Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Société du Grand Paris (les candidatures sont transmises uniquement et exclusivement par courrier a L'Adresse précisée dans la présente rubrique)
immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Saint-Denis
93200
France
Point(s) de contact: Direction industrie et achats
Téléphone: +33 182462000
Courriel:
MjE4W09gUVZTYRthVV4uYV1RV1NiU1JjVWBPXFJeT2BXYRxUYA==
Code NUTS:
FR10
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrôles Extérieurs Environnementaux (CEXT ENV) dans le cadre de la réalisation du Grand Paris Express (GPE) sur la ligne 16 et ses raccordements.
Numéro de référence: 2017PN012
II.1.2)Code CPV principal
71630000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des Contrôles Extérieurs Environnementaux sous pilotage du maître d'œuvre sur les thèmes suivants:
1.Contrôle sur déblais pollués ou non, sur les sites d'excavation, sur les sites de tri déportés;
2.Contrôles des eaux au niveau des chantiers et des sites de tri de déblais déportés sous maitrise d'ouvrage SGP et directement associés aux chantiers;
3.Contrôles des nuisances de chantier.
Marché à prix unitaires, dont le nombre, le rythme et l'étendue des prestations sera décrit dans les documents de la consultation. La suite du Ii.1.4) Description succincte est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000
71313000
90714500
90714600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Contrôles Extérieurs Environnementaux sur la ligne 16 et ses raccordements aux L.14, 15 et 17 et au site de maintenance d'Aulnay. Gares de Noisy-Champs exclue et Saint-Denis Pleyel incluse.
Longueur du projet: 35 km,environ 50 sites à contrôler (Sites chantiers gares, ouvrages annexes, ouvrages divers, zones de chantiers déportées...).
Marché à prix unitaires, dont le nombre, le rythme et l'étendue des prestations sera décrit dans les documents de la consultation.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 85
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:
— références dans le domaine de l'objet du marché: 50 %,
— moyens humains, titres d'études et professionnels, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.: 30 %,
— qualité de l'équipement technique et des moyens d'étude et de recherche: 20 %.
6 candidats au maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Achats de prestations supplémentaires, quelque en soit le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants. Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La Société du Grand Paris se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Les exigences de capacités financières minimales exigées des candidats sont fixées dans la rubrique Iii.1.2.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature Dc1». Pour fournir cet élément, le candidat utilise le DC1 pré rempli par la SGP, téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro «2017pn012». Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) maximal / minimaux exigé(s): le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 990 000 EUR.
Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro «2017pn012».
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— les compétences suivantes sont obligatoires:
(1) prélèvements et analyses de sols et gaz du sol;
(2) prélèvements et analyses d'eaux superficielles et souterraines;
(3) mesures de bruit;
(4) prélèvements et analyses de l'air ambiant;
(5) mesures de vibrations et calculs vibratoires.
Elles seront démontrées au travers de la liste de références, des titres d'étude, de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des qualifications et de tout autre moyen de preuve suffisant.
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-
publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro «2017pn012».
La suite du Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Prix révisables. Versement d'acomptes.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Modalités de retrait des documents:
Les documents disponibles sont:
— le présent avis,
— l'annexe de l'avis
— le cadre de réponse,
— le Dc1 version SGP 2016.
Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «operateur/ sgp Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2017pn012».
Les renseignements et documents exigés dans l'AAPC et son annexe au titre la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque co-traitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant).
La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis.
Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans le présent avis.
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial de l'état, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
La suite du Vi.3) «Informations complémentaires» est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2017