Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Neotoa
41 boulevard de Verdun — CS 61121
Point(s) de contact: Pôle des marchés et de la politique achats
À l'attention de: Mohieddine Sahbi
35011 Rennes
France
Téléphone: +33 223483213
E-mail: MjE4W09gUVZTYS5cU11iXU8cVGA=
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.neotoa.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://neotoa.marcoweb.fr
Accès électronique à l'information: http://neotoa.marcoweb.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://neotoa.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Neotoa
41 boulevard de Verdun
À l'attention de: Frédéric Tachen
35011 Rennes
France
E-mail: MTJkcGNiY3BnYSxyX2FmY2w+bGNtcm1fLGRw
Adresse internet: http://neotoa.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du Nouveau projet national de renouvellement urbain (NPNRU) sur les quartiers du Blosne et de Maurepas / Gros Chêne à Rennes (35).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rennes.
Code NUTS FR523
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le Cadred Nouveau projet national de renouvellement urbain (NPNRU) sur les quartiers du Blosne et de Maurepas — Gros Chêne à Rennes (35).
Neotoa est concerné par la démolition de 118 logements et la requalification de 593 logements.
Le budget prévisionnel total du coût des travaux est estimé à 25 000 000 EUR HT.
Les missions attendues sont les suivantes:
— constitution des dossiers de consultation «concepteurs réalisateurs»,
— désignation du ou des «concepteur(s) réalisateur(s)»,
— conduite du dialogue compétitif,
— Constitution des marchés de travaux et de maitrise d'œuvre,
— pilotage des études,
— suivi et pilotage des travaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le budget prévisionnel total du coût des travaux est estimé à 25 000 000 EUR HT.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: fonds propres, Anru, Feder
Paiement: virement bancaire dans le délai global de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat à compétence multiple ou groupement de compétences capable de réaliser la mission dans son intégralité.
La candidature pourra être présentée en groupement conjoint ou solidaire avec mention du mandataire. Ce dernier sera solidaire des autres co-traitants en cas de groupement conjoint.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent (DC1 actualisé au 26.10.2016),
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
Pour les candidats constitués en groupement, les documents demandés précédemment, à l'exception de la lettre de candidature, devront être fournis par chacun des membres du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat ou DC2 actualisé au 26.10.2016.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou DC2 actualisé au 26.10.2016,
— la présentation des références dans le domaine concerné notamment dans la réalisation d'un projet global de renouvellement Urbain (Requalification de Patrimoine),
— une note d'intention indiquant les motivations, mode opératoire et organisation pour le déroulement des études et le suivi des travaux de ce projet.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — critère n° 1: la qualité des références des équipes candidates dans la réalisation d'un projet global de renouvellement Urbain (Requalification de Patrimoine): 50 points,
— critère n° 2: la compétence de l'équipe proposée et moyens (capacités professionnelles techniques et financières du groupement): 25 points — critère n° 3: note d'intention: 25 points.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
17DP020
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.6.2017 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.6.2017 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Procédure: procédure concurrentielle avec négociation (article 25-II-3° et article 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Motif de recours à la procédure concurrentielle avec négociation: la présente procédure comporte des prestations de conception.
Informations sur la négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date de réception des candidatures: 26.6.2017 à 12 heures dernier délai à Neotoa.
Soit par courrier recommandé avec AR.
Soit par dépôt contre récépissé,
Soit sur le site http://neotoa.marcoweb.fr
L'affaire est unique et donnera lieu à un seul marché.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.5.2017