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  • FR-64100 Bayonne
  • 20.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-266209)

Vérifications périodiques et contrôles techniques des travaux du patrimoine communal pour les années 2017 a 2021

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.06.2017, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations concernent les vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux ainsi que les prestations de contrôle de la conformité des travaux neufs, d'entretien ou d'aménagement. Une partie de ces prestations seront exécutées sur bons de commande émis par la ville.
    Leistungsumfang
    Vérifications périodiques règlementaires et contrôle de la conformité de la conformité des travaux neufs, d'entretien ou d'aménagement, secteur Sud.
    Adresse des Bauherren FR-64100 Bayonne
    TED Dokumenten-Nr. 196149-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Bayonne: Services d'inspection technique

      2017/S 099-196149

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Bayonne
      Hôtel de Ville, 1 av. Maréchal Leclerc
      Bayonne
      64100
      France
      Point(s) de contact: Service marchés publics
      Téléphone: +33 559466163
      Courriel:       MTFsYHFiZ2RyP2FgeG5tbWQtZXE=
      Fax: +33 559593091
      Code NUTS: FR615

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17925&orgAcronyme=i0r

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17925&orgAcronyme=i0r

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17925&orgAcronyme=i0r
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17925&orgAcronyme=i0r
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Vérifications périodiques et contrôles techniques des travaux du patrimoine communal pour les années 2017 a 2021.

       

      Numéro de référence: 17DPI02_D2
      II.1.2)Code CPV principal
      71631000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les prestations concernent les vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux ainsi que les prestations de contrôle de la conformité des travaux neufs, d'entretien ou d'aménagement. Une partie de ces prestations seront exécutées sur bons de commande émis par la ville.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur Nord

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR615
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Vérifications périodiques règlementaires et contrôle de la conformité de la conformité des travaux neufs, d'entretien ou d'aménagement, secteur Nord.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 53 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur Sud

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR615
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Vérifications périodiques règlementaires et contrôle de la conformité de la conformité des travaux neufs, d'entretien ou d'aménagement, secteur Sud.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 59 500.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Agrément du contrôleur technique: article L. 111-25 du code de la construction; accréditation Cofrac (vérifications périodiques): codes de la construction et du travail, la réglementation accessibilité des ERP, règlement de sécurité incendie suivant l'arrêté du 25.6.1980.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/06/2017
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/06/2017
      Heure locale: 15:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La séance n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Juin 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Complément à la rubrique IV.1.3: accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande.

      Complément à la rubrique II.1.5: les montants sont des estimations annuelles.

      Complément à la rubrique II.2.5: les 2 lots seront impérativement attribués à 2 titulaires différents, en raison d'une part de la charge de travail induite par la complexité des règlementations et le respect nécessaire des délais d'intervention et d'autre part de la concomitance des vérifications sur les 2 secteurs. La Ville souhaite s'entourer de 2 bureaux de contrôle référents distincts et n'attribuera en conséquence qu'un seul lot par prestataire. Ainsi, si un même prestataire était susceptible de se voir attribuer les 2 lots en vertu des règles de notation des offres seule son offre qui enregistrerait le plus gros écart de points avec l'offre classée en seconde position serait retenue. En ce qui concerne l'autre lot, il serait attribué au concurrent dont l'offre aurait été classée en seconde position.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Pau
      50 cours Lyautey
      Pau
      64010
      France
      Téléphone: +33 559849440
      Courriel:       MjEyW2ZZWlpZImhVIWRVaTReaWZVWGEiWmY=
      Fax: +33 559024993
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

      — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

      — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

      — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiants d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Pau
      50 cours Lyautey
      Pau
      64010
      France
      Téléphone: +33 559849440
      Courriel:       MTRjbmFiYmEqcF0pbF1xPGZxbl1gaSpibg==
      Fax: +33 559024993
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.05.2017
Zuletzt aktualisiert 24.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-266209 Status Kostenpflichtig
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