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  • FR-57390 Audun-le-Tiche
  • 05.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-265894)

AMO montage d'opérations d'aménagement

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 05.07.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung sonstige / allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    AMO montage d'opérations d'aménagement dans le cadre de l'opération d'intérêt national (OIN) Alzette-Belval. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum, ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
    Leistungsumfang
    La présente consultation a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage d'opérations d'aménagement dans le cadre de l'opération d'intérêt national (OIN) Alzette-Belval:
    Mission 1: éclairage, formation et réunion de présentation sur le montage d'opérations d'aménagement.
    Mission 2: assistance pour le montage juridique, réglementaire et financier des opérations d'aménagement.
    Mission 3: assistance pour le montage juridique, réglementaire et financier des appels à projets promoteurs.
    Mission 4: assistance à la consultation de mandat d'aménagement.
    Mission 5: assistance à la consultation de concession d'aménagement.
    Adresse des Bauherren FR-57390 Audun-le-Tiche
    TED Dokumenten-Nr. 191659-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Audun-le-Tiche: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

      2017/S 097-191659

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
      75075666000023
      Site de Micheville
      Audun-le-Tiche
      57390
      France
      Point(s) de contact: Jérémy de Conti
      Téléphone: +33 383804022
      Courriel:       MjIwUVxNLE1YZlFgYFEZTlFYYk1YGlJe
      Fax: +33 382399671
      Code NUTS: FR413

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.epa-alzette-belval.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tKTqv1wf-Y&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      EPA Alzette-Belval
      75075666000023
      31 rue Saint-Victor
      Villerupt
      54190
      France
      Point(s) de contact: (Adresse à utiliser en cas de dépôt par coursier; pour les envois en recommandé, utiliser l'adresse du siège en section I.1)
      Téléphone: +33 383804022
      Courriel:       MjEzWGNUM1RfbVhnZ1ggVVhfaVRfIVll
      Fax: +33 38257399671
      Code NUTS: FR41

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.epa-alzette-belval.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      AMO montage d'opérations d'aménagement.

       

      Numéro de référence: 2017/022
      II.1.2)Code CPV principal
      71310000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      AMO montage d'opérations d'aménagement dans le cadre de l'opération d'intérêt national (OIN) Alzette-Belval. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum, ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      79111000
      66171000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR41
      Lieu principal d'exécution:

       

      Périmètre de l'Oin Alzette-Belval.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage d'opérations d'aménagement dans le cadre de l'opération d'intérêt national (OIN) Alzette-Belval:

      Mission 1: éclairage, formation et réunion de présentation sur le montage d'opérations d'aménagement.

      Mission 2: assistance pour le montage juridique, réglementaire et financier des opérations d'aménagement.

      Mission 3: assistance pour le montage juridique, réglementaire et financier des appels à projets promoteurs.

      Mission 4: assistance à la consultation de mandat d'aménagement.

      Mission 5: assistance à la consultation de concession d'aménagement.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission / Pondération: 30
      Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire du marché avant l'échéance de l'année d'exécution en cours.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Montant estimatif des prestations à réaliser donné à titre indicatif: 160 000 EUR HT sur 4 ans.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1),

      — une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 signé);

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (modèle recommandé: formulaire DC2),

      — l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

      — ses références en adéquation avec l'objet du marché et fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant a minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les références au cours des 3 dernières années,

      — • habilitation à exécuter les prestations juridiques visées au présent marché au regard de la loi n°71-1130 du 31.12.1971 modifiée réglementant les professions judiciaires et juridiques.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Il est précisé que les compétences suivantes sont souhaitées (la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes):

      — montage d'opérations d'aménagement,

      — juridique: urbanisme réglementaire,

      — bilans financiers d'opérations d'aménagement et de construction (économie de la construction).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      En application de l'article 45 III du décret n°2016-360 du 25.3.2016 et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est précisé que la sous-traitance de prestations juridiques n’est pas autorisée (jurisprudence CAA Lyon, 18.6.2015, n°14LY02786).

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 05/07/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/07/2017
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

       

      31 rue Saint-Victor, 54190 Villerupt.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      La durée du présent marché est de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire du marché avant l'échéance de l'année d'exécution en cours.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le commencement des prestations est estimé pour septembre 2017.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix, BP 51038
      Strasbourg Cedex
      67070
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Fax: +33 388364466

      Adresse internet:http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
      Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
      Nancy Cedex
      54038
      France
      Téléphone: +33 383342565
      Fax: +33 383342224
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix, BP 51038
      Strasbourg Cedex
      67070
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Fax: +33 388364466
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.05.2017
Zuletzt aktualisiert 22.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-265894 Status Kostenpflichtig
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