Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adresses
EDF SA — Direction des achats groupe — DAPI — AAI Rhône
106 boulevard Vivier Merle — CS93411
Lyon Cedex 03
69507
France
Téléphone: +33 469654253
Courriel: MjEwYFtoZWNbJGNlZFhbYjZbWlwkXGg=
Code NUTS: FR716
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.com
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://pha.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.com
I.6)Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les sites en déconstruction d' Électricité de France.
Numéro de référence: AMOA2017
II.1.2)Code CPV principal
71335000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les sites en déconstruction pour les 6 domaines d'activités:
— La surveillance des travaux réalisés par des entreprises prestataires (hors activités AIP)
— Les activités d'exploitation, de maintenance, d'essais périodiques
— Les activités de surveillance de l'environnement
— Les activités de gestion des déchets
— Les activités de chargé de Sécurité, Radioprotection et Sûreté
— L'ordonnancement, la planification et les méthodes.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR5
Lieu principal d'exécution:
Sites de Brennilis — Chinon — AMI — St Laurent.
II.2.4)Description des prestations:
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les sites en déconstruction pour les 6 domaines d'activités:
— La surveillance des travaux réalisés par des entreprises prestataires (hors activités AIP)
— Les activités d'exploitation, de maintenance, d'essais périodiques
— Les activités de surveillance de l'environnement
— Les activités de gestion des déchets
— Les activités de chargé de Sécurité, Radioprotection et Sûreté
— L'ordonnancement, la planification et les méthodes.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 7 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1
Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 14 000 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 2.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Deux options de prolongation de durée de un an chacune.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR4
Lieu principal d'exécution:
Sites de Bugey — ICEDA — Chooz — SUPERPHENIX- APEC — BCOT.
II.2.4)Description des prestations:
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les sites en déconstruction pour les 6 domaines d'activités:
— La surveillance des travaux réalisés par des entreprises prestataires (hors activités AIP)
— Les activités d'exploitation, de maintenance, d'essais périodiques
— Les activités de surveillance de l'environnement
— Les activités de gestion des déchets
— Les activités de chargé de Sécurité, Radioprotection et Sûreté
— L'ordonnancement, la planification et les méthodes.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 7 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2
Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 14 000 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 2.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Deux options de prolongation de durée de un an chacune.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (exercices clos) avec indication du chiffre d'affaires (CA) et du résultat net. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Fournir un extrait K-bis (ou équivalent) justifiant l'absence de procédure de redressement et de liquidation judiciaire.
Fournir le chiffre d'affaires réalisé avec EDF sur les 2 dernières années.
Indiquer le groupe d'appartenance le cas échéant, et la liste des actionnaires NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 7 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1
Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 7 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2
Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 14 000 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 2.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Certification ISO 9001 ou équivalent
— Certification ISO 14001 ou équivalent
— Certification CEFRI E ou équivalent avec habilitations de personnel pour interventions en centrales nucléaires (PR1/PR2)
— Personnel habilité M, B, H, RP, SN, STARS, QSP et Formation incendie Maitriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL) (critère applicable à l'ensemble des acteurs ou membres)
— Capacité d'étude cohérente avec la nature des prestations à réaliser
— Capacité en terme de mise à disposition d'intervenants ayant des compétences dans les domaines « Déchets »,« Environnement » et «Sécurité, Radioprotection et Sûreté »
— Avoir des connaissances approfondies dans les 6 domaines de compétence
— Démontrer une expérience détaillée de prestations ayant mis en œuvre les compétences dans les 6 domaines de compétences
— Démontrer l'existence d'un dispositif auditable de formation et de maintien des compétences dans les 6 domaines de compétences
— Indiqué l'effectif global et par compétence: les moyens humains, organigramme de fonction + nombre de salariés dans chaque domaine de compétence et leur catégorie professionnelle
Le candidat doit être qualifié auprès de l'Unité Technique Opérationnelle, (entité de la Division Production Nucléaire) ou s'il ne possède pas cette qualification, il s'engage à se qualifier auprès de l'Unité Technique Opérationnelle au plus tard 1 an après la notification du marché. La qualification UTO doit être sur le Système de qualification: prestations intellectuelles — assistance technique, domaine: études, conception, développement de procédés, surveillance d'études et travaux.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Prise en compte du retour d'expérience pour divers donneurs d'ordres du même domaine d'activité: Démonstration via le retour d'expérience de la prise en compte des actions correctives mise en place suite à des non qualités exprimés par une entité adjudicatrice au travers de plans d'actions et les résultats obtenus suite au plan d'action en terme d'amélioration de la qualité des prestations. Les évaluations du retour d'expérience portent sur une même nature de prestations que celles objet du marché.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
La sous traitance est uniquement autorisée pour la compétence planification.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2017
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/08/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF Demande d'information n° rfx_041061 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Paris
Paris
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de Grande Instance de Paris
Paris
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2017