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  • FR-20200 Ville-di-Pietrabugno
  • 30.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-266123)

Marchés de prestations intellectuelles: sécurisation de la carrière de Casevecchie — maîtrise d'œuvre

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.06.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Vermessung / Objektplanung Ingenieurbauwerke / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maîtrise d'œuvre et d'ingénierie géotechnique de l'opération de sécurisation complète en milieu amiantifère des secteurs A et B de l'ancienne carrière de Casevecchie à Ville-di-Pietrabugno.
    Marché soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), au décret d'application n° 93.1268 du 29.11.1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985/modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, et à l'arrêté du 21.12.1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
    Les éléments de la mission sont par réf à l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993 et à la norme NFP 94 500: PRO-ACT-DET-VISA-AOR-OPC et d'ingénierie géotechnique correspondantes G2PRO, G2ACT et G4 (suivant NFP 94 500).
    Leistungsumfang
    Les prestations de maîtrise d'œuvre PRO-ACT-DET-VISA-AOR-OPC et d'ingénierie géotechnique correspondantes G2PRO, G2ACT et G4 (suivant NFP 94 500) pour l'opération de confortement de l'ancienne carrière de Casevecchie à Ville-di-Pietrabugno (2B).
    Adresse des Bauherren FR-20200 Ville-di-Pietrabugno
    TED Dokumenten-Nr. 196055-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Ville-di-Pietrabugno: Services d'ingénierie

      2017/S 099-196055

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Ville-di-Pietrabugno
      21200353700017
      hameau de Guaitelia
      Ville-di-Pietrabugno
      20200
      France
      Téléphone: +33 495328839
      Courriel:       MTZnW2xdYl9tam9cZmNdbTpqY19ubFtcb2FoaShdaWc=
      Fax: +33 495328811
      Code NUTS: FR83

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.pietrabugno.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Mairie de Ville-di-Pietrabugno
      hameau de Guaitella Village
      Ville-di-Pietrabugno
      20200
      France
      Courriel:       MjIwWU1eT1RRX1xhTlhVT18sXFVRYF5NTmFTWlsaT1tZ
      Code NUTS: FR83

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.pietrabugno.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Mairie de Ville-di-Pietrabugno
      hameau de Guaitella Village
      Ville-di-Pietrabugno
      20200
      France
      Courriel:       MTZnW2xdYl9tam9cZmNdbTpqY19ubFtcb2FoaShdaWc=
      Code NUTS: FR83

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.pietrabugno.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Collectivités territoriale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Mairie

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marchés de prestations intellectuelles: sécurisation de la carrière de Casevecchie — maîtrise d'œuvre.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Maîtrise d'œuvre et d'ingénierie géotechnique de l'opération de sécurisation complète en milieu amiantifère des secteurs A et B de l'ancienne carrière de Casevecchie à Ville-di-Pietrabugno.

      Marché soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), au décret d'application n° 93.1268 du 29.11.1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985/modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, et à l'arrêté du 21.12.1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

      Les éléments de la mission sont par réf à l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993 et à la norme NFP 94 500: PRO-ACT-DET-VISA-AOR-OPC et d'ingénierie géotechnique correspondantes G2PRO, G2ACT et G4 (suivant NFP 94 500).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR83
      Lieu principal d'exécution:

       

      Hameau de Casevecchie — Ville-di-Pietrabugno.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations de maîtrise d'œuvre PRO-ACT-DET-VISA-AOR-OPC et d'ingénierie géotechnique correspondantes G2PRO, G2ACT et G4 (suivant NFP 94 500) pour l'opération de confortement de l'ancienne carrière de Casevecchie à Ville-di-Pietrabugno (2B).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 6
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Se référer aux documents de la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), décret d'application n° 93.1268 du 29.11.1993 portant application de l'art 18-1 de la dite loi MOP, arrêté du 21.12.1993-modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 30/06/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 30/06/2017
      Heure locale: 16:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bastia
      villa Montepiano
      Bastia
      20200
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.05.2017
Zuletzt aktualisiert 24.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-266123 Status Kostenpflichtig
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