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  • FR-83800 Toulon Cedex 9
  • 20.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-266377)

Base aéronavale d'hyères — marché de maitrise d'oeuvre pour la rénovation du casernement lucas / le maresquier


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.06.2017, 15:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Militärische Anlagen
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung / Energieplanung/ -beratung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation est soumise à la procédure concurrentielle avec négociation conformément aux dispositions des articles 25, 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. L'Opération a pour objet la rénovation d'un bâtiment d'habitation pour héberger du personnel militaire. Le Casernement est situé à l'intérieur de la Base Aéronavale d'hyères, enceinte militaire d'accès règlementé. La surface existante est d'environ 5 300 m2 de plancher développé sur trois étages (R+3) et 2 ailes de bâtiment reliées par un hall de plain-pied. Les travaux seront réalisés en 2 phases, avec une aile en exploitation sur chaque phase. Estimation de travaux: 6 000 000 euro(s) (H.T.). En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
    Leistungsumfang
    Le délai d'étude est d'environ 20 mois (délai de consultation des entreprises de travaux compris) et le délai de réalisation des travaux (période de préparation comprise) est à ce stade évalué à environ 30 mois.
    La mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base selon le décret no93-1268 du 29 novembre 1993 correspondant à la rubrique rénovation de bâtiment existant assortie des missions complémentaires principales suivantes:
    — ordonnancement, pilotage, coordination (Opc);
    — diagnostics TCE des existants y/c diagnostic énergétique (Dia);
    — synthèse (Syn).
    Il est à noter que l'opération est réalisée selon la démarche « Bâtiment Durable Méditerranéen ».
    Adresse des Bauherren FR-83800 Toulon Cedex 9
    TED Dokumenten-Nr. 198582-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulon: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2017/S 100-198582

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
      BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale n° 71
      Toulon Cedex 9
      83800
      France
      Point(s) de contact: Del Pozo Sylvie
      Téléphone: +33 422422488
      Courriel: MThrcWRuYV0mXF1kJWhncmc4YWZsallcXV4mX2dtbiZeag==
      Fax: +33 422434409
      Code NUTS: FR825

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334099&orgAcronyme=g7h
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Défense

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Base aéronavale d'hyères — marché de maitrise d'oeuvre pour la rénovation du casernement lucas / le maresquier.

       

      Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-0474
      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation est soumise à la procédure concurrentielle avec négociation conformément aux dispositions des articles 25, 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. L'Opération a pour objet la rénovation d'un bâtiment d'habitation pour héberger du personnel militaire. Le Casernement est situé à l'intérieur de la Base Aéronavale d'hyères, enceinte militaire d'accès règlementé. La surface existante est d'environ 5 300 m2 de plancher développé sur trois étages (R+3) et 2 ailes de bâtiment reliées par un hall de plain-pied. Les travaux seront réalisés en 2 phases, avec une aile en exploitation sur chaque phase. Estimation de travaux: 6 000 000 euro(s) (H.T.). En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR825
      Lieu principal d'exécution:

       

      Base aéronavale d'hyères.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le délai d'étude est d'environ 20 mois (délai de consultation des entreprises de travaux compris) et le délai de réalisation des travaux (période de préparation comprise) est à ce stade évalué à environ 30 mois.

      La mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base selon le décret no93-1268 du 29 novembre 1993 correspondant à la rubrique rénovation de bâtiment existant assortie des missions complémentaires principales suivantes:

      — ordonnancement, pilotage, coordination (Opc);

      — diagnostics TCE des existants y/c diagnostic énergétique (Dia);

      — synthèse (Syn).

      Il est à noter que l'opération est réalisée selon la démarche « Bâtiment Durable Méditerranéen ».

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — La lettre de candidature ou formulaire Dc1 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.

      — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

      — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

      Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché;

      — chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent.

      Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:

      — certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine.

      — extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine.

      — le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration des effectifs moyens annuels détaillés et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

      — déclaration des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de nature équivalente à celle du marché;

      — liste des principales prestations exécutées au cours des 5 dernières années en indiquant la nature des prestations, le montant, la date, le lieu d'exécution, l'identité du pouvoir adjudicateur. Les prestations présentées seront accompagnées des attestations de bonne exécution établies par des pouvoirs adjudicateurs ou à défaut, par une déclaration du candidat;

      — sélection de 4 références (maximum) imagées à choisir parmi la liste ci-avant présentée au format A3; Suite ci-après.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      — certificat de qualifications professionnelles ou à défaut, la preuve de la capacité du candidat qui peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de sa compétence à réaliser des prestations équivalentes au marché.

      En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Voir paragraphe Vi.3 informations complémentaires.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Paiement sur acomptes mensuels, prix révisables, avance de 5 %. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/06/2017
      Heure locale: 15:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Conditions propres aux marchés de services: Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

      L'architecte sera forcément mandataire du groupement.

      Un même mandataire ne peut être mandataire de plusieurs groupements mais il est accepté que plusieurs équipes comportant les mêmes cotraitants se portent candidates.

      Les candidats devront présenter des compétences en architecture et techniques tous corps d'état. Le champs des compétences minimales requises sont les suivantes: architecture (représenté par un architecte dûment diplômé), ingénierie de la construction tout corps d'état et notamment dans les spécialités structures, fluides CVC, courants forts et faibles, acoustique, voirie réseaux divers, sécurité incendie; économie de la construction (qualification OPQTEC ou qualification équivalentes); ordonnancement, pilotage et coordination (qualification OPQIBI 0302 ou qualification équivalente); ingénierie de la qualité environnementale du bâtiment.

      Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.

      Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.

      Conditions de remise des plis:

      Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier

      nom de l'acheteur: Sylvie del pozo Téléphone: +33 422422488 Email: MTZtc2ZwY18oXl9mJ2ppdGk6Y2hubFteX2AoYWlvcChgbA==

      les plis seront transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».

      Les candidats devront:

      — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id);

      — d'autre part s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr).

      Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «MTZoX2pbbWxfamloXmxfOmdbbF1iX20nam9cZmNdbShhaW9wKGBs» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

      Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

      Il est également conseiller de nommer par des titres courts les fichiers transmis par voie électronique.

      En cas de difficulté sur la place de marché interministérielle, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises: 0 820 362 011.

      Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon si leur candidature est sélectionnée.

      Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

      Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine — BP 40510
      Toulon Cedex 9
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://www.ta-toulon.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
      préfecture de région PACA, Place Félix Baret — cS 80001
      Marseille Cedex 06
      13282
      France
      Téléphone: +33 484354554
      Courriel: MjE0VVNmWldkW2BXIGJbV2ZkWzJiU1VTIGJkV1ggWWFnaCBYZA==
      Fax: +33 484354460
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

      — référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

      — recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine — BP 40510
      Toulon Cedex 9
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: MTNkb2JjY2IrcV4qcWxyaWxrPWdyb15haitjbw==
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://www.ta-toulon.juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/05/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.05.2017
Zuletzt aktualisiert 26.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-266377 Status Kostenpflichtig
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