Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Astrid SA de droit public
Boulevard du Régent 54
À l'attention de: Monsieur Christophe Gregoire
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 25006733
E-mail: MjEzVltlXGZnYmNbWCFaZVhaYlxlWDNUZmdlXFchVVg=
Fax: +32 25006710
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.astrid.be
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ASTRID SA de droit public
Boulevard du Régent 54
À l'attention de: Monsieur Xavier Delens
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 25006646
E-mail: MTN1XnNmYm8rYWJpYmtwPV5wcW9mYStfYg==
Fax: +32 25006710
Adresse internet: www.astrid.be
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ASTRID SA de droit public
Boulevard du Régent 54
À l'attention de: Monsieur Xavier Delens
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 25006646
E-mail: MjE5ZU5jVlJfG1FSWVJbYC1OYGFfVlEbT1I=
Fax: +32 25006710
Adresse internet: www.astrid.be
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: ASTRID SA de droit public
Boulevard du Régent 54
À l'attention de: Monsieur Xavier Delens
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 25006646
E-mail: MTR0XXJlYW4qYGFoYWpvPF1vcG5lYCpeYQ==
Fax: +32 25006710
Adresse internet: www.astrid.be
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Services de télécommunications
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services pour la coordination sécurité et santé sur des chantiers relatifs aux sites ASTRID.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Zones variées et dans différents types de lieux sur l'ensemble du territoire belge.
Code NUTS BE1
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché public de services ayant pour objet la coordination sécurité-santé sous forme de missions complètes (projet et réalisation) dans le cadre de chantiers mis en œuvre par ASTRID. Ceux-ci concernent principalement des infrastructures de télécommunication (bâtiments, antennes...). Le marché est conclu pour une période de 2 ans avec une possible reconduction tacite de 2 périodes de 1 an chacune. Chaque mission se rapportera à la coordination sécurité et santé d'un chantier sur un site ASTRID. Le nombre total de missions est estimé à 55 sur une période de 4 ans. Cette quantité est donnée à titre indicatif, ASTRID ne prend aucun engagement par rapport au respect de celle-ci. Des visites et réunions supplémentaires pourront également être programmées sur demande et ce, durant toute la durée du marché. Chaque mission fera l'objet d'un bon de commande partiel distinct.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Cautionnement (5 % d'une partie du marché; voir CCH).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011 (Annexe C du cahier spécial des charges).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
* L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.
Le soumissionnaire s'engage à répondre aux conditions de la section V de l'arrêté royal du 25.1.2001 et particulièrement de l'article 58 ou équivalent. Il apportera donc la preuve que les personnes désignées ont terminé avec fruit une formation spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires et mobiles. Cette preuve concerne une formation de niveau B ou équivalent.
* Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine de la coordination sécurité et santé sur les chantiers temporaires et mobiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché (moyens de déplacement, informatiques, de communication, photographiques, équipements de protection individuelle).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le soumissionnaire devra prouver que la personne qui assurera les missions demandées dispose d'une expérience d'au moins 5 années dans le domaine de la coordination sécurité et santé sur des chantiers temporaires et mobiles.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 50
2. Délai. Pondération 20
3. Qualité des CV. Pondération 20
4. Modèles de documents. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
E-A-1820
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6.7.2017
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.7.2017 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français. néerlandais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 7.7.2017 - 14:00
Lieu:
ASTRID SA de droit public (Salle Morse), Boulevard du Régent 54 à 1000 Bruxelles.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.5.2017