loading
  • FR-51308 Vitry-le-François
  • 26.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-266259)

Définition du projet urbain — pRU du quartier Le Hamois


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 26.06.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Etude de conception urbaine visant à aboutir à un plan programme de renouvellement urbain du quartier Le Hamois à Vitry-Le-François. Celle-Ci aborde notamment l'organisation urbaine des espaces et des trames, la constructibilité et l'opérationnalité du projet.
    La mission comprend quatre phases (dont une figurant en variante exigée — anciennes options techniques), décomposées comme suit:
    — phase 1: élaboration du plan d'aménagement d'ensemble;
    — phase 2: élaboration du scénario d'aménagement;
    — phase 3: élaboration du plan programme final;
    — phase 4: étude sur la gestion des eaux pluviales (variante exigée).
    Leistungsumfang
    Etude de conception urbaine visant à aboutir à un plan programme de renouvellement urbain du secteur concerné. Celle-Ci aborde notamment l'organisation urbaine des espaces et des trames, la constructibilité et l'opérationnalité du projet.
    Adresse des Bauherren FR-51308 Vitry-le-François
    TED Dokumenten-Nr. 196269-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Vitry-le-François: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 099-196269

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Vitry-le-François
      21510602200019
      Hôtel de Ville
      Vitry-le-François Cedex
      51308
      France
      Point(s) de contact: Mairie
      Courriel: 
      MTNwYmBvYnFeb2ZecStkYmtib15pPXNmcW92KmliKmNvXmtgbGZwK2ticQ==
      Code NUTS: FR213

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.vitry-le-francois.net

      Adresse du profil d’acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Ville de Vitry-Le-François
      service des Marchés Publics 25 Route de Paris
      Blacy
      51300
      France
      Point(s) de contact: Direction des Services Techniques
      Téléphone: +33 326745025
      Courriel: 
      MjIwTVpVT1hRYCxiVWBeZRlYURlSXk1aT1tVXxpaUWA=
      Fax: +33 326742637
      Code NUTS: FR213

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ville de Vitry-Le-François
      direction des Services Techniques Service des Marchés Publics 25 Route de Paris
      Blacy
      51300
      France
      Point(s) de contact: Direction des Services Techniques
      Téléphone: +33 326745025
      Courriel: 
      MTVcaWReZ2BvO3Fkb210KGdgKGFtXGleamRuKWlgbw==
      Fax: +33 326742637
      Code NUTS: FR213

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Définition du projet urbain — pRU du quartier Le Hamois.

       

      Numéro de référence: 2017ETU0009
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Etude de conception urbaine visant à aboutir à un plan programme de renouvellement urbain du quartier Le Hamois à Vitry-Le-François. Celle-Ci aborde notamment l'organisation urbaine des espaces et des trames, la constructibilité et l'opérationnalité du projet.

      La mission comprend quatre phases (dont une figurant en variante exigée — anciennes options techniques), décomposées comme suit:

      — phase 1: élaboration du plan d'aménagement d'ensemble;

      — phase 2: élaboration du scénario d'aménagement;

      — phase 3: élaboration du plan programme final;

      — phase 4: étude sur la gestion des eaux pluviales (variante exigée).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR213
      Lieu principal d'exécution:

       

      Quartier Le Hamois — 51300 VITRY-LE-FRANCOIS.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Etude de conception urbaine visant à aboutir à un plan programme de renouvellement urbain du secteur concerné. Celle-Ci aborde notamment l'organisation urbaine des espaces et des trames, la constructibilité et l'opérationnalité du projet.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/09/2017
      Fin: 30/06/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les variantes libres ne sont pas autorisées. Seule la variante exigée (ancienne Pse) &Amp;Quot;Étude sur la gestion des eaux pluviales" sera prise en considération: le candidat devra chiffrer la variante exigée en respectant l'ensemble des prescriptions techniques définies dans les documents du marché.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Evaluation de la capacité juridique de l'entreprise sur la base des renseignements suivants:

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

      renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Evaluation de la capacité économique et financière des candidats sur la base des renseignements suivants:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

      — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Evaluation des capacitéstechniques et professionnels des candidats sur la base des renseignements suivants:

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

      — liste des principales prestations effectuée au cours des trois dernières année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du candidat ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/06/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/06/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur les fonds propres de la collectivité avec la participation de l'anru et de la Caisse des Dépôts. Crédits inscrits au Budget Primitif 2017. Prix forfaitaires révisables. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Paiement en application du décret no2013-369 et des articles 109 à 132 du décret no2016-360.

      Versement d'une avance dans les conditions définies dans les pièces du marché — garantie à première demande exigée au titre du paiement de l'avance.

      Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse http://vitry-le-francois.marcoweb.fr Pour ce faire il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins cette étape est vivement conseillée afin de pouvoir être destinataire des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation au cours du délai de publicité.

      Les candidats peuvent transmettre leur offre sous support papier ou par voie électronique dans les conditions définies au Règlement de la Consultation.

      Les candidats devront impérativement présenter une équipe regroupant les compétences suivantes: urbanisme (droit des sols, prospective, composition et formes urbaines), architecture et habitat; paysagiste; programmation urbaine et financière; études en voirie et réseaux divers; cartographie Sig.

      Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les dates de début et fin de marché indiquées au Ii.2.7 du présent avis de publicité sont indicatives: le délai d'exécution du marché est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement tout en respectant un délai plafond de 12 mois.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Châlons-en-Champagne
      51036
      France
      Téléphone: +33 326668687
      Courriel: 
      MjE1WGNWV1dWH2VSHlRZUl1gX2QeVl8eVFlSXmFSWF9WMVtmY1JVXh9XYw==
      Fax: +33 326210187

      Adresse internet:http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

      Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 CJA;

      Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

      Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Châlons-en-Champagne
      51036
      France
      Téléphone: +33 326668687
      Courriel: 
      MThfal1eXl0mbFklW2BZZGdmayVdZiVbYFllaFlfZl04Ym1qWVxlJl5q
      Fax: +33 326210187

      Adresse internet:http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Protected by Copyscape
  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.


INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.05.2017
Zuletzt aktualisiert 24.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-266259 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 52