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  • FR-69120 Vaulx-en-Velin
  • 05.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-266202)

Marché de Maîtrise d'oeuvre portant sur les études de tracé des Feeders du réseau de chaud urbain Centre Métropole de Lyon, avec suivi potentiel des travaux en tranche optionnelle

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 05.06.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: max. 4
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung sonstige / Objektplanung Ingenieurbauwerke / Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur:
    Tranche Ferme:
    — la réalisation des plans projets et des profils en long de quatre tracés de réseaux de chauffage urbain;
    — l'assistance à la passation des contrats de travaux (rédaction des DPGF et cahiers des charges travaux).
    Un engagement sera demandé quant au montant résultant de la consultation des entreprises.
    Tranche Optionnelle:
    — suivi des travaux de réalisation.
    Un engagement sera demandé quant au montant résultant de la réalisation des travaux en cas d'affermissement de la tranche optionnelle.
    Leistungsumfang
    — Tranche Ferme: Réalisation des plans projets et des profils en long du tracé des feeders primaire de de la sous-station Vercors (vapeur et eau surchauffée) d'une longueur de 0.8km (600m vapeur et 200m ES); Rédaction de la DPGF et du cahier des charges pour la consultation des entreprises de travaux; Analyse des offres reçues. Un engagement sera demandé quant au montant résultant de la consultation des entreprises.
    — Tranche optionnelle: Suivi des travaux de réalisation. Un engagement sera demandé quant au montant réel des travaux en cas d'affermissement de la tranche optionelle:
    — Informations complémentaires:
    o Tranche ferme: les candidats devront présenter un planning détaillé partant de la notification du marché jusqu'à la remise finale des DCE travaux. Cette date de remise devra être positionnée au plus proche de la date cible du 15.2.2018.
    o Tranche optionnelle portant sur le suivi des travaux: Les travaux découlant du Lot 4 seront réalisés en une phase: pour une mise en service prévue en novembre 2018.
    Adresse des Bauherren FR-69120 Vaulx-en-Velin
    TED Dokumenten-Nr. 196882-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Vaulx-en-Velin: Services d'ingénierie

      2017/S 099-196882

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Dalkia Centre Est
      2-4 avenue des Canuts
      Vaulx-en-Velin
      69120
      France
      Point(s) de contact: Direction des achats
      Courriel:       MTFsYHFiZ2QtYmRtc3FkLWRycz9jYGtqaGAtZXE=
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.dalkia.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
      I.6)Activité principale
      Autre activité: Opérateur de réseau

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de Maîtrise d'oeuvre portant sur les études de tracé des Feeders du réseau de chaud urbain Centre Métropole de Lyon, avec suivi potentiel des travaux en tranche optionnelle.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur:

      Tranche Ferme:

      — la réalisation des plans projets et des profils en long de quatre tracés de réseaux de chauffage urbain;

      — l'assistance à la passation des contrats de travaux (rédaction des DPGF et cahiers des charges travaux).

      Un engagement sera demandé quant au montant résultant de la consultation des entreprises.

      Tranche Optionnelle:

      — suivi des travaux de réalisation.

      Un engagement sera demandé quant au montant résultant de la réalisation des travaux en cas d'affermissement de la tranche optionnelle.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 590 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Feeder Surville / Beauvisage

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      71320000
      71335000
      71336000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Métropole de Lyon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      — Tranche Ferme: Réalisation des plans projets et des profils en long du tracé de la liaison de la chaufferie Surville / à la sous-station Beauvisage d'une longueur de 3km; Rédaction de la DPGF et du cahier des charges pour la consultation des entreprises de travaux; Analyse des offres reçues. Un engagement sera demandé quant au montant résultant de la consultation des entreprises.

      — Tranche optionnelle: Suivi des travaux de réalisation. Un engagement sera demandé quant au montant réel des travaux en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. :

      — Informations complémentaires:

      o Tranche ferme: les candidats devront présenter un planning détaillé partant de la notification du marché jusqu'à la remise finale des DCE travaux. Cette date de remise devra être positionnée au plus proche de la date cible du 15.11.2017.

      o Tranche optionnelle portant sur le suivi des travaux: Les travaux découlant du Lot 1 seront réalisés en une phase: pour une mise en service prévue en septembre 2018.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 16
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre maximal: 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).

      Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Voir description succincte, point II.2.4.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      FEEDER secondaire Villeurbanne

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      71320000
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Métropole de Lyon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      — Tranche Ferme: Réalisation des plans projets et des profils en long du tracé du réseau de la Doua et Villeurbanne Est depuis la chaufferie Einstein jusqu'au secteur Château Gaillard et au campus de la Doua d'une longueur de 2.8km; Rédaction de la DPGF et du cahier des charges pour la consultation des entreprises de travaux; Analyse des offres reçues. Un engagement sera demandé quant au montant résultant de la consultation des entreprises.

      — Tranche optionnelle: Suivi des travaux de réalisation. Un engagement sera demandé quant au montant réel des travaux en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. :

      — Informations complémentaires:

      o Tranche ferme: les candidats devront présenter un planning détaillé partant de la notification du marché jusqu'à la remise finale des DCE travaux. Cette date de remise devra être positionnée au plus proche de la date cible du 15.1.2018.

      o Tranche optionnelle portant sur le suivi des travaux: Les travaux découlant du Lot 2 seront réalisés en une phase: pour une mise en service prévue en 2 temps en mai 2018 (interconnection avec le réseau Doua) et mai 2019 pour le secteur de Château Gaillard.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 22
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre maximal: 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).

      Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Voir description succincte, point II.2.4).

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Feeder Secondaire Vercors

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      71320000
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Métropole de Lyon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      — Tranche Ferme: Réalisation des plans projets et des profils en long du tracé de la liaison de la sous-station Vercors à la ZAC des Girondins, y compris l'export vers le secteur Presqu'île d'une longueur de 3km; Rédaction de la DPGF et du cahier des charges pour la consultation des entreprises de travaux; Analyse des offres reçues. Un engagement sera demandé quant au montant résultant de la consultation des entreprises.

      — Tranche optionnelle: Suivi des travaux de réalisation. Un engagement sera demandé quant au montant réel des travaux en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. :

      — Informations complémentaires:

      o Tranche ferme: les candidats devront présenter un planning détaillé partant de la notification du marché jusqu'à la remise finale des DCE travaux. Cette date de remise devra être positionnée au plus proche de la date cible du 15.1.2018.

      o Tranche optionnelle portant sur le suivi des travaux: Les travaux découlant du Lot 3 seront réalisés en une phase: pour une mise en service prévue en novembre 2018.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 18
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre maximal: 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).

      Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Voir description succincte, point II.2.4).

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Feeder Primaire Vercors

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      71320000
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Métropole de Lyon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      — Tranche Ferme: Réalisation des plans projets et des profils en long du tracé des feeders primaire de de la sous-station Vercors (vapeur et eau surchauffée) d'une longueur de 0.8km (600m vapeur et 200m ES); Rédaction de la DPGF et du cahier des charges pour la consultation des entreprises de travaux; Analyse des offres reçues. Un engagement sera demandé quant au montant résultant de la consultation des entreprises.

      — Tranche optionnelle: Suivi des travaux de réalisation. Un engagement sera demandé quant au montant réel des travaux en cas d'affermissement de la tranche optionelle:

      — Informations complémentaires:

      o Tranche ferme: les candidats devront présenter un planning détaillé partant de la notification du marché jusqu'à la remise finale des DCE travaux. Cette date de remise devra être positionnée au plus proche de la date cible du 15.2.2018.

      o Tranche optionnelle portant sur le suivi des travaux: Les travaux découlant du Lot 4 seront réalisés en une phase: pour une mise en service prévue en novembre 2018.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 95 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 18
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre maximal: 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).

      Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Voir description succincte, point II.2.4).

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

      Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)

      Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-

      du-candidat)

      Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante:

      http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

      Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société)

      Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

      Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un candidat ne pourra présenter une offre qu'à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

      S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.

      Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

      Attestation d'assurance RC.

      Attestation d'assurance décennale ou Lettre d'engagement comme précisé ci-dessous

      Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Chiffre d'affaires compatible avec les missions exercées

      — Assurance de responsabilité décennale (pour les 4 lots): production soit d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimum de garanties de 1,5 million d'euros par événement dommageable, SOIT d'une lettre d'engagement à souscrire une telle assurance pour ce montant minimum.

      — Assurance de responsabilité civile:

      > Lot 1: production d'une attestation d'assurance RC pour un niveau minimum de garanties de 2 millions d'euros par événement dommageable et par an pour tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non confondus, avec une sous-limitation de garanties de 1 000 000 d'euros minimum pour les dommages immatériels consécutifs ou non.

      > Lots 2, 3 et 4: production d'une attestation d'assurance RC pour un niveau minimum de garanties de 1 000 000 d'euros par événement dommageable et par an pour tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non confondus, avec une sous-limitation de garanties de 300 000 EUR minimum pour les dommages immatériels consécutifs ou non.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

      Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

      Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      Sur les lots 1 à 3: Le candidat devra impérativement présenter des références significatives relatives à des créations / extension de réseau de chaleur en Basse Température (BT — T° départ >100°C et <120°C) en milieu urbain dense

      Sur le lot 4: Le candidat devra impérativement présenter des références significatives relatives à des créations / extension de réseau de chaleur en Haute Température (HT — T° départ >120°C).

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).

      Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Groupement momentané d'entreprises solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 05/06/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      L'offre doit être valable jusqu'au: 30/11/2017
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com nécessite l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de Grande Instance de Lyon
      67 rue Servient
      Lyon Cedex 03
      69433
      France

      Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon
      67 rue Servient
      Lyon Cedex 03
      69433
      France

      Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.05.2017
Zuletzt aktualisiert 24.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-266202 Status Kostenpflichtig
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