Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
DC7016VA — mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une salle de gymnastique et mise en sécurité du gymnase canardière à Strasbourg.
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)Description des prestations:
Mission de base avec EXE missions complémentaires: OPC + CEM + ETD + ACI + SIGN — le projet à pour objet:
— mise en sécurité,
— mise en accessibilité,
— création d'une extension de 600 mètres carrés dédiée à la gymnastique, attenante à l'actuelle salle de sport,
— création de vestiaires secs (mutualisation des douches existantes),
— création de locaux annexes (rangement, bureau, locaux techniques..).
Il s'agit d'un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 440 000 EUR HT. La période prévisionnelle d'intervention est du 1.9.2017 au 30.6.2019 soit 30 mois hors GPA et 42 mois avec GPA.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
1. Compétence de l'équipe;
2. Référence de maîtrise d'œuvre;
3. Adéquation des moyens avec la mission.
Les éléments relatifs aux compétences (références/moyens à fournir par le candidat se trouvent sur une annexe figurant sur le profil acheteur. Groupement conjoint sans mandataire solidaire).
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 3
Nombre maximal: 5
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Les critères et sous-critères de jugement des offres, sont hiérarchisés de la manière suivante:
1 — respect des objectifs fondamentaux et des contraintes du programme.
2 — qualité fonctionnelle et architecturale du bâtiment.
3 — qualité de l'intégration du projet dans son environnement.
4 — respect de la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.
5 — pertinence de la réponse environnementale.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 04/07/2017
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Situation juridique: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils sont par ailleurs invités à remettre, à l'appui de leur dossier de candidature, une copie des attestations d'assurance «Responsabilité Civile» et «Décennale». Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'AMP. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Voir TA de Strasbourg
(cf. adresse ci-dessus)
Strasbourg
67070
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2017