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  • FR-69507 Lyon Cedex 03
  • 15.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-266199)

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les sites en déconstruction d' Électricité de France


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.06.2017, 10:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 2 - max. 5
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ingenieurbauwerke / Kontrolle, Monitoring / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les sites en déconstruction pour les 6 domaines d'activités:
    — La surveillance des travaux réalisés par des entreprises prestataires (hors activités AIP)
    — Les activités d'exploitation, de maintenance, d'essais périodiques
    — Les activités de surveillance de l'environnement
    — Les activités de gestion des déchets
    — Les activités de chargé de Sécurité, Radioprotection et Sûreté
    — L'ordonnancement, la planification et les méthodes.
    Leistungsumfang
    Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les sites en déconstruction pour les 6 domaines d'activités:
    — La surveillance des travaux réalisés par des entreprises prestataires (hors activités AIP)
    — Les activités d'exploitation, de maintenance, d'essais périodiques
    — Les activités de surveillance de l'environnement
    — Les activités de gestion des déchets
    — Les activités de chargé de Sécurité, Radioprotection et Sûreté
    — L'ordonnancement, la planification et les méthodes.
    Adresse des Bauherren FR-69507 Lyon Cedex 03
    TED Dokumenten-Nr. 196878-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lyon: Études techniques

      2017/S 099-196878

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      EDF SA — Direction des achats groupe — DAPI — AAI Rhône
      106 boulevard Vivier Merle — CS93411
      Lyon Cedex 03
      69507
      France
      Téléphone: +33 469654253
      Courriel: 
      MjEwYFtoZWNbJGNlZFhbYjZbWlwkXGg=
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: www.edf.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://pha.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://pha.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.com
      I.6)Activité principale
      Électricité

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les sites en déconstruction d' Électricité de France.

       

      Numéro de référence: AMOA2017
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les sites en déconstruction pour les 6 domaines d'activités:

      — La surveillance des travaux réalisés par des entreprises prestataires (hors activités AIP)

      — Les activités d'exploitation, de maintenance, d'essais périodiques

      — Les activités de surveillance de l'environnement

      — Les activités de gestion des déchets

      — Les activités de chargé de Sécurité, Radioprotection et Sûreté

      — L'ordonnancement, la planification et les méthodes.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot Ouest

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR5
      Lieu principal d'exécution:

       

      Sites de Brennilis — Chinon — AMI — St Laurent.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les sites en déconstruction pour les 6 domaines d'activités:

      — La surveillance des travaux réalisés par des entreprises prestataires (hors activités AIP)

      — Les activités d'exploitation, de maintenance, d'essais périodiques

      — Les activités de surveillance de l'environnement

      — Les activités de gestion des déchets

      — Les activités de chargé de Sécurité, Radioprotection et Sûreté

      — L'ordonnancement, la planification et les méthodes.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 84
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 2
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 7 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1

      Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 14 000 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 2.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Deux options de prolongation de durée de un an chacune.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot Est

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR4
      Lieu principal d'exécution:

       

      Sites de Bugey — ICEDA — Chooz — SUPERPHENIX- APEC — BCOT.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les sites en déconstruction pour les 6 domaines d'activités:

      — La surveillance des travaux réalisés par des entreprises prestataires (hors activités AIP)

      — Les activités d'exploitation, de maintenance, d'essais périodiques

      — Les activités de surveillance de l'environnement

      — Les activités de gestion des déchets

      — Les activités de chargé de Sécurité, Radioprotection et Sûreté

      — L'ordonnancement, la planification et les méthodes.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 84
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 2
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 7 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2

      Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 14 000 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 2.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Deux options de prolongation de durée de un an chacune.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (exercices clos) avec indication du chiffre d'affaires (CA) et du résultat net. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      Fournir un extrait K-bis (ou équivalent) justifiant l'absence de procédure de redressement et de liquidation judiciaire.

      Fournir le chiffre d'affaires réalisé avec EDF sur les 2 dernières années.

      Indiquer le groupe d'appartenance le cas échéant, et la liste des actionnaires NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 7 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1

      Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 7 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2

      Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 14 000 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 2.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Certification ISO 9001 ou équivalent

      — Certification ISO 14001 ou équivalent

      — Certification CEFRI E ou équivalent avec habilitations de personnel pour interventions en centrales nucléaires (PR1/PR2)

      — Personnel habilité M, B, H, RP, SN, STARS, QSP et Formation incendie Maitriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL) (critère applicable à l'ensemble des acteurs ou membres)

      — Capacité d'étude cohérente avec la nature des prestations à réaliser

      — Capacité en terme de mise à disposition d'intervenants ayant des compétences dans les domaines « Déchets »,« Environnement » et «Sécurité, Radioprotection et Sûreté »

      — Avoir des connaissances approfondies dans les 6 domaines de compétence

      — Démontrer une expérience détaillée de prestations ayant mis en œuvre les compétences dans les 6 domaines de compétences

      — Démontrer l'existence d'un dispositif auditable de formation et de maintien des compétences dans les 6 domaines de compétences

      — Indiqué l'effectif global et par compétence: les moyens humains, organigramme de fonction + nombre de salariés dans chaque domaine de compétence et leur catégorie professionnelle

      Le candidat doit être qualifié auprès de l'Unité Technique Opérationnelle, (entité de la Division Production Nucléaire) ou s'il ne possède pas cette qualification, il s'engage à se qualifier auprès de l'Unité Technique Opérationnelle au plus tard 1 an après la notification du marché. La qualification UTO doit être sur le Système de qualification: prestations intellectuelles — assistance technique, domaine: études, conception, développement de procédés, surveillance d'études et travaux.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      Liste et brève description des règles et critères:

       

      Prise en compte du retour d'expérience pour divers donneurs d'ordres du même domaine d'activité: Démonstration via le retour d'expérience de la prise en compte des actions correctives mise en place suite à des non qualités exprimés par une entité adjudicatrice au travers de plans d'actions et les résultats obtenus suite au plan d'action en terme d'amélioration de la qualité des prestations. Les évaluations du retour d'expérience portent sur une même nature de prestations que celles objet du marché.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      La sous traitance est uniquement autorisée pour la compétence planification.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/06/2017
      Heure locale: 10:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 01/08/2017
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF Demande d'information n° rfx_041061 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de Grande Instance de Paris
      Paris
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal de Grande Instance de Paris
      Paris
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.05.2017
Zuletzt aktualisiert 24.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-266199 Status Kostenpflichtig
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