Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Société du Grand Paris
Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Saint-Denis
93200
France
Point(s) de contact: Direction Industrie et Achats (les offres/candidatures sont transmises uniquement et exclusivement par courrier a l'adresse précisée dans la présente rubrique),
Téléphone: +33 182462000
Courriel:
MTZnW2xdYl9tJ21hajptaV1jX25fXm9hbFtoXmpbbGNtKGBs
Code NUTS:
FR10
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché des Contrôles Extérieurs Techniques dans le cadre de la réalisation du Grand Paris Express (GPE) sur la ligne 16 et ses raccordements aux L14, 15 et 17 et au site de maintenance d'Aulnay.
Numéro de référence: 2017PN008
II.1.2)Code CPV principal
71631400
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des Contrôles extérieurs Techniques Génie Civil et Étanchéité, répartis en spécialités techniques, notamment: — contrôles du Béton — contrôles des fondations profondes et parois moulées — contrôles des charpentes métalliques — contrôles des Injections — contrôles géotechniques — contrôles des travaux d'étanchéité. Délais d'intervention rapides peuvent être demandés. Marché à prix unitaires, dont le nombre, le rythme et l'étendue des prestations seront décrits dans les documents de la consultation. La suite du II.1.4) Description succincte est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 01 :Contrôles extérieurs techniques génie Civil (cext gc) sur L16 et ses raccordements aux L14, 15 et 17 et au site de maintenance d'Aulnay
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000
71600000
71631000
71630000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:
Longueur du projet: 35 km,
environ 50 sites à contrôler (gares, ouvrages annexes, ouvrages divers),
intervention dans les tunnels,
contrôles en surface et dans les ouvrages enterrés.
Marché à prix unitaires, dont le nombre, le rythme et l'étendue des prestations seront décrits dans les documents de la consultation. La suite du II.2.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 85
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:
— capacité techniques / Moyens humains et matériels: 60 %
— références dans le domaine de l'objet du marché: 40 %
six candidats maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Achats de prestations supplémentaires, quel qu'en soient le montant, susceptibles d'être effectuées dans le cadre d'avenants. Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les valeurs estimées au II.1.5) et II.2.6) sont des valeurs indiquées par défaut, il ne faut pas en tenir compte. Les exigences de capacités financières minimales exigées des candidats sont fixées dans la rubrique III.1.2).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 02: Contrôles extérieurs techniques étanchéité (cext etanc) sur la L16 et ses raccordements aux L14, 15 et 17 et au site de maintenance d'Aulnay
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631400
71631430
71621000
71630000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:
Longueur du projet: 35 km,
environ 50 sites (gares, ouvrages annexes, ouvrages divers),
intervention dans les tunnels,
contrôles en surface et dans les ouvrages enterrés.
Marché à prix unitaires, dont le nombre, le rythme et l'étendue des prestations seront décrits dans les documents de la consultation. La suite du II.2.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 85
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:
— capacité techniques / Moyens humains et matériels: 60 %
— références dans le domaine de l'objet du marché: 40 %
six candidats maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Achats de prestations supplémentaires, quel qu'en soient le montant, susceptibles d'être effectuées dans le cadre d'avenants. Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les valeurs estimées au II.1.5) et II.2.6) sont des valeurs indiquées par défaut, il ne faut pas en tenir compte. Les exigences de capacités financières minimales exigées des candidats sont fixées dans la rubrique III.1.2).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 ». Pour fournir cet élément, le candidat utilise le DC1 pré rempli par la SGP, téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2017pn008 ».
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Niveau(X) spécifique(s) maximal / minimaux exigé(s): le candidat ou le membre du groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de:
— lot 1: 3 950 000,00 EUR
— lot 2: 750 000 EUR
— lots 1 et 2: 4 700 000,00
dans le cas où les candidats postulent aux deux lots, le C.A. Annuel minimal exigé est de 4 700 000 EUR.pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2017pn008 ».
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Compétences obligatoires:
Lot 1:
Compétences en contrôles techniques d'ouvrages de génie civil
compétences en essais techniques sur les matériaux
compétences en contrôles géotechniques
compétences en auscultation d'ouvrage
compétences en contrôles de travaux de charpente métallique
lot 2:
Compétences en contrôles techniques d'étanchéité
pour vérifier l'existence de ces compétences, chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise: — présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des trois dernières années (lot 2) mettant en oeuvre les compétences obligatoires et comprenant au moins 2 références par compétence (lot 1). Ces compétences pourront être prouvées par tout moyen.
la suite des capacités techniques est disponible dans l'annexe à l'AAPC disponible sur le site
www.marchespublics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2017pn008».
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Prix révisables. Versement d'acomptes.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint avec mandataire solidaire.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Modalités de retrait des documents: Les documents disponibles sont:
— le présent avis
— l'annexe de l'avis,
— le cadre de réponse,
— le Dc1 version SGP 2016
ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/Sgp Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2017pn008».
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial de l'état, créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau du Grand Paris Express et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexions ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 26-2 et 74, du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.
La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis.
Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis.
La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93558
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2017