement de la consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word — excel — pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Adresse internet:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux, tél. 0556993800, fax: 0556243903, courriel: MTdga15fX14nbVomW2hrXV5abnE5Y25rWl1mJ19r

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers au contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché.