loading
  • FR-12450 Flavin
  • 27.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-266348)

Mission de contrôle technique et réglementaire dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.06.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de contrôle technique et réglementaire dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron. Marché réparti sur environ 80 sites.
    Leistungsumfang
    Mission de contrôle technique et réglementaire dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron.
    Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans le cadre des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    Adresse des Bauherren FR-12450 Flavin
    TED Dokumenten-Nr. 198525-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Flavin: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

      2017/S 100-198525

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil départemental de l'Aveyron
      Direction des services administratifs, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
      Flavin
      12450
      France
      Courriel:       MTZtbihnW2xdYl9tKFteZ2NoOltwX3NsaWgoYGw=
      Code NUTS: FR622

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.aveyron.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr

      I.1)Nom et adresses
      19 Collèges Publics de l'Aveyron
      Rodez
      France
      Courriel:       MjEzZmchYFRlVltYZiFUV2BcYTNUaVhsZWJhIVll
      Code NUTS: FR622

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.aveyron.fr

      I.1)Nom et adresses
      SDIS
      ZA de Bel Air, rue de la Sauvegarde, BP 3121
      Rodez Cedex 09
      France
      Courriel:       MTZtbihnW2xdYl9tKFteZ2NoOltwX3NsaWgoYGw=
      Code NUTS: FR622

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.aveyron.fr

      I.1)Nom et adresses
      SEM Air 12
      Salles-la-Source
      France
      Courriel:       MTlqayVkWGlaX1xqJVhbZGBlN1htXHBpZmUlXWk=
      Code NUTS: FR622

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.aveyron.fr

      I.1)Nom et adresses
      SM Centre Jean Henri Fabre de Saint-Léons en Lévezou
      Saint-Léons
      France
      Courriel:       MTdsbSdmWmtcYV5sJ1pdZmJnOVpvXnJraGcnX2s=
      Code NUTS: FR622

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.aveyron.fr

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.aveyron.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.aveyron.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Conseil départemental de l'Aveyron
      pôle des Services Techniques, direction Service administratif, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
      Flavin
      France
      Courriel:       MjE4YWIcW09gUVZTYRxPUltXXC5PZFNnYF1cHFRg
      Code NUTS: FR622

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.aveyron.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de contrôle technique et réglementaire dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron.

       

      Numéro de référence: 17S0026
      II.1.2)Code CPV principal
      71310000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de contrôle technique et réglementaire dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron. Marché réparti sur environ 80 sites.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71310000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR622
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de contrôle technique et réglementaire dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron.

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans le cadre des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat),

      — obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

      — liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et/ou des certificats de capacité signés des maîtres d'ouvrage,

      — déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,

      — tableau de compétences (annexe 2) indiquant les certifications, agréments, habilitations et autres dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, ainsi que tous les justificatifs s'y rapportant.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      — un minimum de personnel mobilisable: 2 ingénieurs, 3 techniciens, 2 administratifs.

      — et au minimum:

      — 1 ingénieur structure et 1 technicien structure,

      — 1 ingénieur Énergie et 1 technicien énergie.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/06/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/06/2017
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV
      Toulouse Cedex 7
      31068
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel:       MjEwXWhbXFxbJGpXI2pla2Jla2lbNmBraFdaYyRcaA==
      Fax: +33 562735740

      Adresse internet:http://www.conseil-etat.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

      1. Avant la signature du marché: — soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative); — soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

      2. Après la signature du marché: — soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative); — soit un recours de pleine juridiction dit ''Tropic'' dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.05.2017
Zuletzt aktualisiert 26.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-266348 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 39

Seitenanfang