FR-33082 Bordeaux Cedex
26.06.2017
Ausschreibung
(ID 2-265655)

Accord cadre de missions CSPS de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé

Projektdaten

Bewerbungsschluss	26.06.2017, 12:00
Verfahren	Offenes Verfahren
Gebäudetyp	Wohnungsbau
Art der Leistung	Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
Sprache	Französisch
Aufgabe	Accord cadre multi-attributaires à prix unitaires de prestations de «Coordination de sécurité et de protection de la santé» (CSPS) pour les travaux programmés par Mesolia ou Toit Girondin de type: — Travaux de construction neuve — Travaux de réhabilitation ou d'entretien du bâti existant.
Leistungsumfang	CSPS Haute Garonne, Gers, Haute Pyrénées, Ariège Tarn et Garonne, Tarn, Aveyron et Lot / Travaux en construction neuve pour Mesolia.
Adresse des Bauherren	FR-33082 Bordeaux Cedex
TED Dokumenten-Nr.	189335-2017

Anzeigentext Ausschreibung
- France-Bordeaux: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  
  2017/S 096-189335
  
  Avis de marché
  
  Services
  
  Directive 2014/24/UE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1)Nom et adresses
  Mesolia
  16-20 rue Henri Expert
  Bordeaux Cedex
  33082
  France
  Téléphone: +33 556115038
  Courriel: MTdaXGFabWw5Zl5saGViWidfaw==
  Fax: +33 556115032
  Code NUTS: FR612
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse principale: http://www.mesolia.fr/
  
  Adresse du profil d’acheteur: http://mesolia.e-marchespublics.com
  
  I.2)Procédure conjointe
  
  I.3)Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://mesolia.e-marchespublics.com
  
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
  
  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://mesolia.e-marchespublics.com
  
  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
  
  I.4)Type de pouvoir adjudicateur
  Autre type: SA HLM
  
  I.5)Activité principale
  Logement et équipements collectifs
  
  Section II: Objet
  
  II.1)Étendue du marché
  
  II.1.1)Intitulé:
  
  Accord cadre de missions CSPS de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé.
  
  Numéro de référence: 2017-42
  
  II.1.2)Code CPV principal
  71317210
  
  II.1.3)Type de marché
  Services
  
  II.1.4)Description succincte:
  
  Accord cadre multi-attributaires à prix unitaires de prestations de «Coordination de sécurité et de protection de la santé» (CSPS) pour les travaux programmés par Mesolia ou Toit Girondin de type:
  
  — Travaux de construction neuve
  
  — Travaux de réhabilitation ou d'entretien du bâti existant.
  
  II.1.5)Valeur totale estimée
  
  II.1.6)Information sur les lots
  Ce marché est divisé en lots: oui
  
  Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
  
  Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
  
  Réponse obligatoirement groupée sur les lots n°1 (offre groupée obligatoire 1a+1b) et n°2 (offre groupée obligatoire 2a+2b).
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  CSPS Gironde y compris Bordeaux métropole et Libourne, Travaux en réhabilitation pour Mesolia 1a) et Toit Girondin 1b)
  
  Lot nº: 1
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71317200
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR612
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  « Coordination de sécurité et de protection de la santé » (CSPS) pour les travaux programmés par Mesolia ou Toit Girondin de type:
  
  — Travaux de réhabilitation ou d'entretien du bâti existant.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: oui
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  CSPS Gironde y compris Bordeaux métropole et Libourne, Travaux en construction neuve pour Mesolia 1a) et Toit Girondin 1b)
  
  Lot nº: 2
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71317200
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR612
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  « Coordination de sécurité et de protection de la santé » (CSPS) pour les travaux programmés par Mesolia ou Toit Girondin de type:
  
  — Travaux de construction neuve.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: oui
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  CSPS Dordogne Travaux en réhabilitation pour Mesolia
  
  Lot nº: 3
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71317200
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR611
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Dordogne Travaux en réhabilitation pour Mesolia.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: oui
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  CSPS Dordogne Travaux en construction neuve pour Mesolia
  
  Lot nº: 4
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71317200
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR611
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  CSPS Dordogne Travaux en construction neuve pour Mesolia.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: oui
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  CSPS Haute Garonne, Gers, Haute Pyrénées, Ariège Tarn et Garonne, Tarn, Aveyron et Lot, pour Travaux en réhabilitation pour Mesolia
  
  Lot nº: 5
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71317200
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR62
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  CSPS Haute Garonne, Gers, Haute Pyrénées, Ariège Tarn et Garonne, Tarn, Aveyron et Lot / Travaux en réhabilitation pour Mesolia.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: oui
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  CSPS Haute Garonne, Gers, Haute Pyrénées, Ariège Tarn et Garonne, Tarn, Aveyron et Lot pour Travaux en construction neuve pour Mesolia
  
  Lot nº: 6
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71317200
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR62
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  CSPS Haute Garonne, Gers, Haute Pyrénées, Ariège Tarn et Garonne, Tarn, Aveyron et Lot / Travaux en construction neuve pour Mesolia.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: oui
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
  
  III.1)Conditions de participation
  
  III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
  
  III.1.2)Capacité économique et financière
  Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  
  III.1.3)Capacité technique et professionnelle
  Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  
  III.1.5)Informations sur les marchés réservés
  
  III.2)Conditions liées au marché
  
  III.2.1)Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession déterminée
  
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
  
  Attestation de compétences au métier de CSPS correspondant aux trois niveaux de chantier.
  
  III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
  
  III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1)Description
  
  IV.1.1)Type de procédure
  Procédure ouverte
  
  IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
  Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
  
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
  
  Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
  
  IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
  
  IV.1.6)Enchère électronique
  
  IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
  
  IV.2)Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
  
  IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
  Date: 26/06/2017
  
  Heure locale: 12:00
  
  IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
  
  IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
  Français
  
  IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
  
  IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
  Date: 29/06/2017
  
  Heure locale: 14:00
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1)Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2)Informations sur les échanges électroniques
  
  VI.3)Informations complémentaires:
  
  VI.4)Procédures de recours
  
  VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal de grande instance
  30 rue des Frères Bonie
  Bordeaux
  33000
  France
  
  VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
  
  VI.4.3)Introduction de recours
  
  VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
  
  VI.5)Date d’envoi du présent avis:
  17/05/2017
© European Union, http://ted.europa.eu

Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht	19.05.2017
Zuletzt aktualisiert	19.05.2017
Wettbewerbs-ID	2-265655	Status	Kostenpflichtig
Seitenaufrufe	40

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