Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance à la révision du Plan d'urbanisme de la Ville de Pornic et prestations associées.
Numéro de référence: 1719
II.1.2)Code CPV principal
71400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une mission d'assistance à la révision du Plan local d'urbanisme de la Ville de Pornic, et, à l'analyse patrimoniale et architecturale de l'existant et des propositions de préservation et de mise en valeur (sites patrimoniaux).
la procédure est relancée après une première procédure déclarée sans suite.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance urbanistique et technique à la révision du PLU
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000
71240000
90712100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le titulaire du lot no 1 — assistance urbanistique, technique à la révision du PLU sera chargé d'assister la Commune dans l'élaboration de son nouveau PLU. La mission confiée au titulaire s'organisera sur la base des prestations suivantes: — phase 1: Concertation, mise à jour du diagnostic et des enjeux, et rédaction du rapport de présentation — phase 2: Rédaction du projet d'aménagement et de développement durable (Padd), — phase 3: Elaboration des Orientations d'aménagement et de Programmation (Oap), — phase 4: Elaboration du Règlement (écrit et graphique) — phase 5: Mise en forme du PLU pour Arrêt, enquête publique et Approbation — phase 6: approbation du PLU. Le détail des prestations confiées au titulaire de ce lot figure dans le cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/10/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur (3) se fera en fonction des critères hiérarchisés suivants, par ordre d'importance décroissant — capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble de la mission confiée, — capacités économiques et financières du candidat à exécuter un marché de cette envergure.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le nombre maximal de candidats (3) résulte de l'estimation de la concurrence attendue et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevés.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Analyse patrimoniale et architecturale de l'existant et propositions de préservation et de mise en valeur (sites patrimoniaux)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90712100
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le titulaire du lot no 2 sera chargé des missions suivantes: — réalisation d'un diagnostic patrimonial et architectural de l'existant et propositions de préservation et de mise en valeur (sites patrimoniaux), — définition des orientations et des objectifs, — formalisation des propositions de préservation et de mise en valeur. Le détail des prestations confiées au titulaire de ce lot figure dans le cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/10/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur (3) se fera en fonction des critères hiérarchisés suivants, par ordre d'importance décroissant — capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble de la mission confiée, — capacités économiques et financières du candidat à exécuter un marché de cette envergure.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — formulaire Dc1 complété dans sa dernière version ou équivalent. ; — une attestation sur l'honneur établissant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la commande publique au sens de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. — Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Est autorisée la preuve de sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié, en particulier par déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat devra nécessairement apporter la preuve qu'il dispose des compétences spécifiques à chaque lot, rappelées à la rubrique Vi.3 du présent avis.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
S'agissant du lot no 1, le candidat comprendra un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au niveau communautaire.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
— procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25 II du décret no2015-360 du 25 mars 2016. -délai minimal de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres finales — les candidats devront impérativement justifier qu'ils disposent des compétences minimales spécifiques à chaque lot, précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. — un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. — en cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points Iii.1.1 à Iii.1.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de le formulaire Dc1 qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement. — le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant la date et heure limite au vu des pièces mentionnées dans l'avis, et au vu des critères susmentionnés. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre après vérification des informations qui figurent dans la candidature conformément à l'article 55 du décret no2016-360 précité. — pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article 49 II du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le DUME devra être rédigé en français. — les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. — le formulaire Dc2 peut être utilisé pour fournir certains renseignements. — modalités de remise des candidatures: Les candidatures devront soit être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures contre récépissé à l'adresse et point de contact mentionnés au point I.1) du présent avis, soit être adressées par voie postale sous plis recommandé avec avis de réception à la même adresse. Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée (ou autre conditionnement scellé) portant impérativement la mention: &Amp;Quot; Marché d'assistance à la révision du Plan local d'urbanisme de la Ville de Pornic — ne pas ouvrir". Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Remise par voie électronique: Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire sur le site www.synapse-ouest.com fichiers du dossier de candidature devront être sous un format informatique largement accessible (word, xls., pdf, ...). Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde. Cette copie, qui doit parvenir dans le délai mentionné à la rubrique Iv.3.4), devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "Marché d'assistance à la révision du Plan local d'urbanisme de la Ville de Pornic — ne pas ouvrir" " copie de sauvegarde "
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2017