France-Caen: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2017/S 097-191665
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
17enp001 — maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la veloroute littorale section Saint-Arnoult — Deauville.
Numéro de référence: 17ENP001 DGA AE ENV
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la veloroute littorale section Saint-Arnoult — Deauville 17enp001.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR251
II.2.4)Description des prestations:
Le projet d'aménagements consiste en la mise en place:
— d'une voie verte de 4 m de large revêtue d'enrobé noir depuis Saint-Arnoult jusqu'à Deauville (boulevard Mauger). Cette voie verte est destinée à accueillir l'ensemble des usages « circulation douce » que sont piétons, rollers, vélos et cavaliers (à l'allure du pas),
— de voies partagées et bandes cyclables sur Deauville (du boulevard Mauger au boulevard Cornuché),
— d'une voie de substitution au passage dans l'hippodrome sous forme de voie partagée via la rue de Verdun.
Le tronçon concerné par cette étude représente un linéaire d'environ 4,1 km dont 3,2 km en voie verte et un itinéraire «De délestage» en voie partagée sur 1,3 km.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 000 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Ce marché pourra faire l'objet de modifications.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Feader et/ou FEDER.
II.2.14)Informations complémentaires
Missions de la tranche ferme:
— AVP: ensemble du tracé,
— PRO, ACT, VISA, DET, AOR: tronçon A-H, tronçon H-I via la voie de substitution, tronçon I-J
Le délai de la tranche ferme est prévu pour 2 ans.
Missions de la tranche optionnelle:
— PRO, ACT, VISA, DET, AOR: tronçon G-I au sein de l'hippodrome
Le délai de la tranche optionnelle est prévu pour 1 an.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Prix forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les dispositions de l'article 11 du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres, ressources publiques extérieures. Forme de groupement souhaitée: conjoint avec mandataire solidaire. Le marché débutera à compter de la date notification du marché. Les délais de chaque élément de mission pour chaque tranche sont indiqués dans le DCE.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2017
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/06/2017
Heure locale: 16:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Type de procédure: adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Sous-critères de la valeur technique:
— composition de l'équipe envisagée 15 %,
— organisation spécifique en phase étude 15 %,
— organisation spécifique en phase chantier 30 %.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
comité consultatif de règlement amiable des litiges
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Nantes Cedex
44042
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
##Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
##Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
3 rue Arthur le Duc
Caen Cedex
14050
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2017