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  • FR-92401 Courbevoie
  • 19.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-266185)

Maîtrise d'œuvre pour le regroupement des écoles Musset et Dumas


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.06.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Schulen
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / sonstige / Bauleitung, Objektüberwachung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation donnera lieu à un marché forfaitaire et à tranches conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 définies comme suit:
    Tranche ferme — diagnostic et missions de base.
    Tranche optionnelle 1 — ordonnancement — pilotage — coordination (OPC).
    La tranche ferme est divisée en 8 phases définies comme suit:
    1. Diagnostic;
    2. Avant projet sommaire;
    3. Avant projet définitif
    4. Études de projet;
    5. Assistance pour la passation des contrats de travaux;
    6. Examen de conformité VISA;
    7. Direction de l'exécution des contrats de travaux;
    8. Assistance lors des opérations de réception.
    Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 25 mois hors période de garantie de parfait achèvement des ouvrages issus de cette opération (durée légale 1 an).
    Leistungsumfang
    La consultation donnera lieu à un marché forfaitaire et à tranches conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 définies comme suit:
    Tranche ferme — diagnostic et missions de base.
    Tranche optionnelle 1 — ordonnancement — pilotage — coordination (OPC).
    La tranche ferme est divisée en 8 phases définies comme suit:
    1. Diagnostic;
    2. Avant projet sommaire;
    3. Avant projet définitif
    4. Études de projet;
    5. Assistance pour la passation des contrats de travaux;
    6. Examen de conformité VISA;
    7. Direction de l'exécution des contrats de travaux;
    8. Assistance lors des opérations de réception.
    Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 25 mois hors période de garantie de parfait achèvement des ouvrages issus de cette opération (durée légale 1 an).
    Adresse des Bauherren FR-92401 Courbevoie
    TED Dokumenten-Nr. 196370-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Courbevoie: Services d'architecture

      2017/S 099-196370

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Courbevoie
      21920026800056
      Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
      Courbevoie
      92401
      France
      Téléphone: +33 171057192
      Courriel: 
      MjE0X1NkVVpXZWJnVF5bVWUyaFteXlcfVWFnZFRXaGFbVyBYZA==
      Fax: +33 171057340
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-courbevoie.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-courbevoie.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Ville de Courbevoie: service de la commande publique
      Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
      Courbevoie
      92401
      France
      Téléphone: +33 171057192
      Courriel: 
      MTVoXG1eY2Bua3BdZ2RebjtxZGdnYCheanBtXWBxamRgKWFt
      Fax: +33 171057340
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-courbevoie.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-courbevoie.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ville de Courbevoie: service de la commande publique
      Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
      Courbevoie
      92401
      France
      Téléphone: +33 171057192
      Courriel: 
      MjIwWU1eT1RRX1xhTlhVT18sYlVYWFEZT1thXk5RYltVURpSXg==
      Fax: +33 171057340
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-courbevoie.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'œuvre pour le regroupement des écoles Musset et Dumas.

       

      Numéro de référence: 17s0030
      II.1.2)Code CPV principal
      71200000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La consultation donnera lieu à un marché forfaitaire et à tranches conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 définies comme suit:

      Tranche ferme — diagnostic et missions de base.

      Tranche optionnelle 1 — ordonnancement — pilotage — coordination (OPC).

      La tranche ferme est divisée en 8 phases définies comme suit:

      1. Diagnostic;

      2. Avant projet sommaire;

      3. Avant projet définitif

      4. Études de projet;

      5. Assistance pour la passation des contrats de travaux;

      6. Examen de conformité VISA;

      7. Direction de l'exécution des contrats de travaux;

      8. Assistance lors des opérations de réception.

      Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 25 mois hors période de garantie de parfait achèvement des ouvrages issus de cette opération (durée légale 1 an).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La consultation donnera lieu à un marché forfaitaire et à tranches conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 définies comme suit:

      Tranche ferme — diagnostic et missions de base.

      Tranche optionnelle 1 — ordonnancement — pilotage — coordination (OPC).

      La tranche ferme est divisée en 8 phases définies comme suit:

      1. Diagnostic;

      2. Avant projet sommaire;

      3. Avant projet définitif

      4. Études de projet;

      5. Assistance pour la passation des contrats de travaux;

      6. Examen de conformité VISA;

      7. Direction de l'exécution des contrats de travaux;

      8. Assistance lors des opérations de réception.

      Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 25 mois hors période de garantie de parfait achèvement des ouvrages issus de cette opération (durée légale 1 an).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
      Critère de qualité - Nom: Optimisation du calendrier prévisionnel d'exécution et cohérence de ce calendrier vis-à-vis de la méthodologie du candidat / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 25
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — formulaire DC1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

      — un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (K-bis).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Qualifications exigées et composition de l'équipe: la composition de l'équipe est la suivante:

      — un architecte,

      — un bureau d'études (BET) tous corps d'état ou un BET structure adjoint à un BET fluides,

      — un économiste pour la mission de maîtrise d'œuvre: le candidat devra apporter la preuve qu'il est bien inscrit à un ordre des architectes.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/06/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/06/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Courbevoie.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr

      Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement.

      Ils peuvent être téléchargés à cette adresse:

      http://www.marches-publics.info/accueil.htm

      Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.

      Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier.

      Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

      Contenu de l'offre.

      Conformément au décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la signature des pièces constitutives de l'offre n'est plus aujourd'hui requise qu'au stade de l'attribution du marché.

      Par anticipation, les candidats sont invités à remettre les pièces constitutives de l'offre déjà signées.

      Les candidats joignent:

      1) L'acte d'engagement rempli, et daté, ainsi que:

      — l'annexe n° 2 en cas de sous-traitance (le cas échant);

      2) Un mémoire technique daté et signé présentant:

      — organisation du candidat,

      — méthode de travail du candidat / compréhension du programme / note explicative de la méthode d'investigation des différentes phases,

      — ses références en relation avec l'opération (réhabilitation d'écoles en site contraint et occupé);

      3) L'annexe n° 1 à l'acte d'engagement relative à la rémunération du maître d'œuvre et notamment le détail du calcul du taux de rémunération t en % pour la tranche ferme;

      4) Un calendrier prévisionnel, daté et signé, détaillant le délai global de la mission.

      5) Le récépissé de visite des lieux, complété et signé;

      La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Cette visite présente un caractère obligatoire. Tout candidat n'ayant pas visité les lieux d'exécution de l'accord-cadre verra son offre déclarée irrégulière au sens de l'article 59-i décret n° 2016-360 du 25.3.2016;

      6) Un RIB.

      Le critère valeur technique est noté en fonction des trois sous-critères suivants:

      Sous-critère 1: organisation du candidat (sur 10 points).

      Sous-critère 2: méthodologie d'appréhension des contraintes de l'opération en site occupé / compréhension du programme / note explicative de la méthode d'investigation des différentes phases (sur 20 points).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 boulevard de l'Hautil
      Cergy-Pontoise
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel: 
      MTVibWBhYWApb1woXmBtYnQoa2ppb2pkbmA7ZXBtXF9oKWFt
      Fax: +33 130173459

      Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France / préfecture de Paris
      5 rue Leblanc
      Paris
      75911
      France
      Téléphone: +33 182524267
      Courriel: 
      MThbW2FqWThoWWphayVhXF4mX2dtbiZeag==

      Adresse internet:http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 boulevard de l'Hautil
      Cergy-Pontoise
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel: 
      MjE2V2JVVlZVHmRRHVNVYldpHWBfXmRfWWNVMFplYlFUXR5WYg==
      Fax: +33 130173459

      Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.05.2017
Zuletzt aktualisiert 24.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-266185 Status Kostenpflichtig
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