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  • FR-75195 Paris
  • 03.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-265667)

Missions de CT et CSPS pour la réhabilitation de 14 bâtiments de logements et la déconstruction de 11 bâtiments de logements du Quartier Lemaître à Melun (77)


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 03.07.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung sonstige / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Lot 1: Contrôle technique — lot 2: Coordination SPS.
    Leistungsumfang
    Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation de 14 bâtiments de logements et la déconstruction de 11 bâtiments de logements du Quartier Lemaître à Melun (77).
    Adresse des Bauherren FR-75195 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 189351-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 096-189351

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Préfecture de Police de Paris
      1 bis rue de Lutèce
      Paris
      75195
      France
      Point(s) de contact: François-Régis Braconnier/Guylène Godillier/Leila Rahmani
      Téléphone: +33 153735164
      Courriel: 
      MTlnZyRqWGAkZ2ZjXGdgWjdgZWtcaWBcbGklXmZsbSVdaQ==
      Fax: +33 153736741
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de CT et CSPS pour la réhabilitation de 14 bâtiments de logements et la déconstruction de 11 bâtiments de logements du Quartier Lemaître à Melun (77).

       

      Numéro de référence: 2017BMPT07
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Lot 1: Contrôle technique — lot 2: Coordination SPS.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission de contrôle technique

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Lieu principal d'exécution:

       

      54 avenue de Corbeil 77000 Melun.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de contrôle technique pour la réhabilitation de 14 bâtiments de logements et la déconstruction de 11 bâtiments de logements du Quartier Lemaître à Melun (77).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf. RC) / Pondération: 60 %
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 40 %
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission de coordination SPS

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Lieu principal d'exécution:

       

      54 avenue de Corbeil 77000 Melun.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation de 14 bâtiments de logements et la déconstruction de 11 bâtiments de logements du Quartier Lemaître à Melun (77).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf. RC) / Pondération: 60 %
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 40 %
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché de MOE comprend une tranche ferme (dia, aps, apd, pro, dce, act, exe, det, aor + opc le cas échéant) pour la rénovation de 14 bâtiments de logements et 5 tranches conditionnelles (det/exe/aor): la première tranche conditionnelle pour la réfection des VRD de la zone et de la signalétique et les 4 autres tranches conditionnelles pour la déconstruction de bâtiments datant de 1962.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Cf. Règlement de consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa version mise en ligne sur la plate-forme dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr ou équivalent) dans laquelle le candidat s'identifie précisément et renseigne obligatoirement la rubrique relative au redressement judiciaire ainsi que celle portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      La présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Présenter notamment des références d'opérations de VRD déjà menées avec le détail des expertises réalisées, les durées des opérations, leur montant.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Les capacités techniques et professionnelles exigés sont les suivantes:

      CSPS: attestation de compétences en cours de validité, Attestation d'actualisation délivrée conformément à l'arrêté du 26.12.2012, formation délivrée par un organisme accrédité (Cofrac)

      Contrôleur technique: agrément ministériel.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Contrôleur technique: agrément ministériel Attestation d'actualisation délivrée conformément à l'arrêté du 26.12.2012.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 03/07/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 04/07/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La remise des plis se fera exclusivement sous format électronique.

      la procédure est entièrement dématérialisée en vertu de l'article 40-i du décret 2016-360 du 25.3.2016. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au 01 76 64 74 07. Les candidats ont l'obligation de répondre sous la seule forme dématérialisée. Tout dossier ne parvenant pas sur la plate-forme dématérialisée: http://www.marches-publics.gouv.fr avant la date et l'heure fixée ci-dessus, sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Les réponses remises par voie électronique doivent contenir la totalité des pièces mentionnées dans le présent avis d'appel public à concurrence. Le représentant du pouvoir adjudicateur imposera, à l'attribution, la forme d'un groupement conjoint avec le mandataire qui sera solidaire. En application de l'article 45-v du décret 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et/ou se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements candidats.

      La visite du site est obligatoire (Cf. RC). Le marché est passé pour une durée allant de la date prescrit par l'ordre de service à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

      La partie de l'enveloppe financière réservée par le maître d'ouvrage aux travaux est de: 10 166 750 EUR HT soit 12 200 100 EUR (TTC), (valeur mois M0 du mois précédent la date de remise des offres).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général De Gaulle
      Melun Cedex
      77008
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Courriel: 
      MTleaVxdXVwla1gkZFxjbGU3YWxpWFtkJV1p
      Fax: +33 160566610
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Médiateur des entreprises
      139 rue de Bercy
      Paris
      75572
      France
      Courriel: 
      MTJrY2JnX3Jjc3Asa19wYWZjcStuc2BqZ2FxPmRnbF9sYWNxLGVtc3QsZHA=
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général De Gaulle
      Melun Cedex
      77008
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Courriel: 
      MjE0WWRXWFhXIGZTH19XXmdgMlxnZFNWXyBYZA==
      Fax: +33 160566610
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.05.2017
Zuletzt aktualisiert 19.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-265667 Status Kostenpflichtig
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