Ordonnancement Pilotage et Coordination ZAC Seine Gare Vitry

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://epa-orsa.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://epa-orsa.marcoweb.fr

Ordonnancement Pilotage et Coordination ZAC Seine Gare Vitry.

Ordonnancement Pilotage et Coordination ZAC Seine Gare Vitry.

Les caractéristiques principales de ces prestations sont:

— une mission générale de planification de la ZAC Seine Gare Vitry,

— une mission de planification et de phasage.

Vitry-sur-Seine.

Ordonnancement, pilotage et coordination ZAC Seine Gare Vitry.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du

25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-114 du Code du travail.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans le mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est notamment soumise aux articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'ensemble du DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr.

Les conditions de remise des plis figurent au règlement de la consultation.

À la rubrique Ii.2.5, il faut lire: l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

À l'article Ii.2.7 il faut lire: la durée du marché est de 5 ans ferme à compter de sa notification.

Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants et de l'agrément de leur condition de paiement par le maître de l'ouvrage. En application de l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'epa ORSA se réserve la possibilité d'exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire.