France-Vitry-le-François: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2017/S 099-196269
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Définition du projet urbain — pRU du quartier Le Hamois.
Numéro de référence: 2017ETU0009
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Etude de conception urbaine visant à aboutir à un plan programme de renouvellement urbain du quartier Le Hamois à Vitry-Le-François. Celle-Ci aborde notamment l'organisation urbaine des espaces et des trames, la constructibilité et l'opérationnalité du projet.
La mission comprend quatre phases (dont une figurant en variante exigée — anciennes options techniques), décomposées comme suit:
— phase 1: élaboration du plan d'aménagement d'ensemble;
— phase 2: élaboration du scénario d'aménagement;
— phase 3: élaboration du plan programme final;
— phase 4: étude sur la gestion des eaux pluviales (variante exigée).
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR213
Lieu principal d'exécution:
Quartier Le Hamois — 51300 VITRY-LE-FRANCOIS.
II.2.4)Description des prestations:
Etude de conception urbaine visant à aboutir à un plan programme de renouvellement urbain du secteur concerné. Celle-Ci aborde notamment l'organisation urbaine des espaces et des trames, la constructibilité et l'opérationnalité du projet.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2017
Fin: 30/06/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Seule la variante exigée (ancienne Pse) &Amp;Quot;Étude sur la gestion des eaux pluviales" sera prise en considération: le candidat devra chiffrer la variante exigée en respectant l'ensemble des prescriptions techniques définies dans les documents du marché.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Evaluation de la capacité juridique de l'entreprise sur la base des renseignements suivants:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Evaluation de la capacité économique et financière des candidats sur la base des renseignements suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Evaluation des capacitéstechniques et professionnels des candidats sur la base des renseignements suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuée au cours des trois dernières année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du candidat ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2017
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur les fonds propres de la collectivité avec la participation de l'anru et de la Caisse des Dépôts. Crédits inscrits au Budget Primitif 2017. Prix forfaitaires révisables. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Paiement en application du décret no2013-369 et des articles 109 à 132 du décret no2016-360.
Versement d'une avance dans les conditions définies dans les pièces du marché — garantie à première demande exigée au titre du paiement de l'avance.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse http://vitry-le-francois.marcoweb.fr Pour ce faire il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins cette étape est vivement conseillée afin de pouvoir être destinataire des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation au cours du délai de publicité.
Les candidats peuvent transmettre leur offre sous support papier ou par voie électronique dans les conditions définies au Règlement de la Consultation.
Les candidats devront impérativement présenter une équipe regroupant les compétences suivantes: urbanisme (droit des sols, prospective, composition et formes urbaines), architecture et habitat; paysagiste; programmation urbaine et financière; études en voirie et réseaux divers; cartographie Sig.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les dates de début et fin de marché indiquées au Ii.2.7 du présent avis de publicité sont indicatives: le délai d'exécution du marché est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement tout en respectant un délai plafond de 12 mois.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2017