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  • FR-42022 Saint-Étienne
  • 26.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-266137)

Étude sur l'impact des captages de sources sur l'hydrologie des cours d'eau

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 26.06.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur / Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Cette étude se basera sur 1 ou 2 bassins versants « pilote » du territoire. Il est proposé le bassin versant de l'Isable et celui de la Vidrezonne (affluent de la Mare). Le but de cette étude sera de préciser les relations entre débits des sources et débits des cours d'eau et de connaitre l'impact des prélèvements sur le milieu naturel.
    La présente consultation en appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
    Leistungsumfang
    Cette étude se basera sur 1 ou 2 bassins versants « pilote » du territoire. Il est proposé le bassin versant de l'Isable et celui de la Vidrezonne (affluent de la Mare). Le but de cette étude sera de préciser les relations entre débits des sources et débits des cours d'eau et de connaitre l'impact des prélèvements sur le milieu naturel.
    La présente consultation en appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
    Adresse des Bauherren FR-42022 Saint-Étienne
    TED Dokumenten-Nr. 196165-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Saint-Étienne: Études techniques

      2017/S 099-196165

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général de la Loire
      22420001400013
      Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
      Saint-Étienne
      42022
      France
      Courriel:       MjEyZlloZlVdaGFVZldcWTRXWygmIlpm
      Code NUTS: FR715

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.loire.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.fr/e-marchespublics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Pôle aménagement et développement durable — direction de l'agriculture et de l'environnement: Maud Poncet
      22 rue Balaÿ
      Saint-Étienne
      42000
      France
      Téléphone: +33 477484245
      Courriel:       MThlWW1cJmhnZltdbDhkZ2FqXSZeag==
      Code NUTS: FR715

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.loire.fr/e-marchespublics

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la Commande publique
      2 rue Charles de Gaulle
      Saint-Étienne Cedex
      42022
      France
      Courriel:       MTVcaWlgKF5cb2NgbWRpYClrXGlvXGlgZ2dcO2dqZG1gKWFt
      Code NUTS: FR715

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.loire.fr/e-marchespublics

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Étude sur l'impact des captages de sources sur l'hydrologie des cours d'eau.

       

      Numéro de référence: 17fs-Dajsg-1345-Y
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Cette étude se basera sur 1 ou 2 bassins versants « pilote » du territoire. Il est proposé le bassin versant de l'Isable et celui de la Vidrezonne (affluent de la Mare). Le but de cette étude sera de préciser les relations entre débits des sources et débits des cours d'eau et de connaitre l'impact des prélèvements sur le milieu naturel.

      La présente consultation en appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR715
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Cette étude se basera sur 1 ou 2 bassins versants « pilote » du territoire. Il est proposé le bassin versant de l'Isable et celui de la Vidrezonne (affluent de la Mare). Le but de cette étude sera de préciser les relations entre débits des sources et débits des cours d'eau et de connaitre l'impact des prélèvements sur le milieu naturel.

      La présente consultation en appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 30
      Coût - Nom: Délai (noté sur 20 points) / Pondération: 10
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 18
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:

      http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

      — La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:

      http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Informations à fournir dans les rubriques e, g et H du DC2.

      Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

      — déclaration indiquant les effectifs moyens et importance de l'encadrement au cours des 3 dernières années,

      — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années certifiées exactes par le candidat,

      — indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables du marché.

      — une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      — délai de paiement: 30 jours

      — un acompte sera versé au maximum tous les 3 mois

      — paiement partiel définitif après achèvement total de chaque phase et approbation expresse du Département

      — cautionnement et garanties exigés: sans objet

      — marché financé à 50 % par les fonds propres du Département de la Loire. Un financement de 50 % sera apporté par l'agence de l'eau Loire Bretagne.

      — l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.

      En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.

      Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/06/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/06/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

      Voie électronique:

      Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

      Les offres peuvent être transmises de deux façons:

      — soit par voie électronique sur la même adresse web,

      — soit sur support papier.

      La date prévisionnelle de début des prestations est le 24.7.2017.

      Le délai d'exécution est de un an à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des prestations.

      Phase 1: 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des prestations.

      Phase 2: 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des prestations.

      Phase 3: 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des prestations.

      Ces délais s'entendent hors délai de validation par le Département, d'où une durée totale estimée à 18 mois avec les différentes validations internes.

      Renseignements administratifs

      Mme Pantanella 04 77 48 43 23.

      dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel:       MThfal1eXl0mbFklZHFnZjhibWpZXGUmXmo=
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
      pôle Ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
      Saint-Étienne
      42022
      France
      Téléphone: +33 477484320
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.05.2017
Zuletzt aktualisiert 24.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-266137 Status Kostenpflichtig
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