Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public, des feux tricolores et des bornes escamotables.
Numéro de référence: 0V17015
II.1.2)Code CPV principal
38295000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
l'objet du marché public concerne le relevé par détection et géoréférencement des réseaux:
D'Éclairage public,
des mobiliers urbains d'information et abribus, raccordés sur le réseau d'éclairage public,
des feux tricolores
Des bornes escamotables.
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum et un opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 600 000 euro (H.T.).
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38295000
71351500
38430000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR522
II.2.4)Description des prestations:
Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public, des feux tricolores et des bornes escamotables.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature et,en cas de groupement,habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 formulaire MPS ou équivalent)
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 (Dc1 formulaire MPS ou équivalent)
— le cas échéant la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des art L5212-1 à L5212-11 du
code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 formulaire MPS ou équivalent).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois
Derniers exercices disponibles (Dc2 formulaire MPS ou équivalent).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché public.
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2017
Heure locale: 16:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Seront présents l'adjoint chargé des ressources humaines et des relations extérieures avec les partenaires, l'ingénieur ainsi qu'un agent du service marché.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les critères et sous-critères sont les suivants:
Critère: Prix des prestations au regard du DE 60 %
critère: Valeur technique 40 %
sous-critère VT: Méthodologie d'exécution 50 %
sous-critère VT: Qualité des moyens humains affectés aux opérations 25 %
sous-critère VT: Moyens matériels mis à disposition 25 %
seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnés à l'article 4 I — pièces de la candidature — du RC. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur megalis. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financés selon les modalités suivantes: Budget principal de la collectivité. Prix unitaire révisable Le délai global de paiement est de 30 jours. En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse www.megalisbretagne.org. Ou par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: M. le maire de Quimper, Service Commande publique Hôtel de ville et d'agglomération 44 place St Corentin — cS 26004 — 29107 Quimper Cedex.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2017