Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions de CT et CSPS pour la réhabilitation de 14 bâtiments de logements et la déconstruction de 11 bâtiments de logements du Quartier Lemaître à Melun (77).
Numéro de référence: 2017BMPT07
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Lot 1: Contrôle technique — lot 2: Coordination SPS.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de contrôle technique
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
54 avenue de Corbeil 77000 Melun.
II.2.4)Description des prestations:
Mission de contrôle technique pour la réhabilitation de 14 bâtiments de logements et la déconstruction de 11 bâtiments de logements du Quartier Lemaître à Melun (77).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf. RC) / Pondération: 60 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de coordination SPS
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
54 avenue de Corbeil 77000 Melun.
II.2.4)Description des prestations:
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation de 14 bâtiments de logements et la déconstruction de 11 bâtiments de logements du Quartier Lemaître à Melun (77).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf. RC) / Pondération: 60 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché de MOE comprend une tranche ferme (dia, aps, apd, pro, dce, act, exe, det, aor + opc le cas échéant) pour la rénovation de 14 bâtiments de logements et 5 tranches conditionnelles (det/exe/aor): la première tranche conditionnelle pour la réfection des VRD de la zone et de la signalétique et les 4 autres tranches conditionnelles pour la déconstruction de bâtiments datant de 1962.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Cf. Règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa version mise en ligne sur la plate-forme dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr ou équivalent) dans laquelle le candidat s'identifie précisément et renseigne obligatoirement la rubrique relative au redressement judiciaire ainsi que celle portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Présenter notamment des références d'opérations de VRD déjà menées avec le détail des expertises réalisées, les durées des opérations, leur montant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les capacités techniques et professionnelles exigés sont les suivantes:
CSPS: attestation de compétences en cours de validité, Attestation d'actualisation délivrée conformément à l'arrêté du 26.12.2012, formation délivrée par un organisme accrédité (Cofrac)
Contrôleur technique: agrément ministériel.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Contrôleur technique: agrément ministériel Attestation d'actualisation délivrée conformément à l'arrêté du 26.12.2012.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2017
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La remise des plis se fera exclusivement sous format électronique.
la procédure est entièrement dématérialisée en vertu de l'article 40-i du décret 2016-360 du 25.3.2016. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au 01 76 64 74 07. Les candidats ont l'obligation de répondre sous la seule forme dématérialisée. Tout dossier ne parvenant pas sur la plate-forme dématérialisée: http://www.marches-publics.gouv.fr avant la date et l'heure fixée ci-dessus, sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Les réponses remises par voie électronique doivent contenir la totalité des pièces mentionnées dans le présent avis d'appel public à concurrence. Le représentant du pouvoir adjudicateur imposera, à l'attribution, la forme d'un groupement conjoint avec le mandataire qui sera solidaire. En application de l'article 45-v du décret 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et/ou se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements candidats.
La visite du site est obligatoire (Cf. RC). Le marché est passé pour une durée allant de la date prescrit par l'ordre de service à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
La partie de l'enveloppe financière réservée par le maître d'ouvrage aux travaux est de: 10 166 750 EUR HT soit 12 200 100 EUR (TTC), (valeur mois M0 du mois précédent la date de remise des offres).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2017