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  • FR-20293 Bastia, FR-20220 L’Île-Rousse
  • 13.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-266333)

Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'élargissement des tenons du port de commerce de L'Île-Rousse

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.06.2017, 10:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Procédure négociée avec mise en concurrence préalable définie par les articles 1er, 12 II, 34 IB°, 74 et 90.II 1°c) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 portant application de l'ordonnance du 23 juillet 2
    Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'élargissement des tenons du port de commerce de L'Île-Rousse.
    Adresse des Bauherren FR-20293 Bastia
    Projektadresse FR-20220 L’Île-Rousse
    TED Dokumenten-Nr. 198629-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bastia: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 100-198629

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CCI
      Bastia
      France
      Courriel: MTFvZS1gZm5yc2htaD9iYmhnYi1lcQ==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ccihc.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ccihc.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ccihc.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Activités portuaires

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Procédure négociée avec mise en concurrence préalable définie par les articles 1er, 12 II, 34 IB°, 74 et 90.II 1°c) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 portant application de l'ordonnance du 23 juillet 2.

       

      Numéro de référence: 2017.038
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'élargissement des tenons du port de commerce de L'Île-Rousse.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 42 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      Port de commerce de L'Île-Rousse.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'élargissement des tenons du port de commerce de L'Île-Rousse.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 42 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/06/2017
      Heure locale: 10:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bastia
      Bastia Cedex
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional amiable des litiges
      place Félix Baret — CS 80001
      Marseille Cedex 06
      13282
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,

      — d'un référé contractuel prévu aux articles L, 551-13 à L, 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,

      — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

      — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/05/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.05.2017
Zuletzt aktualisiert 26.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-266333 Status Kostenpflichtig
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