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  • FR-14035 Caen Cedex
  • 16.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-265869)

17enp001 — maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la veloroute littorale section Saint-Arnoult — Deauville


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 16.06.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Freianlagen / Objektplanung Verkehrsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la veloroute littorale section Saint-Arnoult — Deauville 17enp001.
    Leistungsumfang
    Le projet d'aménagements consiste en la mise en place:
    — d'une voie verte de 4 m de large revêtue d'enrobé noir depuis Saint-Arnoult jusqu'à Deauville (boulevard Mauger). Cette voie verte est destinée à accueillir l'ensemble des usages « circulation douce » que sont piétons, rollers, vélos et cavaliers (à l'allure du pas),
    — de voies partagées et bandes cyclables sur Deauville (du boulevard Mauger au boulevard Cornuché),
    — d'une voie de substitution au passage dans l'hippodrome sous forme de voie partagée via la rue de Verdun.
    Le tronçon concerné par cette étude représente un linéaire d'environ 4,1 km dont 3,2 km en voie verte et un itinéraire «De délestage» en voie partagée sur 1,3 km.
    Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 000 000 EUR HT.
    Adresse des Bauherren FR-14035 Caen Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 191665-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Caen: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 097-191665

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général du Calvados
      DGA Aménagement et environnement, 1 place Gambetta
      Caen Cedex
      14035
      France
      Courriel: 
      MjIwZWJRYGBRGmJVUVgsT01YYk1QW18aUl4=
      Code NUTS: FR251

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xIyvFskM1P

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xIyvFskM1P

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xIyvFskM1P
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Département du Calvados, DGA aménagement et environnement service environnement
      17 boulevard Aristide Briand
      Caen Cedex 1
      14035
      France
      Point(s) de contact: Rodolphe Coutances MjE1Y2BVYF1hWVYfVGBmZVJfVFZkMVRSXWdSVWBkH1dj
      Courriel: 
      MTlcY2BcJVtYXmxca2o3WlhjbVhbZmolXWk=
      Code NUTS: FR251

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xIyvFskM1P

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xIyvFskM1P
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département du Calvados, DGA aménagement et environnement service secrétariat de direction
      1 place Gambetta, BP 20520
      Caen Cedex
      14035
      France
      Courriel: 
      MTFiZ3FocnNka2tkLW9oa2BxYz9iYGt1YGNuci1lcQ==
      Code NUTS: FR251

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xIyvFskM1P

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Collectivité territoriale

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      17enp001 — maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la veloroute littorale section Saint-Arnoult — Deauville.

       

      Numéro de référence: 17ENP001 DGA AE ENV
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la veloroute littorale section Saint-Arnoult — Deauville 17enp001.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR251
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le projet d'aménagements consiste en la mise en place:

      — d'une voie verte de 4 m de large revêtue d'enrobé noir depuis Saint-Arnoult jusqu'à Deauville (boulevard Mauger). Cette voie verte est destinée à accueillir l'ensemble des usages « circulation douce » que sont piétons, rollers, vélos et cavaliers (à l'allure du pas),

      — de voies partagées et bandes cyclables sur Deauville (du boulevard Mauger au boulevard Cornuché),

      — d'une voie de substitution au passage dans l'hippodrome sous forme de voie partagée via la rue de Verdun.

      Le tronçon concerné par cette étude représente un linéaire d'environ 4,1 km dont 3,2 km en voie verte et un itinéraire «De délestage» en voie partagée sur 1,3 km.

      Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 000 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Ce marché pourra faire l'objet de modifications.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Feader et/ou FEDER.
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Missions de la tranche ferme:

      — AVP: ensemble du tracé,

      — PRO, ACT, VISA, DET, AOR: tronçon A-H, tronçon H-I via la voie de substitution, tronçon I-J

      Le délai de la tranche ferme est prévu pour 2 ans.

      Missions de la tranche optionnelle:

      — PRO, ACT, VISA, DET, AOR: tronçon G-I au sein de l'hippodrome

      Le délai de la tranche optionnelle est prévu pour 1 an.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Prix forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les dispositions de l'article 11 du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres, ressources publiques extérieures. Forme de groupement souhaitée: conjoint avec mandataire solidaire. Le marché débutera à compter de la date notification du marché. Les délais de chaque élément de mission pour chaque tranche sont indiqués dans le DCE.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/06/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/06/2017
      Heure locale: 16:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Type de procédure: adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360.

      Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation.

      Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

      Sous-critères de la valeur technique:

      — composition de l'équipe envisagée 15 %,

      — organisation spécifique en phase étude 15 %,

      — organisation spécifique en phase chantier 30 %.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      3 rue Arthur Le Duc
      Caen Cedex
      14050
      France
      Téléphone: +33 231707272
      Courriel: 
      MjEwXWhbXFxbJGpXI1lXW2Q2YGtoV1pjJFxo
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      comité consultatif de règlement amiable des litiges
      22 mail Pablo Picasso, BP 24209
      Nantes Cedex
      44042
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

      ##Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

      ##Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif
      3 rue Arthur le Duc
      Caen Cedex
      14050
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.05.2017
Zuletzt aktualisiert 22.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-265869 Status Kostenpflichtig
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