loading
  • FR-75980 Paris Cedex 20
  • 26.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-266391)

Réalisation d'un audit énergétique de bâtiment pour le régime social des indépendants

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 26.06.2017, 14:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Büro-, Verwaltungsbauten
    Art der Leistung Energieplanung/ -beratung / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'arrêté du 16.6.2008 modifié par l'arrêté du 21.10.2011, l'UCANSS, centrale d'achat au sens des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre relatif à la réalisation d'un audit énergétique de bâtiment pour la branche recouvrement et le régime social des indépendants. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert par référence aux articles 66 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et à l'arrêté du 16 juin 2008 (modifié) portant réglementation sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale. Le montant du marché est estimé à 240 000 EUR HT tous bâtiments confondus pour le lot n° 1 et 80 000 EUR HT tous bâtiments confondus pour le lot n° 2. Cette estimation est non contractuelle et n'engage pas l'UCANSS.
    Leistungsumfang
    Dans une première phase, l'UCANSS sélectionne un titulaire pour la réalisation de la prestation. Dans une deuxième phase, la Caisse nationale du régime social des indépendants pourra conclure des bons de commande avec le titulaire du lot.
    Adresse des Bauherren FR-75980 Paris Cedex 20
    TED Dokumenten-Nr. 198687-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Énergie et services connexes

      2017/S 100-198687

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      UCANSS
      78462143500030
      18 avenue Léon Gaumont
      Paris Cedex 20
      75980
      France
      Point(s) de contact: Département achats-marchés
      Courriel:       MjEyV1liaGZVYFkiVVdcVWhnNGlXVWJnZyJaZg==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://ucanss.fr

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché est attribué par une centrale d’achat
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      UCANSS
      78462143500030
      18 avenue Léon Gaumont
      Paris Cedex 20
      75980
      France
      Point(s) de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique « Questions/Réponses » de la procédure concernée
      Courriel:       MjE1VFZfZWNSXVYfUlRZUmVkMWZUUl9kZB9XYw==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ucanss.fr/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com/
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Union des caisses nationales de sécurité sociale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Organisme privé de sécurité sociale en charge d'une mission de service public

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      17/ac/12.

       

      Numéro de référence: 17/AC/12
      II.1.2)Code CPV principal
      71314000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'arrêté du 16.6.2008 modifié par l'arrêté du 21.10.2011, l'UCANSS, centrale d'achat au sens des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre relatif à la réalisation d'un audit énergétique de bâtiment pour la branche recouvrement et le régime social des indépendants. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert par référence aux articles 66 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et à l'arrêté du 16 juin 2008 (modifié) portant réglementation sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale. Le montant du marché est estimé à 240 000 EUR HT tous bâtiments confondus pour le lot n° 1 et 80 000 EUR HT tous bâtiments confondus pour le lot n° 2. Cette estimation est non contractuelle et n'engage pas l'UCANSS.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Réalisation d'un audit énergétique de bâtiment associée à la fourniture des compteurs électriques fréquentiels pour la branche recouvrement

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71314000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Code NUTS: FR83
      Lieu principal d'exécution:

       

      France métropolitaine et Corse.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Dans une première phase, l'UCANSS sélectionne un titulaire pour la réalisation de la prestation. Dans une deuxième phase, les organismes pourront conclure des bons de commande avec le titulaire du lot.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'Accord cadre sera financé soit par la caisse nationale agissant au nom et pour le compte des organismes bénéficiaires soit par les organismes bénéficiaires eux mêmes.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Réalisation d'un audit énergétique de bâtiment pour le régime social des indépendants

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71314000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Code NUTS: FR83
      Lieu principal d'exécution:

       

      France métropolitaine et Corse.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Dans une première phase, l'UCANSS sélectionne un titulaire pour la réalisation de la prestation. Dans une deuxième phase, la Caisse nationale du régime social des indépendants pourra conclure des bons de commande avec le titulaire du lot.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'Accord cadre sera financé soit par la caisse nationale agissant au nom et pour le compte des organismes bénéficiaires soit par les organismes bénéficiaires eux mêmes.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2014 à 2016).

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Aucun.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

      — une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2014 à 2016) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      — une présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

      les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Aucun.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/06/2017
      Heure locale: 14:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/06/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      UCANSS.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidats remettre leur dossier par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

      Voie dématérialisée: les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public: www.achatpublic.com

      Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation et dans le Manuel Entreprises mis à leur disposition sur la plateforme achatpublic.

      La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans les délais impartis pour la remise des plis.

      Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante:

      UCANSS

      Département achats-marchés

      Immeuble « Le Valmy »

      18 avenue Léon Gaumont

      75980 Paris Cedex 20

      consultation n° 17 AC 12 — lot(S) no (à préciser par le candidat)

      ne pas ouvrir

      Réalisation d'un audit énergétique de bâtiment

      Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30. Le pli devra comporter les mentions suivantes:

      UCANSS — accueil

      Consultation no 17 AC 12 — lot(S) no (à préciser par le candidat)

      ne pas ouvrir

      Réalisation d'un audit énergétique de bâtiment

      La transmission complète des candidatures et des offres devra intervenir avant la date et l'heure limite de réception des offres publiée dans l'avis d'appel public à la concurrence sous peine d'irrecevabilité.

      Le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris Cedex 1
      75055
      France
      Téléphone: +33 144325151
      Fax: +33 144327856

      Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré-contractuel et référé contractuel (articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris Cedex 1
      75055
      France
      Téléphone: +33 144325151
      Fax: +33 144327856
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.05.2017
Zuletzt aktualisiert 26.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-266391 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 43

Seitenanfang