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  • FR-13007 Marseille
  • 21.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-265991)

Mission d'accompagnement et d'évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Métropole d'Aix-Marseille Provence

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 21.06.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.
    Leistungsumfang
    1. Démarrage de la mission et stabilisation méthodologique
    2. Élaboration de l'état initial de l'environnement
    3. Accompagnement environnemental et évaluation environnementale du SCOT jusqu'à l'arrêt du projet
    4. Adaptation et suivi après enquête publique.
    Adresse des Bauherren FR-13007 Marseille
    TED Dokumenten-Nr. 193708-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Marseille: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

      2017/S 098-193708

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Métropole Aix Marseille Provence
      58 boulevard Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
      Téléphone: +33 491999900
      Courriel: MjExYlZnWF1aaDVWYmViWmlnZGVkYVojW2c=
      Fax: +33 491997196
      Code NUTS: FR824

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marseille-provence.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Métropole Aix-Marseille
      Direction générale adjointe développement urbain, 10 place de la Joliette, Les Docks, Atrium 10.7, BP 48014
      Marseille Cedex 2
      13567
      France
      Point(s) de contact: A l'attention de la Direction Ressources
      Courriel: MjE3XFBhUldUYi9cUGFiVFhbW1QcX2FeZVRdUlQdVWE=
      Fax: +33 495095509
      Code NUTS: FR824

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marseille-provence.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission d'accompagnement et d'évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Métropole d'Aix-Marseille Provence.

       

      Numéro de référence: 71170142
      II.1.2)Code CPV principal
      71400000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR824
      Lieu principal d'exécution:

       

      Aix-Marseille-Provence Métropole.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      1. Démarrage de la mission et stabilisation méthodologique

      2. Élaboration de l'état initial de l'environnement

      3. Accompagnement environnemental et évaluation environnementale du SCOT jusqu'à l'arrêt du projet

      4. Adaptation et suivi après enquête publique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
      Prix - Pondération: 60 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 04/09/2017
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

      — liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/06/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 22/06/2017
      Heure locale: 09:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

      — ----------------------

      Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.

      * Sous-Critère 1: identification de l'ensemble de l'équipe (CV à l'appui) et présentation de l'organisation: 40 %

      * Sous-Critère 2: méthodologie détaillée par phases correspondant au cahier des charges et expliquant les objectifs et le déroulement de la mission: 60 %

      — ---------------------

      Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

      Pour obtenir le dossier:

      — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

      Métropole Aix-Marseille Provence

      Direction Générale Adjointe Développement Urbain

      à l'attention de la Direction Ressources

      BP 48014

      13567 Marseille Cedex 02

      — par télécopie: 04 95 09 55 09

      Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

      L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

      Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

      ----------------------

      La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

      Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

      — par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille

      — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille

      La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif Marseille
      22-24 rue Breteuil
      Marseille
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Fax: +33 491811387
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif Marseille
      22-24 rue Breteuil
      Marseille
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Fax: +33 491811387
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.05.2017
Zuletzt aktualisiert 23.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-265991 Status Kostenpflichtig
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